AUX MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE

 

Secrétariat de l'Assemblée

 

Carnet de bord n° 2000/063

10 avril 2000

 

Le Bureau de l’Assemblée, réuni le 7 avril 2000, sous la présidence de Lord Russell-Johnston,

-                     a entériné la composition de la commission ad hoc qui observera les élections présidentielles en Géorgie (9 avril 2000);

-                     a approuvé, sous réserve de ratification par l'Assemblée, les modifications suivantes dans la composition de la commission de suivi:

.           M. ATTARD-MONTALTO (Malte) en remplacement de  M. AVERCHEV (Russie) au titre du Groupe socialiste

.           Mme FERIC-VAC (Croatie) en remplacement de M. AKELSEN (Norvège) au titre du Groupe socialiste

.           M. IVANENKO (Russie) en remplacement de M. SISHLOV (Russie) au titre du Groupe libéral, démocrate et réformateur

.           M. CHRISTODOULIDES (Chypre) en remplacement de M. BRUNETTI (Italie) au titre du Groupe pour la Gauche unitaire européenne (GUE)

.           M. Soendergaard (Danemark) en remplacement de M. Angourakis (Grèce) au titre du Groupe pour la Gauche unitaire européenne (GUE);

-           a demandé à la commission du Règlement et des Immunités de préparer un rapport sur la structure des commissions de l'Assemblée sur la base du document AS/Bur (1999) 106 (sur le suivi de la Résolution 1177  (1999) sur le rapport du Comité des Sages: "Construire la Grande Europe sans clivages"), révisé à la lumière des consultations qui ont eu lieu avec les délégations nationales et les groupes politiques, pour discussion à la partie de session de l'Assemblée de juin 2000;

-           a dressé la liste des candidats au titre de l'Islande  au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et convenu de la transmettre au Comité des Ministres dans l'ordre proposé par la délégation parlementaire de l'Islande;

-                     a entériné l'avis de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme concernant la proposition de résolution contenue dans le document 8304 (constitution d'une commission ad hoc de l'Assemblée sur les droits des minorités nationales) et convenu de ne pas donner suite à cette proposition;

-               a proposé, sous réserve de ratification par l'Assemblée, les saisines suivantes des commissions:

.           Proposition de recommandation sur les défis posés au secteur audiovisuel européen (Doc. 8661) à la commission de la culture et de l'éducation

.           Proposition de résolution sur les référendums(Doc. 8677) à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme et, pour avis, à la commission des relations parlementaires et publiques

.           Proposition de résolution sur l'interprétation fondamentaliste de la Charia (Doc.  8681) à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme

.           Proposition de recommandation sur la Charte européenne du Bassin du Danube (Doc. 8684) à la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux

.           Demande d'avis du Comité des Ministres sur le Projet de convention européenne sur le paysage (Doc. 8702) à la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux

.           Proposition de recommandation sur le Avenir du statut politique du Kosovo (Doc. 8708) à la commission des questions politiques;

-                     a approuvé les propositions de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme et de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, contenues dans le document AS/Bur (2000) 026, afin que certaines saisines de ces commissions deviennent caduques;

-                     a transmis à toutes les commissions  intéressées la résolution du Parlement européen sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire en Tchétchénie;

-                     a pris note du projet de lignes directrices pour la politique d'information de l'Assemblée parlementaire et décidé de reprendre la discussion à la prochaine réunion;

-                     a pris note du projet de programme révisé des réunions de l'Assemblée parlementaire à Dublin (14-17 mai 2000) et pris note que le projet d'ordre du jour de la Commission Permanente à Dublin sera soumis pour approbation  par écrit  aux membres du Bureau ;

-                     a autorisé les réunions suivantes en dehors de Paris et de Strasbourg:

.           Sous-commission de l'aménagement du territoire (de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux) à St Vincent (Italie) les 28-29 avril 2000,

.           Sous-commission de la jeunesse et du sport (de la commission de la culture et de l'éducation) à Bratislava (Slovaquie) les 30-31 mai 2000,

.           Commission des questions sociales, de la santé et de la famille à Antalya (Turquie) les 1er-2 juin 2000,

.           Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux et sous-commission ad hoc sur la Méditerranée et la Mer Noire à La Valette (Malte) du 8 au 10 juin 2000,

.           Sous-commission du patrimoine culturel (de la commission de la culture et de l'éducation) à Prague (République Tchèque) les 9-10 juin 2000,

.           Sous-commission des relations économiques internationales (de la commission des questions économiques et du développement) au Mexique du 12 au 14 juin 2000,

.           Sous-commission des médias (de la commission de la culture et de l'éducation) à Cracovie (Pologne) les 15-16 juin 2000,

.           Commission de l'agriculture, du développement rural et de l'alimentation à Bruxelles le 21 juin 2000,

.           Commission de l'agriculture, du développement rural et de l'alimentation à Riva di Garda (Italie) les 26 et 27 octobre 2000,

.           Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie à La Haye (Pays-Bas) du 16 au 18 novembre 2000,

.           Commission des questions politiques à Rome (Italie) les 12-13 juin 2000: réunion avec la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe,

.           Comité des Présidents à Dublin le 13 mai 2000 avec une délégation du Congrès des Etats-Unis, à Bucarest dans le cadre de la session de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (5-10 juillet 2000) et à New York les 30 août et 1er septembre 2000, à l'occasion de la Conférence des Présidents des parlements nationaux;

-                     a désigné les membres de l'Assemblée suivants pour des activités officielles:

.           Mme Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC), rapporteur sur l'abolition de la peine de mort, au Japon

.           M. Spindelegger (Autriche, PPE/DC), rapporteur pour avis sur la demande d'adhésion de l'Arménie au Conseil de l'Europe, dans ce pays (fin avril 2000)

.           M. Surjan (Hongrie, PPE/DC) et Mme Jäätenmäki (Finlande, LDR), rapporteurs pour la demande d'adhésion de la Bosnie et Herzégovine au Conseil de l'Europe, dans ce pays (26-29 avril 2000)

.           Mme Jäätenmäki (Finlande, LDR) en Bosnie et Herzégovine en juin 2000;

-                     a décidé de tenir ses prochaines réunions:

.            à Dublin le mardi 16 mai 2000 à 9h30.

            .            à Paris le jeudi 8 juin 2000 à 15h

            .            à Strasbourg le lundi 26 juin 2000 à 8h30

            .            à Strasbourg le vendredi 30 juin 2000 à 8h

            .            à Paris le vendredi 8 septembre 2000 à 9h30.

 

Agnès Nollinger / Mario Heinrich