AUX MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE
Secrétariat de l'Assemblée
Carnet de Bord n° 2000/116
4 juillet 2000
Le Bureau de l’Assemblée, réuni à Strasbourg le 30 juin 2000, sous la présidence de Lord Russell-Johnston,
- a demandé à la Commission du Règlement et des immunités de faire un rapport, avant la fin de l’année, sur la question de l’interprétation et de la modification du Règlement, en particulier les Articles 39 (vote électronique) et 41 (quorum) ; et, suite à l’adoption par l’Assemblée de la Résolution 1220 (2000) relative aux méthodes de travail de l’Assemblée et de la structure de ses commissions de revoir les mandats des commissions de l’Assemblée,
- a formé une commission ad hoc composée de 15 représentants des groupes politiques de l’Assemblée, y compris les rapporteurs des commissions compétentes de l’Assemblée, pour observer les suites données aux Recommandations 1444 et 1456 (2000) et à la Résolution 1221 (2000) et participer à l’audition de la Douma sur « les progrès réalisés pour restaurer l’économie et la société et garantir le respect des droits et libertés de l’homme et du citoyen en République tchétchène » en septembre 2000,
- a approuvé un mémorandum du Secrétaire Général de l’Assemblée sur la coopération inter-parlementaire concernant le Bélarus et a accepté la proposition de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, permettant à leur rapporteur pour avis, M. Svoboda (République tchèque, PPE/DC) de se joindre à MM Davis (Royaume-Uni, SOC) et Behrendt (Allemagne, SOC) lors de leurs prochaines visites à Minsk,
- suite aux élections législatives en Espagne et en Grèce, et sous réserve de ratification par l’Assemblée, a approuvé les modifications suivantes dans la composition de la Commission de suivi:
. M. AGRAMUNT FONT de MORA (PPE/DC, Espagne) en remplacement de M. RAMIREZ PERY (PPE/DC, Espagne)
. M. FLOROS (SOC, Grèce) en remplacement de M. KOULOURIS (SOC, Grèce),
- a entériné l’analyse de l’utilisation faite de leurs allocations par les groupes politiques de l’Assemblée au titre de l’année 1999 (AS/Bud (2000) 7),
- a approuvé la répartition définitive de l’allocation aux goupes politiques pour l’année 2000 telle que proposée dans le document AS/Bud (2000) 8,
- a établi les listes de candidats au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants au titre de la République tchèque et de la Grèce et a transmis les listes au Comité des Ministres, en exprimant une préférence pour le candidat n° 2 sur la liste de la Grèce,
- a approuvé, sous réserve de ratification par l’Assemblée, les renvois suivants aux commissions :
. proposition de recommandation sur la création d’une commission ad hoc de l’Assemblée chargée des questions de développement et de la sécurité de la zone Adriatique (Doc. 8769) : à la Commission des questions économiques et du développement, le Bureau estimant qu’il n’était pas nécessaire de créer une commission ad hoc de l’Assemblée ;
. proposition de recommandation sur le tranfèrement des personnes condamnées (Doc.8770) : à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, et pour avis, à la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille ;
. proposition de recommandation sur la situation environnementale de la mer baltique (Doc.8772) : à la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux ;
. proposition de résolution sur la protection du génome humain par le Conseil de l’Europe (Doc.8773) : à la Commission de la science et de la technologie et, pour avis, à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme ;
. proposition de résolution sur l’élimination de la discrimination religieuse à l’encontre des Témoins de Jéhovah (Doc. 8649) : à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport (modification du renvoi n° 2490) ;
- a confirmé le précédent renvoi n° 2504 de la proposition de recommandation sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante ou exerçant une activité en tant que conjoint aidant dans les entreprises familiales (Doc.8717), transmis à la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes pour rapport à la Commission permanente ;
- a autorisé les réunions suivantes en dehors de Strasbourg ou Paris :
. sous-commission ad hoc (de la Commission de l’agriculture, du développement rural et de l’alimentation) à Porto (Portugal), 24-28 juillet 2000;
. Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux et sous-commission sur la Méditerranée et la Mer Noire à Varna (Bulgarie), 19-21 octobre 2000 ;
. sous-commission de l’aménagement du territoire (de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux) à Hanovre (Allemagne), 6-8 septembre 2000 ;
. Commission de la culture et de l’éducation et sous-commission du patrimoine culturel à Budapest (Hongrie), 3-4 septembre 2000;
. Commission des questions économiques et du développement à Istanbul (Turquie), 3-4 septembre 2000;
. Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes à Helsinki (Finlande), 13-14 novembre 2000;
. groupe de travail sur la coopération parlementaire des pays du Caucase du Sud à Bakou (Azerbaïdjan) et Erevan (Arménie) en septembre 2000,
- a décidé que la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie serait représentée à la commission ad hoc qui participera à la Conférence européenne « Tous différents, tous égaux : de la théorie à la pratique », à Strasbourg du 11 au 13 octobre 2000 ;
- a désigné M. Gjellerod (Danemark, SOC) pour représenter l’Assemblée lors de la 104e Conférence de l’Union inter-parlementaire à Djakarta (Indonésie) du 15 au 21 octobre 2000 ;
- a pris note que M. Elo (Finlande, SOC) représentera le Président de l’Assemblée à la « Conférence sur la science et la technologie en Europe – Perspectives pour le XXIe siècle » à Gdansk (Pologne), 9-11 octobre 2000 ;
- a pris note et a remercié les délégations parlementaires turques et suisses pour leurs invitations à tenir les réunions de printemps de l’Assemblée, respectivement en 2001 du 23 au 25 mai en Turquie, et en 2002 du 27 au 29 mai en Suisse ;
- a confirmé la tenue de ses prochaines réunions comme suit :
. Paris, le jeudi 7 septembre 2000 à 9h30
. Strasbourg, le lundi 25 septembre 2000 à 8h30
. Strasbourg, le vendredi 29 septembre 2000 à 8h30
. Strasbourg, le mercredi 8 novembre 2000 à ...
A. Nollinger, M. Heinrich, H. Schade