Commission pour le respect
des obligations et engagements des Etats membres
du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Date
Titre du document
28/01/2013
AS/Mon(2013)04 rev/ Note d’information
Respect des obligations et engagements de la Géorgie
22/01/2013
Déclaration
Déclaration sur la Turquie
05/09/2012
AS/Mon(2012)18 rev/ Note d’information
Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
27/06/2012
AS/Mon(2012)13 rev/ Note d’information
Respect des obligations et engagements de l’Ukraine
01/06/2012
AS/Mon(2012)11 rev/ Note d’information
Respect des obligations et engagements de l’Albanie
25/04/2012
AS/Mon(2012)05 rev/ Note d’information
Respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
14/03/2012
AS/Mon(2012)04 rev/ Note d’information
Respect des obligations et engagements de l’Arménie
14/03/2012
AS/Mon(2012)03 rev/ Note d’information
Respect des obligations et engagements de la République de Moldova
26/01/2012
AS/Mon(2011)24 rev3/ Note d’information
Respect des obligations et engagements de la Géorgie
12/09/2011
AS/Mon(2011)21 rev/ Note d’information
Respect des obligations et engagements de l’Albanie
24/06/2011
AS/Mon(2011)18 rev / Note d’information
Respect des obligations et engagements du Monténégro
31/05/2011
AS/Mon(2011)16 rev2 / Note d’information Respect des obligations et engagements de l'Ukraine
14/04/2011
AS/Mon(2011)13 rev./Note d’information Respect des obligations et engagements de la Moldova
14/04/2011
AS/Mon(2011)12 rev./Note d’information Respect des obligations et engagements de l’Arménie
12/04/2011
AS/Mon(2011) 09 rev./Note d’information Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
12/04/2011
AS/Mon(2011) 14 rev./Note d’information Dialogue post-suivi avec Monaco
12/04/2011
AS/Mon(2011) 07 rev./Note d’information Respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan
17/12/2010
AS/Mon(2010)34 rev./Note d’information Respect des obligations et engagements de la Serbie
07/10/2010
AS/Mon(2010)29 rev./Propositions du Président Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
08/10/2010
AS/Mon(2010)27 rev./Note d’information
Respect des obligations et engagements de la Géorgie
13/09/2010
AS/Mon(2010)28 rev./Note d’information
Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
24/06/2010
AS/Mon(2010)24 rev./Note d’information
Respect des obligations et engagements de la Géorgie
22/06/2010
AS/Mon(2010)25
rev./Note d'information Fonctionnement
des institutions démocratiques en Moldova
22/06/2010
AS/Mon(2010)23
rev./ Note d'information
Note d’information des corapporteurs sur leur visite d’information sur leur visite d’information à Kyiv (1-4 juin 2010)
20/05/2010
AS/Mon(2010)22
rev./ Note d'information
Note d’information des corapporteurs sur leur visite d’information à Chisinau (5-6 avril 2010)
28/01/2010
AS/Mon(2010)04
rev./ Avant-projet de rapport
Dialogue post-suivi avec la Bulgarie
21/12/2009
AS/Mon(2009)39
rev./ Note d’information des corapporteurs
sur leur visite d’information à Kyiv
(7-8 décembre 2009)
Respect des obligations et engagements
de l’Ukraine
06/01/2010
AS/Mon(2009)38
rev2 Note d’information sur les
conclusions de la Commission ad hoc de l’Assemblée
Nationale arménienne concernant les événements
des 1er et 2 mars 2008 et leurs circonstances
02/12/2009
AS/Mon/Inf(2009)15
Audition sur les droits des personnes appartenant à des
groupes vulnérables, avec les Présidents
de trois mécanismes de suivi pour les droits
de l’homme du Conseil de l’Europe
30/09/2009
AS/Mon(2009)33
rev. / Note d’information des corapporteurs sur leur
visite d’information en Bosnie-Herzégovine
(1-4 septembre 2009)
Respect des obligations et engagements de la
Bosnie-Herzégovine
24/06/2009
