21-24 mai 2013 – Rabat et Laayoune (Maroc / Sahara occidental)
Commission des questions politiques et de la démocratie
La contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC), qui prépare un rapport sur ce sujet, effectuera une visite d’information à Rabat et Laayoune. Elle rencontrera les présidents des Chambres du Parlement marocain, des élus et des responsables locaux, la MINURSO (Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara occidental), ainsi que des représentants de la société civile et de défenseurs des droits de l’homme, à Rabat et à Laayoune.
23-24 mai 2013 – Tallinn (Estonie)
Commission de suivi
Audition sur les conflits gelés
Le vendredi 24 mai, la commission tiendra une audition réunissant des parlementaires et des experts pour examiner la situation concernant trois conflits gelés : Abkhazie-Ossétie du Sud, Haut-Karabakh et Transnistrie. La veille, le 23 mai, la commission tiendra une réunion ordinaire, au cours de laquelle elle doit approuver un rapport sur le dialogue de post-suivi avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». Figurent également à l’ordre du jour la guerre de 2008 entre la Géorgie et la Russie et des informations sur les procédures de suivi concernant la Géorgie, l’Ukraine, l’Albanie, le Monténégro et la République de Moldova ainsi que sur le dialogue de post-suivi avec Monaco et la Bulgarie.
24 mai 2013 – Paris (France)
Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
La commission devrait approuver un rapport de Håkon Haugli (Norvège, SOC) intitulé « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre ». Les autres questions à l’ordre du jour sont la situation des personnes transgenre en Europe, l’autonomisation politique des femmes et les crimes dits « d’honneur » dans le Caucase du Nord.
Projet d’ordre du jour
26-28 mai 2013 – Bakou (Azerbaïdjan)
Président de l’APCE
Visite officielle en Azerbaïdjan
Le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, effectuera une visite officielle en Azerbaïdjan, au cours de laquelle il devrait rencontrer le Président de la République, le Président du Parlement, le ministre des Affaires étrangères, les responsables des partis politiques au sein du Parlement, ainsi que les membres de la commission parlementaire sur les relations internationales et interparlementaires. Des entretiens sont également prévus avec des représentants d’ONG.
27-28 mai 2013 – Izmir (Turquie)
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Réformes de la justice en Turquie : derniers développements
La commission aura un échange de vues sur les derniers développements concernant les réformes judiciaires en Turquie, avec la participation de représentants du ministère de la Justice et du Haut Conseil des juges et des procureurs. Elle organisera également une audition sur « L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme », et un échange de vues sur « L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme : la Déclaration de Brighton et au-delà ». Deux rapports sont aussi prévus pour adoption : celui de Mailis Reps (Estonie, ADLE) sur « La corruption : une menace pour la prééminence du droit », et celui de Jordi Xuclà, (Espagne, ADLE) sur « Renforcer l’institution du médiateur en Europe ».
Projet d’ordre du jour (PDF)
27-28 mai 2013 – Paris (France)
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Activités de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
Tuur Elzinga (Pays-Bas, GUE) effectuera une visite d’information dans les bureaux de la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) à Paris, dans le cadre de la préparation de son rapport sur les activités de la CEB.
28-29 mai 2013 – Tbilissi (Géorgie)
Président de l’APCE
Visite officielle en Géorgie
Le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, effectuera une visite officielle en Géorgie, au cours de laquelle il devrait rencontrer le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Parlement, la ministre des Affaires étrangères, le Vice-Premier ministre et ministre de l’Education et des Sciences, ainsi que le ministre d’Etat chargé de la Réintégration.
30-31 mai 2013 – Strasbourg (France)
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Protection des donneurs d’alerte
Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), fera une intervention à l’occasion d’une réunion organisée par le Conseil de l'Europe, dans le cadre de l’élaboration d’un instrument juridique sur la protection des « donneurs d’alerte », ces personnes qui signalent des actions ou des omissions sur le lieu de travail constituant une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général ou qui divulguent des informations sur ces faits. Différents acteurs des secteurs publics et privés concernés par la question donneront leurs points de vues sur les principaux éléments à traiter dans le projet de texte. M. Omtzigt est l’auteur d’un rapport sur cette question.
Site web de la réunion
Programme
30 mai 2013 – Erevan (Arménie)
Réunion du Bureau de l’APCE
Le Bureau actualisera l’ordre du jour de la prochaine session de l’APCE (24-28 juin). Figure également à l’ordre du jour la décision sur le fait de proposer à l’Assemblée d’ouvrir ou non une procédure de suivi pour la Hongrie – à la lumière de l’avis adopté le 25 avril par la Commission de suivi. Le Bureau devrait approuver le rapport de sa commission ad hoc pour l’observation de l’élection présidentielle au Monténégro (7 avril), rapport qui sera discuté le lendemain par la Commission permanente de l’APCE. Il discutera aussi des dernières élections législatives anticipées en Bulgarie et des prochaines élections présidentielles en Azerbaïdjan et en Géorgie. Par ailleurs, il désignera le 3ème membre du jury du Prix des Droits de l’Homme Václav Havel – le jury est composé du Président de l’Assemblée et de six experts indépendants, trois désignés par le Bureau de l’APCE et trois par la Bibliothèque Václav Havel et la Fondation Charte 77.
Projet d’ordre du jour (PDF)
31 mai 2013 – Erevan (Arménie)
Réunion de la Commission permanente de l’APCE
Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, aura des réunions à haut niveau en Arménie avec le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le ministre des Affaires étrangères, en marge de la réunion de la Commission permanente de l’APCE. Celle-ci prévoit des débats sur, notamment, la promotion d’alternatives à l’emprisonnement, le congé parental comme moyen d’encourager l’égalité des sexes, et les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour 2014-2015. Un débat d’actualité sur « Le conflit du Haut-Karabakh, 25 ans après : quels moyens pour le Conseil de l’Europe de promouvoir la réconciliation entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ? » a été demandé par le Groupe GUE à l’APCE.
Projet d’ordre du jour de la réunion (PDF)
