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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
06/10/2011 Doc.12760 | Déclaration écrite |
Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme
23/06/2011 Doc.12666 | Proposition de résolution |
L’enregistrement des partis politiques en Russie
24/01/2011 Doc.12485 | Réponse |
Non-reconnaissance par les autorités roumaines du droit des Moldaves à l'identité nationale
08/07/2009 Doc.11986 | Réponse |
Mettre fin à la violence et à la discrimination motivées par l’orientation et l’identité sexuelles en Turquie
26/06/2008 Doc.11668 | Question écrite |
Non-reconnaissance par les autorités roumaines du droit des Moldoves à l’identité nationale
22/05/2008 Doc.11614 | Question écrite |
Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit d’association des minorités nationales en Bulgarie
30/04/2008 Doc.11557 | Réponse |
Déni de liberté de réunion et d’expression pour les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles en Lituanie - Réponse à la Question écrite n° 540
03/01/2008 Doc.11474 | Rapport | Pol
Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb
19/12/2007 Doc.11470 | Réponse |
Russie : dissolution du Parti républicain en vertu de la loi modifiée sur les partis politiques
09/11/2007 Doc.11450 | Réponse |
Interdiction d'une manifestation d'homosexuels à Chisinau
11/10/2007 Doc.11430 | Proposition de résolution |
La situation des droits de l’homme en Chine et au Tibet
08/08/2007 Doc.11365 | Question écrite |
Russie : dissolution du Parti républicain en vertu de la loi modifiée sur les partis politiques
14/05/2007 Doc.11283 | Question écrite |
Interdiction d'une manifestation d'homosexuels à Chisinau
27/06/2006 Doc.10985 | Proposition de résolution |
La situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
21/07/2003 Doc.9885 | Réponse |
Droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées
02/09/2002 Doc.9532 | Avis de commission | SOC (old)
Droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées
17/07/2002 Doc.9526 | Rapport | Pol
Restrictions concernant les partis politiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
15/10/2002 Doc.9526 | Addendum au rapport | Pol
Restrictions concernant les partis politiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europé
15/07/2002 Doc.9518 | Rapport | Jur
Droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées
04/05/2001 Doc.9080 | Proposition de recommandation |
Droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées
24/01/2000 Doc.8625 | Avis de commission | Jur
Situation au Bélarus
27/01/1982 Doc.4850 | Proposition de recommandation |
Droit de ne pas être obligé d'adhérer à une association ou à un syndicat
08/04/1980 Doc.4518 | Réponse |
A la Question écrite no. 223 - Modification de l'article 5 de la Charte sociale européenne
12/11/1979 Doc.4450 | Question écrite |
N° 223 - Modification de l'article 5 de la Charte sociale européenne
08/04/1970 Doc.2747 | Rapport d'information | NM
Droits de l'homme au Portugal
     
  25 enregistrement(s) correspondant(s)
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