La prochaine Conférence des Présidents de Parlement se tiendra au siège du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, France, les 20 et 21 septembre 2012.
La conférence rassemble les présidents des parlements des 47 États membres du Conseil de l’Europe, les parlements jouissant des statuts d’observateur et de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ainsi que ceux des assemblées parlementaires internationales. Les Parlements d’Asie centrale et du Maghreb sont également associés.
La conférence traitera d’un défi essentiel lancé à l'Europe pour l'avenir : « La démocratie représentative est elle en crise ? Défis pour les parlements nationaux ». Un second thème de politique actuelle sera également débattu, le sujet sera annoncé sur le site internet de la Conférence à la fin du mois de mai.

Site de la Conférence

Conférence sur l’énergie nucléaire
Strasbourg, 25 - 26 novembre 2010

Site de la conférence
Actes - Conférence Européenne des Présidents de Parlement

Les thèmes de la conférence sont les suivant:

Droits et responsabilités de l'opposition au sein d'un parlement
Parlements nationaux et droit international des Droits de l'Homme: mise en œuvre du principe de non-discrimination

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et l'Union interparlementaire (UIP) ont organisé à l'Assemblée nationale française une conférence parlementaire intitulée « Migrations et violences à l'encontre des femmes en Europe » qui a réuni quelque 80 parlementaires et experts d’environ 25 pays. Cette conférence régionale européenne s'inscrivait dans le cadre de la campagne du Secrétaire général des Nations-Unies pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles (2008-2015). (suite...)

Site de la conférence

Le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe et la Sous-commission de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur la participation paritaire des femmes et des hommes à la prise de décision ont organisé une conférence sur le statut et la participation politique des femmes dans la région euroméditerranéenne.

Lydie Err (Luxembourg, SOC), présidente de la Sous-commission, José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), vice-président de la Commission égalité de l’APCE, Christine McCafferty (Royaume-Uni, SOC), Présidente de la Commission des Affaires Sociales de l'APCE et d'autres membres de l'APCE sont intervenues sur la question de la participation des femmes à la vie politique, sociale et économique, et sur l’évolution des codes de la famille et des droits des femmes dans l’espace euroméditerranéen.

Nouzha Skalli, Ministre du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité (Maroc) et Isabel Martínez Lozano, Secrétaire Générale des politiques d’égalité (Espagne) a contribué aux échanges, ainsi que des parlementaires, des représentants de gouvernements et de pouvoirs locaux et régionaux, des académiciens et des ONG de la région euroméditerranéenne (Algérie, Chypre, Egypte, France, Italie, Jordanie, Liban, Maroc, Portugal, Espagne, Turquie).

La conférence a été organisée avec le soutien de la Présidence espagnole du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

A l'issue de la conférence, Deborah Bergamini, Présidente du Conseil Exécutif du Centre Nord-Sud et Lydie Err, Présidente de la Sous‑commission sur la participation paritaire des femmes et des hommes à la prise de décision de l'APCE, ont présenté les conclusions des travaux.

Conclusions des Présidentes

Conférence parlementaire « Environnement et santé : pollution intérieure et les maladies multisystèmes »
Strasbourg, 5 décembre 2008

« Des études scientifiques de plus en plus nombreuses témoignent des  liens  existants  entre certains agents polluants et certaines maladies, comme les allergies, les problèmes respiratoires, les troubles de la fertilité, ou encore des maladies du système nerveux central », a indiqué Jean Huss (Luxembourg, SOC), rapporteur de la Commission de l’environnement, de l'agriculture et des questions territoriales, lors de la Conférence « Environnement et santé : pollution intérieure et les maladies multisystèmes », tenue le 5 décembre 2008 au Palais de l'Europe à Strasbourg.

Les experts présents à la Conférence ont conclu que face au « cocktail » omniprésent d’agents chimiques, physiques ou biologiques qui nous entourent (champs électromagnétiques, matériaux de construction, ou moisissures toxiques ) et qui engendrent de nouveaux syndromes,  il était urgent de réagir. La pollution intérieure de l’habitat ou des bâtiments (anciens ou nouveaux) nuit  à la santé, tout autant que la pollution  extérieure. Les participants ont regretté  que les maladies de l’environnement soient marginalisées par les systèmes de prise en charge sanitaire  et qu'elles en soient souvent traitées sous l’angle psychiatrique. Ils ont exprimé le souhait que la médecine de l’environnement soit reconnue en tant que discipline médicale à part entière.

