Recommandation 1890 (2009)1

Engagement des diasporas européennes: le besoin de réponses gouvernementales et intergouvernementales


1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 1696 (2009) sur l’engagement des diasporas européennes: le besoin de réponses gouvernementales et intergouvernementales.

2. L’Assemblée se félicite des travaux que le Comité des Ministres et en particulier le Comité européen sur les migrations ont entrepris ces dernières années sur la question de la migration et du développement ainsi que sur celle du codéveloppement et des migrants qui travaillent au développement dans leur pays d’origine.

3. Dans ce contexte, elle rappelle les contributions qu’elle a elle-même apportées à la question du rôle et des droits des diasporas dans les sociétés européennes, à savoir les Recommandations 1410 (1999) et 1650 (2004) sur les liens entre les Européens vivant à l’étranger et leur pays d’origine; la Résolution 1462 (2005) et la Recommandation 1718 (2005) sur la politique de codéveloppement comme mesure positive de régulation des flux migratoires; la Recommandation 1500 (2001) sur la participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l’Europe; ainsi que la Résolution 1618 (2008) et la Recommandation 1840 (2008) sur la situation de la démocratie en Europe – Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants.

4. L’Assemblée est convaincue que le Conseil de l’Europe peut enrichir sensiblement le débat politique qui se tient actuellement sur la gestion de la mobilité, des identités multiples et de la diversité des sociétés en Europe. Il peut notamment jouer un rôle significatif en vue d’aider les Etats membres à intégrer les migrations internationales dans les cadres nationaux de politique du développement et d’accroître la coopération interétatique en matière de gestion des migrations.

5. A la lumière de ce qui précède, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

5.1. de concentrer ses travaux sur l’harmonisation et la libéralisation des dispositions juridiques contenues dans la législation des Etats membres relative aux travailleurs migrants, conformément aux principes généraux de la protection des droits de l’homme. A cette fin, elle invite les Etats membres à accélérer la ratification de la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (STE no 93), la Convention européenne sur la nationalité (STE no 166) et la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE no 144);

5.2. de charger le Comité européen sur les migrations:

5.2.1. de définir le statut, les droits et les devoirs des diasporas en Europe, et ce tant dans les pays d’origine que dans les pays d’accueil;

5.2.2. d’élaborer des lignes directrices en vue d’encourager les diasporas européennes à participer davantage aux projets de développement dans les pays d’origine;

5.2.3. de mener une étude sur les expériences faites par les Etats membres en matière d’établissement de bureaux gouvernementaux des diasporas ainsi qu’en matière d’octroi aux membres des diasporas du droit de vote et de l’accès à d’autres mécanismes de participation politique;

5.2.4. de contribuer à renforcer les capacités nationales en matière de connaissances et de recherche, ainsi que de compétences humaines et administratives;

5.2.5. d’aider les Etats membres à développer des partenariats entre les diasporas, et entre les pays d’origine et les pays d’accueil, en vue de faire participer davantage ces dernières aux projets de développement;

5.3. d’élaborer et de mettre en place un système paneuropéen harmonisé de recueil de statistiques relatives aux ressortissants d’Etats membres du Conseil de l’Europe vivant dans d’autres pays membres;

5.4. d’examiner plus avant la mise en place, sous les auspices du Conseil de l’Europe, d’un conseil des Européens de l’étranger, organe représentant les diasporas européennes à l’échelon paneuropéen, qui pourrait organiser à intervalles réguliers un forum pour les Européens de l’étranger.


1. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 20 novembre 2009 (voir Doc. 12076, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur: Mme Bilozir).