AUX MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE

Greffe de l’Assemblée

Carnet de Bord N° 2000/001

11 janvier 2000

Le Bureau de l’Assemblée, réuni à Paris le 10 janvier 2000 sous la présidence de Lord Russell-Johnston,

• Conformément à Résolution 1201 (1999) et à la déclaration du Bureau du 13 décembre 1999 sur la situation en Tchétchénie, a décidé la création d'une commission ad hoc pour visiter la Fédération de Russie du 16 au 19 janvier 2000. La visite se composera de deux parties: des discussions politiques à Moscou et une mission d'information dans le nord du Caucase;

• a mis à jour le projet de calendrier de la première partie de la session ordinaire de 2000 de l'Assemblée (24-28 janvier 2000) et s'est exprimé en faveur de la tenue d'un débat d'urgence sur le conflit en Tchétchénie;

• a proposé les thèmes suivants pour l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité Mixte (27 janvier 2000): le conflit en Tchétchénie, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'adhésion de la Communauté (Union européenne) à la Convention européenne des Droits de l'Homme et, comme autre point, la reconnaissance du Conseil de l'Europe comme agence régionale dans le sens de l'article 52 de la Charte des Nations Unies;

- a convenu d'utiliser à titre provisoire le logo modifié du 50ème anniversaire du Conseil de l'Europe et demandé à être consulté avant l'adoption par le Comité des Ministres en cours d'année du nouveau logo;

- a pris note des communications de M. Mühlemann (Suisse, LDR) et M. van der Linden (Pays-Pas, PPE/DC) sur l'observation des élections parlementaires respectivement en Russie (19 décembre 1999) et Croatie (3 janvier 2000) et créé une commission ad hoc composée d'un membre de chaque groupe politique pour observer les élections présidentielles en Croatie le 24 janvier 2000;

 

• a approuvé les propositions des groupes politiques de l'Assemblée pour la composition de la commission de suivi, qui sera soumise à l'Assemblée pour ratification;

 

• a approuvé des décisions à inclure dans les critères applicables lors de l'établissement de la liste des orateurs pour les débats en Assemblée qui seront applicables après la partie de session de janvier 2000;

• a entendu une communication du Secrétaire Général concernant le budget du Conseil de l'Europe pour 2000 et invité les membres à approcher leurs autorités nationales compétentes afin de soutenir les propositions du Secrétaire Général pour un budget supplémentaire ad hoc pour le Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-Est et MINUK/Kosovo;

 

• a pris note d'un mémorandum du Secrétariat sur le budget de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice financier 2000;

 

• a examiné une note du Greffe sur la contribution de l'Assemblée pour le Pacte de Stabilité pour l'Europe de l'Est et approuvé les projets de coopération parlementaire avec l'Europe du Sud-Est;

 

• a autorisé les rapporteurs pour l'adhésion de la Bosnie et Herzégovine au Conseil de l'Europe de la commission des questions politiques et de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme à visiter la région du 12 au 14 janvier 2000;

• a créé une commission ad hoc pour participer à la Conférence européenne : tous différents, tous égaux: du principe à la pratique - Contribution européenne à la Conférence mondiale contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (Strasbourg, 11-13 octobre 2000) composée de cinq membres de chacune des commissions suivantes: commission des questions politiques, commission des questions juridiques et des droits de l'homme et commission de la culture et de l'éducation;

 

• a pris note d'un compte rendu de M. Atkinson (Royaume-Uni, GDE) sur sa participation au Xlème Symposium international du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) "La troisième voie et les orientations des partis politiques" (Tunis, 4-5 novembre 1999) et l'a renvoyé à la commission des questions politiques;

 

• a pris note de la désignation par la commission de la culture et de l'éducation de M. Cherribi (Pays-Bas, LDR) comme membre et M. McNamara (Royaume-Uni, SOC) comme suppléant) au Conseil d'administration du Centre Nord-Sud;

• a décidé de tenir ses prochaines réunions:

. à Strasbourg le lundi 24 janvier 2000 à 8h30

. à Strasbourg le vendredi 28 janvier 2000 à 8h

. à Paris le lundi 6 mars 2000 à 9h30.

Agnès Nollinger / Mario Heinrich