La Commission permanente de l’APCE se réunit à Tirana afin de discuter des priorités de l’Albanie pour le Conseil de l’Europe
[16/05/2012]Les priorités de l’Albanie lors de sa future présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe seront examinées par la Commission permanente de l'APCE, qui se réunira à Tirana le vendredi 25 mai 2012. Le Vice-Premier ministre albanais et ministre des Affaires étrangères, Edmond Haxhinasto, aura un échange de vues avec la commission, qui réunit une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.(suite..)
Droits de l'homme : les personnes LGBT ne font pas exception
[16/05/2012]« Ces dernières années, des progrès considérables ont été accomplis en Europe pour lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Mais si des progrès ont été accomplis dans certains pays, d'autres sont en train de jeter les bases d'un retour en arrière », a déclaré le rapporteur général de l'APCE sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, Håkon Haugli (Norvège, SOC), à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre l'homophobie.(suite..)
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Les autorités moldaves invitées à adopter une loi sur la lutte contre la discrimination, y compris celle fondée sur l’orientation sexuelle
[16/05/2012]A la veille de la Journée internationale contre l’homophobie, Lise Christoffersen (Norvège, SOC) et Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la République de Moldova, ont fait part de leur préoccupation concernant la préparation d’une loi anti-discrimination : « Un projet de loi contre la discrimination respectueux des normes internationales est en préparation depuis 2008, bien qu’il donne lieu à des débats houleux et à des malentendus au sein de la société moldave. Nous sommes donc inquiets de la récente décision inattendue du ministre de la Justice de présenter un projet de « loi sur l'égalité des chances » plutôt qu'un projet de loi anti-discrimination à part entière.
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Les co-rapporteures de l’APCE pour le suivi de l’Ukraine rencontreront Yulia Timoshenko
[11/05/2012]Mailis Reps (Estonie, ADLE) et Marietta de Pourbaix-Lundin (Suède, PPE/DC), co-rapporteures de l'APCE pour le suivi de l’Ukraine rencontreront le 16 mai prochain à Kharkiv, l’ancien Premier Ministre Yulia Timoshenko, ainsi que ses avocats. Elles s’entretiendront également avec les avocats des anciens membres du gouvernement emprisonnés, Iouri Loutsenko et Valeri Ivachtchenko. Ces rencontres auront lieu dans le cadre d’une visite de suivi des co-rapporteures (15-17 mai), dont l’objectif est d’évaluer la mise en oeuvre de la Résolution 1862 (2012) de l’APCE sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine.
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Nuit des Musées : pour la construction d’une Europe de la culture
[15/05/2012]« La Nuit européenne des Musées est une occasion unique d’inciter de nouveaux publics, en particulier les jeunes, à pousser les portes des musées, et à découvrir la richesse de notre patrimoine commun », a déclaré aujourd’hui Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE. « Cette large mobilisation des musées et publics européens ne peut que contribuer à la construction d’une Europe de la culture », a-t-il ajouté.(suite..)
Questions politiques
Un rapporteur de l’APCE dénonce des ‘élections’ illégitimes en Syrie
[09/05/2012]« Les pseudo-élections en Syrie, organisées par le régime Assad sur toile de fond de violences continues et de plusieurs violations du plan de paix de Kofi Annan, ne font qu’ajouter encore un obstacle à la recherche d’un règlement politique pacifique au conflit qui a fait plus de 11 000 morts, des centaines de milliers de personnes déplacées et des dizaines de milliers de réfugiés », a déclaré aujourd’hui Pietro Marcenaro (Italie, SOC), rapporteur de l'APCE sur la situation en Syrie.(suite..)
Une solution pour la crise des valeurs : plus d’Europe
[07/05/2012]« Au-delà de la crise économique, l’Europe risque une crise encore plus grave, celle de ses valeurs, comme en témoigne la montée du populisme et de l’extrémisme dans plusieurs pays européens », a déclaré Jean-Claude Mignon, Président de l'APCE. « Lors de cette Journée de l’Europe, je veux réaffirmer l’importance des valeurs fondamentales de notre Organisation, celles qui nous ont guidés à travers d’autres crises auparavant, celles de la Convention européenne des droits de l’homme. »(suite..)
Observation d’élections
Serbie : des élections ouvertes et fortement concurrentielles, mais une plus grande transparence est nécessaire
[07/05/2012]Les élections législatives et l’élection présidentielle anticipée tenues le 6 mai 2012 en Serbie se sont déroulées dans un contexte d’ouverture et de concurrence, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer la transparence du processus électoral et le fonctionnement des médias, ont estimé les observateurs internationaux dans une déclaration publiée aujourd’hui.
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Elections en Arménie : un climat concurrentiel et globalement pacifique, malgré certaines irrégularités
[07/05/2012]Les élections législatives qui se sont déroulées dimanche en Arménie ont donné lieu à une campagne dynamique et globalement pacifique, avec une couverture médiatique équilibrée dans l'ensemble, mais des pressions exercées sur les électeurs et une procédure de traitement des réclamations défaillante n'ont pas permis d'offrir des conditions équitables pour tous, ont déclaré aujourd’hui les observateurs internationaux de l'élection. (suite..)
Les rapporteurs de l’APCE pour le suivi de la Russie préoccupés par les violences survenues à Moscou
[07/05/2012]Les co-rapporteurs pour le suivi de la Russie par l'APCE, Andreas Gross (Suisse, SOC) et György Frunda (Roumanie, PPE/DC), ont exprimé leur préoccupation face aux violences qui ont suivi la manifestation de masse organisée à Moscou à la veille de l’investiture présidentielle et à l’arrestation de plus de 250 participants.(suite..)
Questions juridiques et des droits de l'homme
Un rapporteur de l'APCE en visite en Islande pour étudier le procès de l'ancien Premier ministre
[04/05/2012]Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), qui prépare actuellement un rapport pour le compte de l'APCE sur le thème « Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale », effectuera une visite d'étude en Islande du 7 au 9 mai 2012 afin d’étudier le cas de l'ancien Premier ministre Geir Haarde, traduit en justice pour n'avoir pas pris les mesures ministérielles adéquates en vue d'éviter la crise bancaire de 2008. (suite..)