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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
25/01/2011 Doc.12488 | Rapport | Pro
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie
30/09/2009 Doc.12051 | Avis de commission | Pro
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
29/09/2009 Doc.12045 | Rapport | Mon
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
29/09/2009 Doc.12044 | Rapport | Pro
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Moldova
29/09/2009 Doc.12035 | Réponse |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 
11/09/2009 Doc.12014 | Proposition de résolution |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
23/06/2009 Doc.11965 | Avis de commission | Pro
Réexamen pour des raisons substantielles des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
22/06/2009 Doc.11963 | Rapport | Jur
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
19/05/2009 Doc.11921 | Proposition de résolution |
L'Ukraine passe outre ses obligations de base en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme: annulation des pouvoirs de la délégation ukrainienne auprès de l'Assemblée parlementaire
27/01/2009 Doc.11809 | Rapport | Pro
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie
26/01/2009 Doc.11799 | Avis de commission | Pro
Mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée
01/10/2008 Doc.11728 | Avis de commission | Pro
Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles
30/09/2008 Doc.11726 | Rapport | Mon
Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles
12/09/2008 Doc.11703 | Proposition de résolution |
Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles (Article 9 du Règlement de l’Assemblée)
12/06/2006 Doc.10959 | Rapport | Mon
Mise en œuvre de la Résolution 1480 (2006) sur la contestation des pouvoirs de la délégation parlementaire d'Azerbaïdjan
24/01/2006 Doc.10813 | Avis de commission | Pro
Contestation des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d'Azerbaïdjan pour des raisons substantielles
24/01/2006 Doc.10807 | Rapport | Mon
Contestation des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d'Azerbaïdjan pour des raisons substantielles
08/04/2005 Doc.10494 | Rapport | Pro
Contestation des pouvoirs de membres d'une délégation nationale auprès de l’Assemblée parlementaire, à titre individuel, pour des raisons substantielles
27/04/2004 Doc.10155 | Rapport | Pol
Contestation des pouvoirs de la délégation parlementaire de Serbie-Monténégro
27/01/2004 Doc.10051 | Rapport | Pro
Contestation des pouvoirs des délégations parlementaires de l’Irlande et de Malte
     
  20 enregistrement(s) correspondant(s)
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