N° 57 | 17 dec 09
   

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L'Assemblée elira le lundi 25 janvier son nouveau Président 
Session d'hiver : corruption judiciaire, Proche-Orient, discrimination sur la base de l'orientation sexuelle

La reconnaissance juridique des couples de même sexe à travers l'Europe et un débat sur la situation au Proche-Orient, ainsi que des discours du Premier Ministre grec, George A. Papandreou, et du ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, figurent parmi les points forts de la session d'hiver de l'Assemblée, qui aura lieu du 25 au 29 janvier 2010. L'Assemblée devra aussi élire son nouveau président.

Parmi les autres sujets débattus figurent le respect de la liberté des médias, la corruption judiciaire et la rétention des demandeurs d'asile et des migrants en situation irrégulière. L'Assemblée décidera de son ordre du jour définitif le premier jour de la session. 

Projet d'ordre du jour


'La Convention est elle aussi une forme de sagesse populaire'
Valeurs fondamentales et référenda nationaux :
déclaration du Président de l’APCE

'La sagesse est du ressort des peuples – c’est là une vérité fondamentale, au cœur de la culture démocratique qui a permis à l’Europe de vivre en sécurité pendant ces soixante dernières années. Cependant, la démocratie peut prendre diverses formes au quotidien. Les référendums nationaux sont précieux, et pourtant nous venons de voir comment ils peuvent être également détournés de leurs buts à des fins politiques. A mon sens, certaines valeurs fondamentales ne devraient jamais faire l’objet d’un référendum populaire', a déclaré Lluís Maria de Puig, à l'occasion de la Journée des droits de l'homme. (Suite)

Minarets en Suisse – réaction du Président de l’APCE


 

Un 'calendrier réaliste' pour l’adoption des réformes législatives
Ukraine : les réformes législatives doivent être adoptées sans plus tarder, déclare la co-rapporteuse de l’APCE

Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), co-rapporteuse de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de l’Ukraine, a annoncé mardi la conclusion d’un accord sur l’établissement d’une feuille de route claire concernant l’adoption des réformes législatives demandées par le Conseil de l’Europe. (Suite)

Déclaration de la délégation pré-électorale de l'APCE

 

Nous devons attirer l’attention sur ces violations
Vingt journalistes au moins ont été tués en Europe depuis 2007 

Andrew McIntosh (Royaume-Uni, SOC), rapporteur de la Commission de la culture de l’APCE, sur le respect de la liberté des médias, s’est dit choqué par l’augmentation du nombre d’agressions contre les journalistes et les médias – vingt journalistes au moins ont été tués en Europe depuis 2007, dont treize en Russie. (Suite)


Préoccupation face à la violation des droits
Pour la reconnaissance juridique
des couples de même sexe

Tout en rappellant que l’éradication de l’homophobie et de la transphobie 'nécessite la volonté politique' des Etats membres, la Commission des questions juridiques a adopté un projet de résolution qui appelle les gouvernements européens à garantir la reconnaissance juridique des couples de même sexe, ainsi que la possibilité d’une responsabilité parentale commune des enfants de chacun des deux partenaires.  (Suite)


Visite à Rome du rapporteur de l'APCE
L’Italie doit accélérer les procédures
judiciaires

Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC), rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, a appelé les autorités italiennes à résoudre le problème structurel de la durée excessive des procédures judiciaires à l’issue d’une visite de deux jours à Rome (23-24 novembre 2009)(Suite)


Pour une convention pour combattre le phénomène 
'Il est temps que cesse l'impunité
de la violence à l'égard des femmes'
 

Quels que soient son origine ou son milieu, toute victime de violence fondée sur le genre résidant en Europe doit pouvoir être protégée et réhabilitée, a rappelé le Président Lluís Maria de Puig dans une déclaration, à l'occasion de la Journée internationale sur l'élimination des violences à l'égard des femmes. (Suite)


Renforcer la conscience de l’identité culturelle
Le Musée de Portimão, lauréat du Prix du Musée 2010 du Conseil de l'Europe

Le Prix du Musée 2010 a été attribué au Musée de Portimão en Algarve, au Portugal. La décision de la commission a été motivée par l’immense succès de ce musée, l’intérêt de son thème et l’étendue de son programme éducatif au profit de la communauté locale. Le Musée, aménagé dans une ancienne conserverie de sardines dans l’estuaire de la rivière Arade, restaure avec succès le patrimoine industriel/historique de la région.  (Suite)


 

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