AUX MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE
Secrétariat de l'Assemblée
Carnet de Bord n° 2000/132
26 septembre 2000
Le Bureau de l’Assemblée, réuni le 25 septembre 2000 à Strasbourg sous la présidence de Lord-Russell-Johnston,
- a tenu un échange de vues sur les suites à donner aux textes adoptés sur le conflit en République tchétchène, suite à la visite de la commission ad hoc en Russie du 18 au 22 septembre, a entendu des exposés du chef de la délégation (M. Surjan, Hongrie, PPE/DC) sur l’audition de la Douma concernant la Tchétchénie, du rapporteur de la commission des questions politiques (Lord Judd, Royaume-Uni, SOC) sur la visite du bureau de M. Kalamanov, et du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, M. Schwimmer, sur ses contacts avec des hauts-fonctionnaires russes ;
- s’est exprimé en faveur de la tenue d’un débat d’actualité sur les élections en République fédérale de Yougoslavie le mardi après-midi, 26 septembre, à la place des deux débats prévus initialement sur l’impact des nouvelles technologies et sur les changements démographiques ;
- a mis à jour le projet de calendrier et, en particulier, a pris note de la cérémonie, le jeudi 28 septembre à 10h, pour commémorer le 50e anniversaire de la signature de la Convention européenne des Droits de l’Homme ;
- a approuvé le rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée (Rapporteur : Mme Ragnarsdóttir, Islande, GDE) ;
- a désigné M. Mota Amaral (Président de la commission de suivi) et M. Atkinson comme porte-parole pour la réunion du Comité Mixte (28 septembre 2000), respectivement sur le point concernant le monitoring et les relations avec les Nations Unies ;
- a approuvé, sous réserve de ratification par l’Assemblée, les renvois et transmissions suivants :
Proposition de recommandation sur l’établissement d’une charte européenne de l’agriculture biologique (Doc. 8816) : à la commission de l’agriculture, du développement rural et de l’alimentation, pour rapport à la Commission Permanente ;
Proposition de recommandation sur l’amélioration des conditions de vie et de la situation sociale de la population rom/tsigane en vue d’une éventuelle réduction de l’émigration romani en provenance des pays de l’Europe centrale et orientale (Doc. 8830) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie et à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, pour avis ;
Proposition de directive sur la situation des Rom/Tsiganes en matière de droit d’asile (Doc. 8829) : à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, pour information, pour en tenir compte dans la préparation de l’avis sur le Doc. 8830 mentionné ci-dessus ;
- a pris note que la Commission du Règlement et des Immunités a décidé de ne pas donner suite à la Directive n° 556 (1999) sur le respect du droit international humanitaire en Europe ;
- a approuvé les réunions suivantes en dehors de Strasbourg et Paris :
. Sous-commission des relations avec les pays non-membres à New York (USA) les 19-20 octobre 2000 ;
. Sous-commission du Prix de l’Europe (de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux) à Cockermouth (Royaume-Uni) le 27 octobre 2000 ;
. Commission des questions économiques et du développement à Bruxelles (Belgique) le 22 novembre 2000 ;
. Commission des questions politiques à Riga (Lettonie) les 12-13 décembre 2000 ;
- a désigné les représentants de l’Assemblée pour des activités officielles suivants :
. M. Saakashvili (Géorgie, GDE) pour la 16e session plénière de l’Assemblée Générale de l’Assemblée parlementaire de la coopération économique de la Mer Noire (PABSEC) à Erevan les 29-30 novembre 2000 ;
. Mme Poptodorova (Bulgarie, SOC) pour une mission d’information sur la situation culturelle au Kosovo (semaine du 2 octobre 2000) ;
- a confirmé ses prochaines réunions comme suit :
. Strasbourg, vendredi 29 septembre 2000 à 8h30
. Strasbourg, mercredi 8 novembre 2000 à 14h30
. Paris, jeudi 14 décembre 2000 à 15h00
. Paris, lundi 8 janvier 2001 à 9h30.
Horst Schade / Agnès Nollinger