AUX MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE
Secrétariat de l'Assemblée
Carnet de Bord n° 2000/126 rév.
13 septembre 2000
Le Bureau de l’Assemblée, réuni à Paris le 7 septembre 2000, sous la présidence de Lord Russell-Johnston,
- a adopté le projet d’ordre du jour et a établi le projet de calendrier de la quatrième partie de la Session Ordinaire 2000 (25-29 septembre 2000) ;
- a décidé que le Comité des Présidents représentera l’Assemblée lors de la réunion du groupe de travail du Comité Mixte le lundi 25 septembre 2000 ;
- a confirmé que le "suivi des obligations et des engagements par l’Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres" serait le thème principal de la réunion du Comité mixte (jeudi 28 septembre 2000) et que les relations avec les Nations Unies ainsi que tout autre point découlant de la 4e Partie de session seraient traités sous questions diverses ;
- a désigné Mme Ragnarsdóttir (Islande, GDE) comme rapporteur pour le rapport d’activité du Bureau ;
- a tenu un échange de vues sur le suivi des Recommandations 1444 et 1456 (2000) et de la Résolution 1221 (2000) sur le conflit en République tchétchène et a approuvé les dispositions prises par le Secrétaire Général de l’Assemblée pour la préparation de la visite de la Commission ad hoc en Russie (18-22 septembre 2000) ainsi que la composition des délégations qui se rendront à Moscou et à Znamenskoye ;
- a donné son accord pour une présence de l’Assemblée Parlementaire en Belarus, dans le cadre de la Troïka parlementaire (APCE, PE, AP de l’OSCE), à l’occasion des élections parlementaires (15 octobre 2000) et a désigné M. Behrendt (Allemagne, SOC), en sa qualité de rapporteur de la Commission des questions politiques, pour la représenter ;
- a établi les listes de candidats au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants au titre de l’Italie et de la Lettonie pour transmission au Comité des Ministres ;
- a décidé que le Groupe de travail sur la coopération parlementaire des pays du Caucase du Sud devienne une commission ad hoc du Bureau et d’en élargir sa composition en conséquence ;
- a pris note des conclusions du groupe de travail de la commission du Règlement et des Immunités sur la modification des rapports officiels des débats de l’Assemblée ;
- a décidé de tenir la Commission Permanente en Turquie du 21 au 23 mai 2001 ;
- a pris note du rapport sur les élections au Mexique (2 juillet 2000) ;
- a examiné le programme des prochaines élections et a décidé d’observer les élections au Kosovo (28 octobre 2000), en Azerbaïdjan (5 novembre 2000), en Bosnie et Herzégovine (11 novembre 2000), en Roumanie (26 novembre 2000) et en Moldova (3 décembre 2000) ;
- a approuvé, sous réserve de ratification par l’Assemblée, les renvois suivants aux commissions :
. Proposition de résolution sur la situation humanitaire des rapatriés au Kosovo (Doc. 8789) : à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie ;
. Proposition de recommandation sur la création d’un centre international et permanent de la paix à Revereto (Italie) (Doc. 8790) : à la commission des questions politiques, pour information ;
. Proposition de résolution sur l’instauration d’un médiateur pour les enfants enlevés au sein de leur famille (Doc. 8791) : à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, pour information, pour prise en compte dans la préparation du rapport sur « L’enlèvement d’enfants par un des parents » (Doc. 8573, renvoi n° 2458, 4.11.99) ;
. Proposition de résolution sur les différentes mesures en faveur de la paix au Proche-Orient (Doc. 8792) : à la commission des questions politiques, pour information, pour prise en compte dans la préparation du rapport sur la « Situation au Proche-Orient » (Doc. 7363, renvoi n° 2027, 25.9.95) ;
. Proposition de recommandation sur la religion et les changements socio-culturels en Europe centrale et orientale : recherche d’une identité culturelle (Doc. 8793) : à la commission de la culture et de l’éducation, pour rapport à la Commission Permanente ;
. Proposition de résolution sur l’encouragement des mesures de confiance et des relations de bon voisinage en Voïvodine (Yougoslavie) dans la cadre du concept du Pacte de Stabilité pour l’Europe du Sud-Est (Doc. 8794) : à la commission des questions politiques, pour information, pour prise en compte dans la préparation du rapport sur la « Contribution parlementaire à la mise en œuvre du Pacte de stabilité en Europe du Sud-Est » (Directive n° 564 (2000)) ;
. Proposition de résolution sur la situation des déserteurs de la République fédérale de Yougoslavie (Doc. 8795) : à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie ;
. Proposition de recommandation sur la situation culturelle dans la région transcaucasienne (Doc. 8796) : à la commission de la culture et de l’éducation, pour rapport à la Commission Permanente ;
. Proposition de résolution sur les migrants clandestins (Doc. 8797) : à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, pour information, pour prise en compte dans la préparation du rapport sur la « Migration clandestine du sud de la Méditerranée vers l’Europe » (Directive n° 563 (2000)) ;
. Proposition de recommandation sur le défi posé par le déclin et le vieillissement de la population en Europe (Doc. 8798) : à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille;
. Proposition de résolution sur les problèmes d’enregistrement des organisations non gouvernementales s’occupant des questions de droits de l’homme en Fédération de Russie (Doc. 8799) : à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), pour information ;
. Proposition de recommandation sur l’amélioration du sort des enfants abandonnés (Doc. 8800) : à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, pour information, pour prise en compte dans la préparation du rapport sur le « Suivi de la stratégie européenne pour les enfants » (Directive n° 514 (1996)) ;
. Proposition de résolution sur l’amélioration des conditions sociales et sanitaires de la maternité en Europe (Doc. 8801) : à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, pour rapport à la Commission Permanente ;
. Proposition de résolution sur les conceptions d’une Fédération européenne (Doc. 8802) : à la commission des questions politiques ;
. Proposition de résolution sur la liberté des médias en Russie (Doc. 8803) : pour information à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi) et à la commission de la culture et de l’éducation pour prise en compte dans la préparation du rapport sur la « Liberté d’expresssion en Europe » (Doc. 8557, renvoi n° 2447, 4.11.99);
. 10e rapport général d’activités du CPT (Doc. 8814) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour information ;
- a autorisé les réunions suivantes en dehors de Strasbourg et Paris :
. Commission de la culture et de l’éducation à Palma de Majorque (Espagne) les 22-24 octobre 2000 ;
. Commission des questions sociales, de la santé et de la famille à Florence (Italie) le 3 novembre 2000 ;
. Commission des questions juridiques et des droits de l’homme à Rome (Italie) les 2-4 novembre 2000 ;
- a désigné Mme Ragnarsdóttir (Islande, GDE) pour représenter l’Assemblée lors de la 52ème session plénière du Conseil Nordique à Reykjavik les 6-8 novembre 2000 ;
- a confirmé la tenue de ses prochaines réunions comme suit :
. Strasbourg, le lundi 25 septembre 2000 à 8h30
. Strasbourg, le vendredi 29 septembre 2000 à 8h30
. Strasbourg, le mercredi 8 novembre 2000 à 14h30
. Paris, le jeudi 14 décembre 2000 à 14h30
. Paris, le lundi 8 janvier 2001 à 9h30.
Horst Schade / Agnès Nollinger