Texte adopté

Langues
Version FR | EN
Référence
Type: Recommandation
Doc: 2001 
Date: 22/05/2012
Titre La protection et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel
Session: 2012 - Commission permanente de mai
Rapport Doc. 12929
Réponse: Doc. 13066
Thésaurus
Eurovoc diffusion de la culture ; industrie de l'audiovisuel ; patrimoine culturel ; production audiovisuelle ; espace audiovisuel européen ; protocole additionnel ; traités du Conseil de l’Europe ;
Fichiers
HTML HTML Version
PDF PDF Version