AUX MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE

 

Secrétariat de l'Assemblée

 

Carnet de bord n° 2000/079

19 mai 2000

 

 

            Le Bureau de l’Assemblée, réuni à Dublin (Irlande) le 16 mai 2000, sous la présidence de Lord Russell-Johnston,

-                     a tenu un échange de vues sur le suivi des Recommandations 1444 et 1456 (2000) sur le conflit en Tchétchénie et chargé son Président de soumettre à la Commission Permanente un projet de déclaration sur la partie du communiqué final du Comité des Ministres du 11 mai dernier consacrée au conflit en Tchétchénie ;

-                     a tenu un échange de vues sur le suivi de la Recommandation 1451 (2000) sur la réforme des institutions en Ukraine ;

-                     a adopté le projet d’ordre du jour et établi l’avant-projet de calendrier pour la 3ème partie de la Session Ordinaire 2000 de l’Assemblée (26-30 juin 2000) ;

-                     a convenu de proposer les sujets suivants pour la réunion du Comité Mixte du 29 juin 2000 : conflit en Tchétchénie, adhésion de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe, élection du Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire ; relations avec les Nations Unies et tout autre point résultant de la 3ème partie de session ;

-                     a pris note du projet d’ordre du jour de la réunion de la Commission Permanente (Dublin, 16-17 mai 2000) ;

-                     a désigné M. Browne (Irlande, LDR) rapporteur sur le prochain rapport d’activité du Bureau et de la Commission Permanente ;

-                     a pris note de et déclassifié le rapport de la Commission ad hoc sur les élections présidentielles en Géorgie (9 avril 2000) ; 

-                     a approuvé, sous réserve de l’approbation par la Commission Permanente, les saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions suivantes :

.      Proposition de directive sur la colonisation par des colons turcs de la partie occupée par Chypre (Doc. 8711) à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie

.      Proposition de directive sur la violation des droits fondamentaux de la population enclavée vivant dans la partie occupée de Chypre (Doc. 8712) à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme

.      Proposition de résolution sur la culture csángó (Doc. 8713) à la commission de la culture et de l’éducation, pour rapport à la Commission Permanente

.      Proposition de recommandation sur la libre circulation des personnes en Europe (Doc. 8714) à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport à la Commission Permanente

.      Proposition de recommandation sur la nécessité d’une charte sur l’environnement en Europe centrale et orientale (Doc. 8715) à la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, pour rapport à la Commission Permanente

.      Proposition de recommandation sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante ou exerçant une activité en tant que conjoint aidant dans les entreprises familiales (Doc. 8717) à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, pour rapport à la Commission Permanente

.      Proposition de recommandation sur la résolution du conflit en Transnitrie (Doc. 8718) à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) et transmission à la commission des questions politiques, pour avis

.      Proposition de recommandation sur le développement des relations avec les pays de la rive sud de la Méditerranée (Doc. 8719) à la commission des questions politiques et transmission à la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, pour avis

.      Proposition de résolution sur la nécessité de mesures politiques énergiques en faveur de l’exploitation du potentiel touristique de l’Europe (Doc. 8720) à la commission des questions économiques et du développement, pour rapport à la Commission Permanente et transmission à la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux et à la commission de la culture et de l’éducation, pour avis

.      Proposition de recommandation sur l’enseignement supérieur en Europe du Sud-Est (Doc. 8721) à la commission de la culture et de l’éducation, pour rapport à la Commission Permanente

.      Proposition de résolution sur l’appel aux pays du « G7 » pour intensifier leurs effortsde financement des travaux liés à la liquidation des conséquences de la catastrophe de Tchernobyl (Doc. 8722) à la commission des questions économiques et du développement, pour rapport à la Commission Permanente et transmission à la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, pour avis

.      Proposition de recommandation sur l’aide humanitaire d’urgence à la population déplacée kurde de Turquie (Doc. 8723) à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, pour rapport à la Commission Permanente

.    Proposition de directive sur Mettre fin aux erreurs de diagnostic sur les enfants (Doc. 8727) à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, pour rapport à la Commission Permanente et transmission à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour avis

.     Proposition de recommandation sur la révision de la Convention européenne des Droits de l’Homme ou élaboration d’un protocole additionnel, afin d’adapter la Convention aux besoins actuels (Doc. 8728) à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme

-          a transmis la Résolution du Parlement européen sur la lutte contre le racisme et la xénophobie dans l’Union européenne pour information, aux commissions concernées ;

-           a approuvé les réunions suivantes en dehors de Strasbourg et de Paris :

.      Sous-commission du Prix de l’Europe (de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux) à Marvejols (France) le 2 juin 2000 ;

.      Sous-commission des réfugiés et commission des migrations, des réfugiés et de la démographie à Pristina (Kosovo) et Ohrid (ex-République yougoslave de Macédoine) du 11 au 16 septembre 2000 ;

-           a laissé au Président le soin de désigner un représentant de l’Assemblée pour la session de printemps 2000 de l’Assemblée parlementaire de la PABSEC (Tirana, 6-8 juin 2000) ;

-           a décidé de créer une commission ad hoc composée d’un membre du Bureau de l’Assemblée et d’un membre de chacune des commissions suivantes : commission des questions politiques, commission des questions économiques et du développement et commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (9ème Conférence Parlementaire de la Mer Baltique, Malmö, 4-5 septembre 2000) ;

-           a pris note des conclusions de la Conférence des Présidents des Assemblées parlementaires européennes (Strasbourg, 5-6 mai 2000) ;

-           a pris note de la lettre du Président de la commission du Règlement et des immunités sur les règles régissant les réunions de commissions et de sous-commissions de l’Assemblée ailleurs qu’à Strasbourg ou à Paris et a décidé d’examiner cette question lors d’une prochaine réunion sur la base d’une note du Secrétariat ;

-           a approuvé une note sur les modalités de coopération entre l’Assemblée et des Parlements d’Etats non-membres ;

-           a décidé de tenir ses prochaines réunions à :

                .                Paris, le jeudi 8 juin 2000 à 15h

                .                Strasbourg, le lundi 26 juin 2000 à 8h30

                .                Strasbourg, le vendredi 30 juin 2000 à 8h

                .                Paris, le jeudi 7 septembre 2000 à 9h30

                .                Strasbourg, le lundi 25 septembre 2000 à 8h30

                .                Strasbourg, le vendredi 29 septembre 2000 à 8h.

Agnès Nollinger / Horst Schade