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Annonce | Commission permanente
L’APCE salue le premier instrument juridique pour combattre la contrefaçon de médicaments
« L’APCE est de plus en plus préoccupée par la menace grave que représente la contrefaçon pour la vie et la santé des personnes vulnérables et des patients en Europe et au-delà. L’évolution récente des soins transfrontaliers et le phénomène des ventes de produits pharmaceutiques...

12/03/2010

Annonce | Président
Le Président de l’APCE se rend au Kazakhstan
Mevlüt Çavusoglu, Président de l'APCE, se rendra en visite officielle au Kazakhstan du 15 au 18 mars. Des rencontres sont prévues avec le Président de la République, Nursultan Nazarbayev, le Président du Mazhilis (chambre basse du Parlement), Ural Muhamedzhanov, le Président...

12/03/2010

Annonce | Commission permanente
Le droit d'auteur dans l'environnement numérique
La Commission permanente de l'APCE, réunie aujourd'hui à Paris, demande au Comité des Ministres de l'Organisation de lancer une étude prospective sur le droit d'auteur dans l'environnement numérique sur les modifications nécessaires en vue de garantir un dispositif légal...

12/03/2010

Annonce | Commission permanente
L'APCE exige des mesures pour combler le fossé salarial entre les femmes et les hommes
Après avoir débattu d'un rapport présenté par Paul Wille (Belgique, ALDE), l'APCE a aujourd'hui invité les Etats membres du Conseil de l'Europe à veiller à ce que le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale soit inscrit dans leur législation interne et que...

12/03/2010

Annonce | Commission permanente
Lutte contre l’évasion fiscale : l’APCE favorable à la rétroactivité dans l’échange de données
L’Assemblée a adopté aujourd’hui en Commission permanente, un avis sur le projet de protocole portant modification à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Dans cet avis, préparé par Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), l’APCE s’attache...

12/03/2010

Annonce | Commission permanente
Protection des minorités en Europe: lacunes dans l'application des normes communes
"Onze ans après l'entrée en vigueur de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales huit Etats membres ne l'ont toujours pas ratifié et des déclarations et réserves restrictives entravent parfois son application," a déclaré aujourd'hui Boriss Cilevics...

12/03/2010

Annonce | Commission permanente
Une aide aux enfants témoins de violence domestique
L’APCE, réunie en commission permanente à Paris aujourd'hui, préconise d’inclure comme il convient la question des enfants témoins de violence domestique dans une future convention du Conseil de l’Europe ciblant la violence à l’égard des femmes. Elle invite les Etats membres...

10/03/2010

Annonce | Culture, science et éducation
Une commission de l’APCE demande l’interdiction des appareils de type « Mosquito » dans tous les lieux publics
La Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’APCE s’est prononcée ce matin à l’unanimité pour l’interdiction en Europe de la commercialisation, la vente et l’utilisation dans tous les lieux publics des dispositifs sonores anti-jeunes « Mosquito ». Le...

09/03/2010

Annonce | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE se réunit à Paris
Des débats sur la protection des minorités en Europe, les enfants témoins de violence domestique, les droits des créateurs à l’ère d’Internet, et le fossé salarial entre les femmes et les hommes figurent parmi les points de la réunion de la Commission permanente de l'APCE,...

09/03/2010

Annonce | Président
Le Président de l'APCE veut renforcer la coopération avec le Parlement européen
"L’une des priorités de ma présidence sera de renforcer la coopération avec le Parlement européen; cela devrait se traduire notamment par la participation de l’APCE aux travaux de la branche parlementaire, récemment créée, de l’Initiative de partenariat oriental Euronid,...

08/03/2010

Annonce | Questions juridiques et des droits de l'homme
Protection des témoins liés aux crimes de guerre dans l’ex-Yougoslavie : un rapporteur de l’APCE se rend en Bosnie-Herzégovine
Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC), rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l'APCE, sur la protection des témoins comme pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans, effectuera une visite d’information...

05/03/2010

Annonce | 8 mars : Journée Internationale de la Femme
La Présidente du CM et le Président de l’APCE plaident pour une plus grande participation des femmes en politique
« Les femmes constituent plus de la moitié de la population et de l'électorat dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Pourtant elles restent largement sous-représentées aux postes de décision politique et publique dans bon nombre d'Etats membres du Conseil de l’Europe...

05/03/2010

Annonce | Président
Renforcer la coopération APCE-Parlement européen : Mevlüt Çavusoglu rencontre Jerzy Buzek à Strasbourg
Le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu, s’entretiendra le 8 mars 2010 à Strasbourg avec le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek. Le même jour et le lendemain, 9 mars, M. Çavusoglu rencontrera également les leaders des groupes politiques du PE Joseph Daul (PPE),...

05/03/2010

Annonce | Questions politiques
APCE–Proche-Orient : feu vert donné à la prochaine session du Forum tripartite
La Sous-commission sur le Proche-Orient de la Commission des questions politiques de l'APCE, présidée par Lluís Maria de Puig (Espagne, SOC), s’est réunie durant deux jours (4-5 mars) à Izmir (Turquie) à l’invitation de la délégation turque auprès de l’APCE. La sous-commission...

04/03/2010

Annonce | Président
Proche-Orient : le Président de l'APCE invite instamment les parlementaires des deux bords à poursuivre le dialogue
Le Président de l’APCE Mevlüt Çavusoglu a invité instamment les parlementaires des deux bords impliqués dans le processus de paix au Proche-Orient à continuer de dialoguer activement, avec l’aide de l’Assemblée parlementaire. Intervenant lors d’une réunion de la Sous-commission...

03/03/2010

Annonce | Président
Bosnie-Herzégovine : il faut une «volonté politique» pour un changement urgent de la Constitution
La Bosnie-Herzégovine doit procéder d’urgence à une vaste révision de sa Constitution, mais dans un premier temps, avant les élections d’octobre, il convient de modifier au minimum les dispositions qui empêchent certains citoyens de se porter candidats aux élections à la...

02/03/2010

Annonce | Président
Des parlementaires israéliens et palestiniens poursuivent le dialogue lors d’une réunion de l’APCE en Turquie
Des délégations de la Knesset et du Conseil législatif palestinien continueront à discuter des moyens de favoriser les contacts et de renforcer la confiance lors d’une réunion de la Sous-commission sur le Proche-Orient de l'APCE, qui aura lieu les 4 et 5 mars 2010 à Izmir...

02/03/2010

Annonce | Président
La Bosnie-Herzégovine doit ouvrir la Présidence et la Chambre des Peuples à tous les citoyens avant les élections
Le Président de l’APCE Mevlüt Çavusoglu a invité instamment la Bosnie-Herzégovine à amender sans tarder sa constitution pour mettre fin à la discrimination dans les scrutins présidentiels et législatifs, conformément à l’arrêt rendu récemment par la Cour européenne des...

01/03/2010

Annonce | Président
Albanie : le Président de l’APCE appelle tous les partis politiques à travailler ensemble au Parlement
Le Président de l'APCE, Mevlüt Çavusoglu, a salué le retour de l’opposition au Parlement albanais la semaine dernière comme un important signe politique. «Cependant, j’espère fermement que ce pas positif ne sera pas un événement isolé et qu’il marquera le début d’une participation...

01/03/2010

Annonce | Violence à l'égard des femmes
Le Président de la Commission Egalité participe à deux side-events à New-York
José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), Président de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE a représenté aujourd’hui l’Assemblée à un évènement organisé à New York par l’Union interparlementaire, sur le rôle des parlements dans l'application...

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