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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
07/01/2013 Doc.13087 | Rapport | Jur
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
07/12/2012 Doc.13078 | Rapport | Cult
L'état de la liberté des médias en Europe
28/06/2012 Doc.12989 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
08/06/2012 Doc.12950 | Rapport | Mig
Les migrants Roms en Europe
25/05/2012 Doc.12939 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
21/04/2012 Doc.12901 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
08/03/2012 Doc.12883 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
24/11/2011 Doc.12794 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
20/12/2010 Doc.12455 | Rapport | Jur
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
14/10/2010 Doc.12412 | Proposition de résolution |
Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin
22/06/2010 Doc.12309 | Déclaration écrite |
Améliorer la coopération économique et politique entre Saint-Marin et l'Italie
02/06/2010 Doc.12275 | Addendum au rapport | Mon
La situation de la démocratie en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée Rapports périodiques de deuxième cycle sur le respect des obligations statutaires par la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas sur la base d'une compilation des conclusions et recommandations émanant des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe au mois de mai 2010.
26/04/2010 Doc.12216 | Réponse |
Non-respect par l'Italie, à plusieurs reprises, de mesures provisoires ordonnées par la Cour européenne des droits de l'homme
27/01/2010 Doc.12150 | Déclaration écrite |
Décision de la Cour européenne des droits de l’homme contre la présence de crucifix dans les salles de classe d’Italie
29/01/2009 Doc.11823 | Déclaration écrite |
Situation humanitaire des « boat-people » à Lampedusa (Italie)
24/11/2008 Doc.11766 | Réponse |
Persécution des personnes d’origine rom
27/09/2008 Doc.11721 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
26/07/2007 Doc.11359 | Communication |
Election de juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme
14/03/2007 Doc.11201 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants et de suppléants
30/09/2006 Doc.11027 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants et de suppléants
05/07/2006 Doc.11005 | Déclaration écrite |
Occupation de l’immeuble de la mission diplomatique de Lituanie à Rome
24/01/2006 Doc.10811 | Proposition de résolution |
Demande d’ouverture d'une procédure de suivi concernant la monopolisation des médias électroniques et la possibilité d’abus de pouvoir en Italie
22/11/2005 Doc.10734 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants et de suppléants
23/06/2005 Doc.10615 | Déclaration écrite |
N° 368 - Arrivées massives et inattendues de migrants et de réfugiés potentiels à Lampedusa (Italie) en juin 2005
25/01/2005 Doc.10424 | Déclaration écrite |
N° 361 - Arrivée d'immigrants à Lampedusa (Italie) en octobre 2004
22/06/2004 Doc.10228 | Avis de commission | Jur
Monopolisation des médias électroniques et possibilité d’abus de pouvoir en Italie
19/06/2004 Doc.10208 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
03/06/2004 Doc.10195 | Rapport | CULT (old)
Monopolisation des médias électroniques et possibilité d’abus de pouvoir en Italie
02/04/2004 Doc.10124 | Rapport | Jur
La loi italienne sur la suspicion légitime
01/10/2003 Doc.9947 | Proposition de recommandation |
Enquête au sujet d’une éventuelle monopolisation du secteur des médias électroniques et d’un abus de pouvoir en Italie
     
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