Recommandation 1926 (2010)1

Les programmes de retour volontaire: un moyen efficace, humain et économe d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière


1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1742 (2010) sur les programmes de retour volontaire: un moyen efficace, humain et économe d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière, et félicite le Comité des Ministres d’avoir incité les Etats membres à promouvoir le retour volontaire de préférence au retour forcé dans ses 20 Principes directeurs sur le retour forcé, adoptés en mai 2005.

2. L’Assemblée appelle instamment le Comité des Ministres à continuer de promouvoir l’utilisation de programmes de retour volontaire et à développer, avec l’aide de l’un de ses comités intergouvernementaux (comme le Comité européen sur les migrations (CDMG)), le travail de recherche et de suivi sur les programmes de retour volontaire assisté mis en œuvre par les Etats membres du Conseil de l’Europe.

3. L’Assemblée recommande aussi au Comité des Ministres d’inviter l’un de ses comités intergouvernementaux (comme le CDMG) à élaborer des principes directeurs sur le retour volontaire assisté, en coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations, afin de mieux promouvoir l’utilisation de ce dispositif de retour dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Ces principes directeurs pourraient utilement compléter les 20 Principes directeurs du Comité des Ministres sur le retour forcé.

. Discussion par l’Assemblée le 22 juin 2010 (22e séance) (voir Doc. 12277, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur: Mme Türköne). Texte adopté par l’Assemblée le 22 juin 2010 (22e séance).