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Document de travail

Langues
Version FR | EN
Référence
Type: Avis de commission
Doc: 105
Date: 16/01/1953
Déclar#
Question#:
 
Titre Conslusions de l'Assemblée ad hoc relatives à l'élaboration d'un projet de traité instituant une Communauté Politique Européenne (Institutions juridictionnelles, Droits de l'Homme, fonction publique européenne)
Session: 1953 - session Extraordinaire
Texte adopté
Auteur
Rapporteur ROLIN, Henri  (Belgique , )
Thésaurus
Eurovoc coopération politique ; Cour européenne des droits de l'homme ; droits de l'homme ; organisation européenne ; juridiction ;
Fichiers
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