Coopération entre l’APCE et le PE en matière de droits des femmes : élaborer des normes communes

Alors qu'il évoquait devant la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres du Parlement européen à Bruxelles l’élaboration de la future directive de l'Union européenne relative à la prévention et la répression de la traite des êtres humains, José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), Président de la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes de l'APCE, a fait part aujourd'hui de ses préoccupations « au sujet du dédoublement de l'action menée par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, ainsi qu'à propos de l'éventuelle prolifération des procédures de suivi ».

« Le dédoublement des mécanismes de suivi est coûteux et il est probable que les États ne pourront pas se permettre ce type de dépense en période de restrictions financières », a-t-il souligné. « Il importe également d'éviter que les nouveaux instruments juridiques qui pourront être élaborés par l'Union européenne […] ne comportent des normes moins exigeantes », a-t-il ajouté.

M. Mendes Bota a par ailleurs indiqué que l'entrée en vigueur en décembre 2009 du traité de Lisbonne faisait naître un certain nombre de défis pour le système conventionnel du Conseil de l'Europe et offrait de nouvelles occasions de coopération entre le Parlement européen et l'Assemblée parlementaire. « Nous devons profiter de cette dynamique politique pour unir nos forces », a-t-il déclaré, en ajoutant que « l'égalité des genres est à l'évidence une question d'intérêt général ; nos assemblées politiques respectives cherchent à atteindre les mêmes objectifs : garantir aux femmes davantage de droits, une plus grande égalité et une meilleure égalité des chances ».

Déclaration de M. José Mendes Bota

L’APCE encourage l’UE à adhérer à la convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

« L'Assemblée parlementaire encourage vivement l’Union européenne à adhérer dès que possible à la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, afin de garantir l’application des mêmes normes dans ce domaine, partout en Europe, y compris dans l’Union européenne », a souligné aujourd’hui à Bruxelles Lydie Err (Luxembourg, SOC), intervenant lors d’un séminaire sur la lutte et la prévention de la traite des êtres humains, organisé par la Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, et par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen.

« A l'heure où l'Union européenne élabore une directive sur la lutte et la prévention de la traite des êtres humains, il me semble primordial que les futurs standards de l'Union européenne ne soient ni incompatibles, ni moins élevés que ceux du Conseil de l'Europe dans ce domaine. Nous devons coopérer et coordonner nos efforts si nous voulons mettre en place des mécanismes efficaces de protection des victimes », a ajouté Mme Err, qui a annoncé l’organisation le 3 décembre prochain par l’APCE, d’une conférence internationale parlementaire consacrée à la lutte contre la traite des êtres humains en Europe.

Le discours de Mme Err
Le programme du séminaire

Participation de M. Olsson à un seminaire sur la traite des êtres humains, Londres

[22-02-2010] “La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains sera pleinement efficace lorsqu’elle sera ratifiée par d’autres pays en Europe et au-delà. Plus large sera la ratification de la convention, meilleure sera la protection des victimes. A cet égard, le rôle des parlementaires est déterminant », a rappelé Kent Olsson (Suède, PPE/DC), lors d’un séminaire sur la traite des êtres humains, organisé à Londres par l’Union Interparlementaire et le Groupe britannique de l’Union Interparlementaire.

Dans sa résolution adoptée en janvier dernier, l’Assemblée a appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe qui ne l’ont pas encore fait à signer et/ou ratifier cette convention et a encouragé l’Union européenne à y adhérer.

Discours de Kent Olsson (anglais uniquement)
Programme du séminaire
Déclaration finale

Traite des êtres humains : le père d’une victime apporte son témoignage

Dans le cadre d’un débat parlementaire sur la lutte contre la traite des êtres humains et la nécessité de promouvoir la convention du Conseil de l’Europe sur la traite, la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’APCE a organisé aujourd'hui une conférence de presse avec Nikolay Mikhaylovich Rantsev, père d’une victime de la traite des êtres humains. Cette affaire a fait l’objet d’une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, et un arrêt a été rendu le 7 janvier 2010, condamnant Chypre et la Russie. Ludmila Churkina, avocate du requérant, était également présente, ainsi que Gisela Wurm (Autriche, SOC), rapporteuse de l’APCE sur la lutte contre la traite, et José Mendes-Bota, Président de la Commission.

Lien vers l' Enregistrement video de la conférence de presse