Résolution 1537 (2007)1

Un avenir pour les enfants atteints par le VIH/sida et les orphelins du sida


1. Le monde entre dans sa vingt-cinquième année avec le VIH/sida. L’épidémie s’étend et les données chiffrées concernant le nombre de cas et la progression prévue de l’épidémie sont alarmantes. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se doit de participer au mouvement actuel de prise de conscience du fléau et de la nécessité d’accroître et d’optimiser la lutte contre celui-ci, ce qui implique une volonté politique affirmée et la coordination des initiatives de tous les acteurs.

2. Si le VIH/sida frappe plus durement les pays pauvres, il frappe aussi plus durement les enfants. Il est urgent pour tous et surtout pour les décideurs de s’attaquer aux problèmes spécifiques de la lutte contre l’épidémie chez les enfants atteints par le VIH/sida et également de prendre conscience de la nécessité de prendre en charge les enfants dont les parents sont victimes du virus.

3. D’après les données à la disposition des organisations internationales, dans le monde, chaque minute, un enfant de moins de 15 ans est infecté par ce virus; 5 millions d’enfants de moins de 15 ans vivent avec le VIH; environ 15 millions d’enfants ont perdu l’un des deux ou les deux parents du fait du sida et, sur ces 15 millions, 12 millions sont Africains. En effet, si tous les continents connaissent ce fléau, les situations les plus tragiques se rencontrent en Afrique, notamment dans l’Afrique subsaharienne.

4. L’Europe n’est pas épargnée: on assiste à un développement inquiétant des cas de VIH/sida, tout particulièrement en Europe orientale et dans les anciennes républiques soviétiques; le VIH/sida touche beaucoup les jeunes, parfois les très jeunes; on commence à percevoir le phénomène des orphelins du sida en Europe, même s’il est loin d’exister à la même échelle qu’en Afrique. L’Europe occidentale, où la transmission mère/enfant du virus était devenue quasi nulle, connaît du fait des flux migratoires un regain des cas d’enfants infectés.

5. Les Etats membres doivent introduire la «perspective de l’enfant» dans leurs politiques nationales et internationales de lutte contre le VIH/sida et dans les programmes d’aide au développement des pays tiers, en particulier du continent africain. Cela signifie prendre toujours en considération les droits de l’enfant et son intérêt supérieur, ainsi que l’avis des professionnels et, si possible, des enfants eux-mêmes.

6. Ces politiques – avec des modalités particulières selon les continents et les pays – doivent avoir pour priorités:

6.1. le dépistage systématique et gratuit auprès des enfants avant l’âge de 18 mois;

6.2. la prévention de la transmission mère/enfant, ce qui implique un accès au dépistage précoce systématique et généralisé pour toutes les futures mères;

6.3. l’accès gratuit (mères et enfants) au traitement antirétroviral, ce qui suppose la baisse des prix à l’achat des médicaments contre le VIH/sida et la généralisation de l’offre de médicaments génériques, ainsi que la disponibilité des médicaments pédiatriques adaptés contre le VIH/sida;

6.4. des mesures de prévention de l’abandon des enfants infectés et des structures d’accueil appropriées, notamment pour les tout-petits;

6.5. l’aide à l’observance de la prise de médicaments, et une alimentation adéquate des enfants infectés – priorités qui ont une importance cruciale, en particulier sur le continent africain;

6.6. le suivi psychologique et le traitement médical concomitant des affections opportunistes qui touchent les enfants infectés;

6.7. le développement de la recherche quant aux formulations pédiatriques des médicaments contre le VIH/sida, à la vaccination et aux outils de diagnostic pour les enfants.

7. Le droit à l’éducation des enfants atteints par le VIH/sida doit être reconnu et pouvoir s’exercer sans discrimination, tout comme le droit à la formation professionnelle, nécessaire à l’insertion dans la vie active des jeunes atteints par le VIH/sida. L’éducation à la sexualité, l’information et les moyens de prévention de la maladie et de sa transmission sont d’une importance capitale, notamment pour les adolescents.

8. Des stratégies de prise en charge des orphelins du sida doivent être élaborées compte tenu des conditions nationales, avec le souci premier du maintien des enfants dans leur communauté et leur environnement mais sans renoncer à l’opportunité qu’est l’adoption, notamment l’adoption internationale. Les orphelins du sida doivent bénéficier d’une éducation primaire gratuite, tout particulièrement en Afrique.

9. La formation des professionnels de la santé ne doit pas être négligée pour lutter contre les préjugés, la méconnaissance de la maladie et les éventuels refus de soins par des professionnels de la santé, qui ne doivent pas rester impunis. Des campagnes d’information et des actions spécifiques – via les pairs de préférence – sont nécessaires pour atteindre les populations minoritaires ou migrantes et les sensibiliser à la transmission du virus.

10. Les politiques d’aide au développement, notamment en Afrique, doivent avoir pour cible prioritaire les enfants et doivent clairement refuser que l’aide se perde dans une bureaucratie tortueuse. Le contrôle de l’utilisation et de la destination finale des fonds est indispensable, et il convient de préférer une aide au développement via des projets concrets, dont la réalisation est confiée notamment aux ONG qui sont les partenaires indispensables des gouvernements et des donateurs.

11. Les gouvernements des pays africains doivent être épaulés dans la création de leur système de santé et il convient d’arrêter avec eux les mesures capables de freiner l’hémorragie de leur personnel sanitaire.

12. Enfin, les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent contribuer de façon substantielle aux actions du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

13. L’Assemblée estime qu’il serait utile d’étudier la possibilité et les modalités d’une application, à l’extérieur du contexte européen, des principes énoncés dans la présente résolution, ainsi que dans la Résolution 1536 (2007) sur le VIH/sida en Europe et la Recommandation 1785 (2007) sur la propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe, et décide par conséquent de poursuivre ses études sur le VIH/sida dans la perspective des pays en développement et, tout particulièrement, de l’Afrique subsaharienne, si possible en étroite collaboration avec le Parlement panafricain (PPA), l’Association des parlementaires européens pour l’Afrique (AWEPA) et les organisations professionnelles compétentes.


1. Discussion par l’Assemblée le 25 janvier 2007 (8e séance) (voir Doc. 11113, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Hancock). Texte adopté par l’Assemblée le 25 janvier 2007 (8e séance).