Dans  son  rapport ,  M. Huss a souligné les avancées positives en matière de protection de l’environnement ainsi que les actions exemplaires de certaines ONG pour alerter l’opinion publique et les décideurs politiques. Il a aussi proposé qu'une stratégie globale, visant une meilleure prévention des risques sanitaires liés à l’environnement, soit mise en place.

Le projet de rapport sera débattu par la Commission permanente de l’Assemblée lors de sa réunion à Paris, au siège de l'Assemblée Nationale, le 13 mars 2009.

Compte-rendu: version HTML, version PDF (4,9 Mo)

Conférence sur l’archéologie préventive
Paris, 8 décembre 2008

Le 8 décembre 2008, à l’Assemblée nationale à Paris, la sous-commission du patrimoine culturel de l'APCE a organisé une conférence sur l’archéologie préventive – l’étude et la préservation des éléments significatifs du patrimoine archéologique menacés par les travaux d'aménagement.

Archéologues, promoteurs, responsables des pouvoirs publics, ONG et représentants d’institutions européennes et internationales sont intervenus sur le sujet, et des exemples concrets ont été fournis au travers d’études de cas. Cette conférence a permis notamment d’identifier les rôles des différentes parties intéressées et les principes de bonne pratique.  Elle contribuera à l’élaboration d’un rapport de l’APCE sur la recherche d’un équilibre entre le sauvetage des découvertes archéologiques et les projets d’aménagement.

Programme (et liens vers les discours)
Liste des participants (PDF)
Syntèse
La recherché d’un équilibre entre le sauvetage des découvertes archéologiques et les projets d’aménagement (Doc. 11617)
Lien vers les documents de référence  

Conférence sur les défis spécifiques pour les démocraties européennes –
le cas de la diversité et des migrations et les mesures pour améliorer la participation démocratique des migrants
Strasbourg 24 juin 2008

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe organise, le 24 juin 2008, une conférence sur les Défis spécifiques pour les démocraties européennes – le cas de la diversité et des migrations et les mesures pour améliorer la participation démocratique des migrants. Cette conférence a été conçue afin de permettre à la société civile et autres acteurs, y compris des instances du Conseil de l’Europe, d’apporter leur contribution au débat parlementaire sur ce même thème qui aura lieu le 25 juin dans le cadre du débat sur la Situation de la démocratie en Europe.

Deux rapports on été préparés pour la conférence parlementaire et le débat parlementaire. Le premier rapport, préparé par la Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire (Rapporteur M. A. Gross, Suisse, SOC), est intitulé Défis spécifiques des démocraties européennes – le cas de la diversité et des migrations. Le second rapport intitulé Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants a été préparé par la Commission des migrations, des réfugiés et de la population (Rapporteur M. J. Greenway, Royaume-Uni, GDE).

Programme
Liste des participants
Informations generales pour la conference
Doc. 11623:
     - Les défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations (PDF)
     - Recueil des amendements (PDF)
     - Recommandation 1839
     - Résolution 1617
Doc. 11625:
     - Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants (PDF)
     - Recueil des amendements (PDF)
     - Recommandation 1840
     - Résolution 1618
Photo à télécharger: petit format - grand format

Conférence européenne des Présidents de Parlement
Strasbourg, 22 - 23 mai 2008

La prochaine Conférence des Présidents de Parlement se tiendra au siège du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, les 22 et 23 mai 2008

La conférence rassemble les présidents des parlements des États membres du Conseil de l’Europe, les parlements jouissant du statut d’observateur auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ainsi que ceux des assemblées parlementaires internationales.

La conférence traitera de deux défis essentiels lancés à l'Europe pour l'avenir : trouver de meilleurs moyens d'amener la société civile à s'impliquer davantage dans la vie politique de nos nations, et veiller à ce qu'au niveau national comme au niveau européen, nos actions quotidiennes reflètent clairement les valeurs en matière de démocratie, de droits de l'homme et de primauté du droit qui sous-tendent tout ce que nous faisons.

Site de la conférence

Colloque sur l’enseignement des littératures européennes
Paris, 11 décembre 2007

Le 11 décembre 2007, à Paris, la Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a organisé un colloque sur « l’enseignement des littératures européennes » qui a proposé d’expliciter la notion de littérature européenne, y compris ses manifestations hors d’Europe, et d’examiner comment elle est traduite, diffusée et enseignée et d’étudier les effets des nouvelles technologies et des prix littéraires.

La légitimité du concept de littérature européenne et ses limites, le respect de sa diversité linguistique, le rôle démultiplicateur de la traduction, la nécessité d’une pédagogie adaptée et non globalisante, le rôle de l’édition et le défi des nouvelles technologies pour faciliter l’accès à toutes les littératures européennes ont été au cœur des débats lors du colloque, qui prépare l’adoption d’une recommandation par l’APCE en 2008 et qui se veut un Manifeste.

Programme
Synthèse et liste des participants
Promouvoir l'enseignement des littératures européennes (Doc.11527)
Recommandation 1833 (2008)

Exploiter pleinement le potentiel de l’apprentissage électronique dans le cadre de l’enseignement à tous les niveaux

Téléconférence de la Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Strasbourg, 1 octobre 2007

Les expériences menées en matière d’apprentissage électronique ont montré que la plupart des grands établissements et des secteurs de la société se sont emparés des dimensions technologiques de l’apprentissage électronique. Pour autant, les spécificités de l’apprentissage électronique, en tant qu’instrument très individualisé de formation et d’apprentissage, supposent de prendre en compte non seulement le contexte de l’apprentissage mais aussi les exigences des divers groupes d’utilisateurs pour élaborer et adapter cet instrument. Les nouvelles mesures pédagogiques et didactiques ainsi que les compétences pèseront de plus en plus sur les distinctions nécessaires à opérer en concevant et en mettant en oeuvre l’apprentissage électronique.

Comment pourra-t-on garantir que toutes les personnes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe puissent avoir accès à l’apprentissage électronique ? Afin de préparer une base pour le rapport « exploiter pleinement le potentiel de l'apprentissage électronique dans le cadre de l'enseignement à tous les niveaux » de Monsieur Axel Fischer (Allemagne, PPE/DC), la Commission (Allemagne, PPE/DC), la Commission de la culture, de la science et de l'éducation a décidé de tenir ce colloque pour échanger des vues avec ceux qui sont concernées par cette problématique.
Contact: Rüdiger Dossow, Co-Secrétaire de la Commission de la culture, de la science et de l'éducation, rudiger.dossow@coe.int

Programme et participants
Contributions écrites
Vidéos de la téléconférence
Liens aux textes de l'Assemblée et du Comité des Ministres
Site du Conseil de l'Europe pour l'éducation aux droits de l'homme pour les professionels du droit
Direction de l'éducation scolaire, extra-scolaire et de l'enseignement superieur
Projet « nouvelles technologies de l’information » du Conseil de la Coopération culturelle

Conférence des Parlements nationaux et des Assemblées régionales
« Démocratie représentative, affaires européennes, citoyenneté active »
Strasbourg, 12 septembre 2007

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la Conférence des Assemblées législatives régionales européennes (CALRE) organisent conjointement, le 12 Septembre 2007, à Strasbourg, au siège du Conseil de l’Europe, une Conférence des Parlements nationaux et des Assemblées régionales sur le thème « Démocratie représentative, affaires européennes, citoyenneté active ». Participeront à cette Conférence des Parlementaires nationaux et des Présidents et des membres des Assemblées régionales du continent européen.

L'objectif de cette Conférence est de faire un état des lieux de la démocratie représentative à ses différents niveaux, d’échanger des expériences et d’esquisser l’avenir de la coopération interparlementaire entre les niveaux central et régional.

Programme
Liste des participants
Déclaration finale

Dialogue interculturel :
Colloque sur des questions ayant trait à l’État et à la religion
Strasbourg, 27 février 2007

Suite à ses travaux sur la liberté d'expression et les croyances religieuses en 2006, qui ont compris un débat à la Commission permanente de l'Assemblée (mars), une audition de la Commission au Sénat français (mai) et un débat à l'Assemblée avec l'adoption de la Résolution 1510 (juin), la commission de la culture, de la science et de l'éducation prépare maintenant une série de rapports et participe à d'autres activités relatives au thème général du dialogue interculturel et interreligieux.

Les rapports, tout prévus pour débat à la partie de session de juin 2007, sont sur « nouvelles initiatives en matière de dialogue interculturel et interconfessionnel » et « relations entre l'État, la religion et l'individu » - rapporteur, M. de Puig, Espagne, SOC ; sur « blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la  haine à l’encontre de personnes au motif de leur religion » - rapporteur : Mme Hurskainen, Finlande, SOC et un avis sur « les communautés musulmanes européennes confrontées à l'extrémisme » - rapporteur pour avis : Mme Damanaki, Grèce, Soc. Un autre rapport en relation avec ce thème, mais pas pour discussion en juin, est sur les dangers du créationnisme dans l’éducation, rapporteur : M. Lengagne, France, SOC.

Afin de préparer une base pour ces rapports la commission a décidé de tenir un colloque le 27 février 2007 à Strasbourg pour échanger des vues avec ceux qui sont concernées par cette problématique, des personnalités de différentes religions, des historiens, philosophes et juristes.

Programme et discours
Liste des participants
Synthèse du colloque
Documents de base de l'Assemblée
Dialogue interculturel et le Conseil de l’Europe

L’observation impartiale des élections par des organismes internationaux comme l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est un instrument essentiel pour évaluer et garantir l’équité du processus électoral ; c’est également l’aune à laquelle on peut mesurer le développement démocratique d’un pays. La reconnaissance publique accrue de l’observation des élections comme instrument de coopération internationale a conduit à son tour à un perfectionnement permanent des méthodes utilisées par les organismes internationaux qui, comme l’Assemblée, participent à l’observation internationale des élections.

C’est la raison qui a poussé l’Assemblée parlementaire à organiser une conférence internationale sur « La dimension parlementaire de l'observation des élections : mise en œuvre de normes communes », qui se tiendra les 15 et 16 février au Palais de l’Europe à Strasbourg. Cette conférence a pour but de mettre en lumière les résultats de l'observation parlementaire des élections en Europe et de définir de nouvelle voies de coopération afin de consolider la dimension parlementaire de l'observation des élections.

Le programme
Liste des participants
Informations pratiques
Conclusions du Président
Actes de la conférence

L'Assemblée parlementaire et le Parlement européen organisent conjointement, en coopération avec la Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA) et le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM), la 2e Conférence euro-méditerranéenne sur l'agriculture les 28-29 septembre 2006, à Strasbourg, aux sièges des deux institutions parlementaires. (suite...)

Le programme
Liste des participants
Photos
Site de la Conférence
Compte-rendu de la 1° Conférence
Compte-rendu de la 2° Conférence
Les documents de l'Assemblée Parlementaire

La prochaine Conférence européenne des Présidents de Parlements, organisée par le Parlement estonien en coopération avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, se tiendra à Tallinn, Estonie, du 30 au 31 mai 2006. Les thèmes proposés sont :

- "La diplomatie parlementaire – trait d'union entre les pays"
- "Le rôle des parlements dans la promotion de la démocratie pluraliste à l’intérieur et à l’extérieur du pays"

Site de la Conférence

"La Conférence européenne des présidents de parlements, qui s'est tenue à Strasbourg du 17 au 19 mai 2004, a rassemblé plus de soixante présidents des parlements de nos 45 Etats membres. Ce fut un événement marquant en 2004 pour l’Assemblée parlementaire, pour le Conseil de l'Europe et pour tous les parlements nationaux et assemblées européennes qui y ont participé.

Les thèmes choisis pour 2004 étaient à mon avis des thèmes d’actualité, ambitieux et pertinents non seulement pour les parlementaires, mais aussi pour les citoyens européens. Nous avons débattu de la question de savoir quelle confiance nos citoyens accordent réellement aux institutions démocratiques de l’Etat et aux partis politiques, et de quelle manière ils participent à la vie politique et à la prise de décision. (...)" Peter SCHIEDER

Site de la Conférence
Rapport de la conférence

L'Assemblée parlementaire a organisé une conférence, sur le thème " Renforcer la sécurité et la stabilité politique grâce à la coopération économique : les progrès du Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-Est ",  à Tirana du 14 au 16 octobre 2002. Cette conférence était  le fruit d'une initiative de la Troïka parlementaire du Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-Est (qui regroupe les Assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'OSCE et le Parlement européen). Son objectif était de permettre aux parlementaires de dresser un bilan de l'état actuel de la mise en œuvre des projets menés dans le cadre du Pacte de Stabilité, notamment dans le domaine économique et des infrastructures, et de renforcer la bonne gouvernance en encourageant des actions parlementaires visant à éliminer la criminalité organisée et la corruption.

Déclaration finale

La conférence des Présidents des Assemblées parlementaires européennes a été organisée par l'Assemblée parlementaire en coopération avec le Parlement Croate à Zagreb du 9 au 12 mai 2002. Le thème  de cette réunion bisannuelle était "Les démocraties face au terrorisme : stratégies nationales"

Déclaration finale
Rapport de la conférence (format PDF)

Une conférence interparlementaire sur la lutte contre le terrorisme a été lieu à Saint-Pétersbourg du 27 au 28 mars, organisée conjointement par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et l'Assemblée interparlementaire de la Communauté des Etats indépendants (AIP CEI).Le but de cette conférence était d'apporter un soutien politique le plus large possible à la lutte internationale contre le terrorisme et de définir les conditions dans lesquelles cette campagne doit être menée, en particulier en ce qui concerne le respect des droits de l'homme et de l'Etat de droit.




Déclaration finale
Rapport de la conférence (format PDF)