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pollution stratosphérique
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pornographie enfantine
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procédure administrative
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propriété intellectuelle
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référendum
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registre d'état civil
règlement
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responsabilité administrative
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structure économique
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structure sociale
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18/05/2011
Doc.12616 | Communication |
Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme
25/02/2011
Doc.12527 | Communication |
Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
02/10/2010
Doc.12376 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
19/06/2010
Doc.12293 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
20/06/2009
Doc.11952 | Addendum au rapport |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
27/11/2008
Doc.11768 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
15/11/2006
Doc.11098 | Réponse |
Perspective pour une école européenne à Strasbourg
02/10/2006
Doc.11042 | Réponse |
Affaire Abdelhamid Hakkar
30/09/2006
Doc.11027 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants et de suppléants
13/04/2006
Doc.10902 | Question écrite |
Pressions de certains Etats sur les requérants auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme
20/01/2006
Doc.10788 | Question écrite |
Affaire Abdelhamid Hakkar
23/04/2005
Doc.10504 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants et de suppléants
17/06/2004
Doc.10211 | Déclaration écrite |
N° 353 - Initiative récente en France pour rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes de terrorisme
16/04/2004
Doc.10142 | Réponse |
Liberté d'expression et liberté de religion pour les adeptes du Falun Gong en France
15/03/2004
Doc.10099 | Communication |
Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
21/11/2003
Doc.9994 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
31/10/2002
Doc.9612 | Rapport | Jur
Liberté de religion et minorités religieuses en France
25/04/2002
Doc.9425 | Déclaration écrite |
N° 337 - Elections présidentielles en France
08/01/2002
Doc.9309 | Question écrite |
N° 403 - Affaire Hakkar
07/11/2001
Doc.9276 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
26/04/2001
Doc.9064 | Déclaration écrite |
N° 321 - Liberté religieuse et minorités religieuses en France
06/10/2000
Doc.8860 | Proposition de résolution |
Liberté de religion et minorités religieuses en France
03/04/2000
Doc.8692 | Réponse |
L’affaire Hakkar contre la France
14/03/2000
Doc.8664 | Question écrite |
N° 383 - L'affaire Hakkar contre la France
07/02/2000
Doc.8649 | Proposition de résolution |
Elimination de la discrimination religieuse à l'encontre des Témoins de Jéhovah
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