AS/Mon(2009)26
rev. / Note d'information
des corapporteurs sur les développements récents
en Azerbaïdjan
Respect des obligations et engagements de l?Azerbaïdjan
23/06/2009
AS/Mon(2009)25 rev. / Note
d’information des corapporteurs sur leur
visite d’information à Chisinau
(10 juin 2009)
Le fonctionnement des institutions démocratiques
en Moldova : suites données à la
Résolution 1666 (2009)
09/06/2009
AS/Mon(2009)24/ Note d'information des corapporteurs sur leur visite d'information à Kyiv (5-8 avril 2009)
Respect des obligations et engagements de l?Ukraine
09/06/2009
AS/Mon(2009)01/ Avant-projet
de rapport
Respect des obligations et engagements
de Monaco
09/06/2009
AS/Mon(2009)17/ Commentaires
adressés
par le Gouvernement monégasque ainsi
que par les partis politiques représentés
au sein du Conseil National monégasque
sur l’avant-projet de rapport [AS/Mon(2009)01]
Respect des obligations et engagements
de Monaco
09/06/2009
AS/Mon(2009)03 rev./ Avant-projet
de rapport
Respect des obligations et engagements de l’Albanie
09/06/2009
AS/Mon(2009)23 / Commentaires
de la délégation
albanaise auprès de l’Assemblée
parlementaire sur l’avant-projet de rapport
[AS/Mon(2009)03rev]
Respect des obligations et engagements
de l’Albanie
09/06/2009
AS/Mon(2009)19 / Note d'information
des co-rapporteurs sur leur visite d'information à Bakou
(8-10 avril 2009)
Respect des obligations et engagements
de l’Azerbaïdjan
30/04/2009
AS/Mon(2009)16 rev. / Note d'information des co-rapporteurs sur leur visite d'information à Tbilissi (25-26 mars 2009) Respect des obligations et engagements de la Géorgie
07/04/2009
AS/Mon(2009)10 rev. / Note
d’information du Président de la Commission sur sa visite en Turquie (24-26 novembre 2008) Dialogue post-suivi avec la Turquie
07/04/2009
AS/Mon(2008)35 rev. / Note
d’information du Président de la Commission sur sa visite à Sofia (5-7 novembre 2008) Dialogue post-suivi avec la Bulgarie
07/04/2009
AS/Mon(2009)08 rev. / Note
d’information des corapporteurs sur sur leur visite d'information à Tirana (9-11 février 2009)
Respect des obligations et engagements de l’Albanie
30/03/2009
AS/Mon(2009)09 rev. / Note
d’information des corapporteurs sur l’état
d’avancement de la procédure de
suivi relative à la Russie
Respect des obligations et engagements
de la Fédération de Russie
13/11/2008
AS/Mon(2008)28/Note
d'information des corapporteurs sur leur visite
d'information à Chisinau
(7-9 septembre 2008)
Respect des obligations et engagements
de la Moldova
10/11/2008
AS/Mon(2008)29/
Note d'information des corapporteurs sur leur
visite d'information à Monaco
(7-8 octobre 2008)
Respect des obligations et engagements
de Monaco
12/11/2008
AS/Mon(2008)30/
Note d'information des corapporteurs sur leur
visite d'information à Tirana
et Vlora
(15-18 septembre 2008)
Respect des obligations et engagements
de l’Albanie
13/11/2008
AS/Mon (2008)31
/ Note sur
la visite d’information
du Président de la Commission (2-5 novembre
2008)
Dialogue de post-suivi avec « l’ex-République
yougoslave de Macédoine »
15/04/2008
AS/Mon(2008)14 rev2 / Note
d'information des co-rapporteurs sur leur visite
d'information à Tbilissi (26-27 mars 2008)
-
Respect des obligations et engagements de la Géorgie
18/03/2008
AS/Mon(2008)06rev / Note d'information
des co-rapporteurs sur leur visite d'information
en Ukraine (14-16 janvier 2008) -
Respect des obligations et engagements de l'Ukraine
18/03/2008
AS/Mon(2008)07rev / Projet
de rapport -
Respect des obligations et engagements de la République
de Serbie
18/03/2008
AS/Mon(2008)10rev / Note d'information
des co-rapporteurs sur leur visite d'information à Bakou
(4-7 février 2008) -
Respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan
