AUX MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSEMBLÉE
Secrétariat de l'Assemblée
Carnet de Bord n° 2000/164
10 novembre 2000
Le Bureau de l’Assemblée, réuni le 8 novembre 2000 à Strasbourg sous la présidence de Lord Russell-Johnston, puis de M. Gjellerod,
- a mis à jour l’ordre du jour de la Commission permanente (Strasbourg, 9 novembre) et a proposé, sous réserve de l’approbation par la Commission permanente, de tenir un débat d’urgence sur la situation en République fédérale de Yougoslavie et un débat d’actualité sur la situation au Proche-Orient ;
- a tenu un échange de vues sur le suivi de la Résolution 1227 (2000) et de la Recommandation 1478 (2000) sur le conflit en République tchétchène et a pris note qu’une délégation de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie se rendrait dans la région du 20 au 24 novembre et que les rapporteurs de la Commission des questions politiques et de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme ont prévu de se rendre en Russie du 8 au 12 décembre 2000 ;
- a pris note de l’ordre du jour de la réunion du Comité mixte (Strasbourg, 9 novembre) ;
- a tenu un échange de vues sur les élections parlementaires au Bélarus (15 octobre 2000) ;
- a pris note et déclassifié le rapport sur les élections municipales au Kosovo (28 octobre 2000) ;
- a tenu un échange de vues sur les élections parlementaires en Azerbaïdjan (5 novembre 2000) ;
- a décidé de créer une commission ad hoc composée de 10 membres pour observer les élections en République de Serbie (23 décembre 2000) ;
- a adopté le projet d’ordre du jour et a établi l’avant-projet de calendrier de la première partie de la session ordinaire 2001 de l’Assemblée (22-26 janvier) ;
- a désigné M. Behrendt (Allemagne, SOC) comme rapporteur sur la rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée ;
- a pris note et a adopté les dates des parties de session de l’Assemblée et des réunions de la Commission permanente (2001-2003), sous réserve de ratification par l’Assemblée ;
- a approuvé, sous réserve de l’approbation par la Commission permanente, les saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions suivants :
Proposition de directive sur la situation au Monténégro (Doc. 8851) : à la commission des questions politiques, pour information dans le cadre du rapport sur la situation en République fédérale de Yougoslavie ;
Proposition de résolution sur la violation du droit à l’autodésignation des Bolgars de la Volga en Russie (Doc. 8853) : à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), pour information ;
Proposition de recommandation sur la culture et la coopération dans le bassin méditerranéen (Doc. 8854) : à la commission de la culture et de l’éducation ;
Proposition de directive sur la culture arménienne, en Arménie et dans la diaspora (Doc. 8855) : à la commission de la culture et de l’éducation, pour information ;
Proposition de recommandation sur la promotion de l’histoire de l’art en Europe (Doc. 8857) : à la commission de la culture et de l’éducation (pour rapport à la Commission Permanente) ;
Proposition de résolution sur les marbres d’Elgin : sculptures du Parthénon (Doc. 8858) : à la commission de la culture et de l’éducation, pour information ;
Proposition de recommandation sur l’adoption d’une charte d’intention contre l’immigration clandestine (Doc. 8859) : à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie ;
Proposition de résolution sur la liberté de religion et minorités religieuses en France (Doc. 8860) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et, pour avis, à la commission de la culture et de l’éducation ;
Proposition de résolution sur les conditions et capacités d’accueil des demandeurs d’asile dans les ports maritimes européens (Doc. 8861) : à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie ;
Proposition de recommandation sur le financement de la Cour européenne des Droits de l’Homme (Doc. 8862) : à la commission des questions économiques et du développement (pour rapport à la Commission Permanente) ;
Proposition de recommandation sur la participation des femmes européennes au processus de décision (Doc. 8866) : à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes (pour rapport à la Commission Permanente) ;
Proposition de recommandation sur la représentation paritaire dans l’administration publique (Doc. 8874) : à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes ;
Demande d’avis du Comité des Ministres sur le projet de Convention sur la cyber-criminalité (Doc. 8875) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme ;
Proposition de recommandation sur les conditions de détention dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (Doc. 8884) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme ;
Proposition de résolution sur la nécessité de mieux comprendre l’impact de la « nouvelle économie » sur la société et de veiller à ce que les bénéfices qu’elle procure soient mieux partagés (Doc. 8885) : à la commission des questions économiques et du développement ;
Proposition de recommandation sur le racisme et la xénophobie dans le cyberespace (Doc. 8886) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme ;
- a décidé de demander l’avis à la commission des questions politiques sur la Demande de statut d’invité spécial du Parlement de la République fédérale de Yougoslavie ;
- a décidé de consulter la commission des questions politiques en ce qui concerne les suites à donner à la proposition de recommandation pour une politique de sanctions plus efficace (Doc. 8852) ;
- a décidé de consulter la commission des questions politiques en ce qui concerne les suites à donner à la proposition de recommandation sur la rédaction d’une charte définissant les « valeurs européennes communes » (Doc. 8856) ;
- a décidé de consulter la commission des questions sociales, de la santé et de la famille et la commission des questions juridiques et des droits de l’homme en ce qui concerne les suites à donner à la proposition de directive sur la création d’une commission ad hoc sur les infractions liées à la pédophilie (Doc. 8865) ;
- a décidé de consulter la commission du règlement et des immunités sur la proposition contenue dans la lettre de Mme Degn, Présidente de la commission des affaires économiques et du développement, de permettre la désignation de plus d’un rapporteur pour un rapport ;
- a donné son accord à la proposition de la commission des questions politiques de limiter aux relations avec la Tunisie le rapport devant être fait suite au Renvoi n° 2506 sur le Développement des relations avec les pays de la rive sud de la Méditerranée (Doc. 8719);
- a approuvé les réunions en dehors de Strasbourg et Paris suivantes :
. Sous-commission sur l’alimentation (de la Commission de l’agriculture et du développement rural) à Alençon (France) les 24-25 novembre 2000 ;
. Commission des questions économiques et du développement à Londres les 17-18 janvier 2001 ;
- a autorisé Mme Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) à se rendre aux Etats-Unis dans le cadre de la préparation de son rapport sur l’abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs auprès du Conseil de l’Europe ;
- a pris note des conclusions de la Conférence européenne contre le racisme et l’intolérance : « Tous différents, tous égaux : de la théorie à la pratique » (Strasbourg, 11-13 octobre 2000) ;
- a pris note du rapport de M. Gjellerod (Danemark, SOC) sur la 104e conférence de l’Union interparlementaire (Djakarta, 15-21 octobre 2000) ;
- a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit :
. Paris, jeudi 14 décembre 2000 à 15h
. Paris, lundi 8 janvier 2001 à 9h30
. Strasbourg, lundi 22 janvier 2001 à 8h30
. Strasbourg, vendredi 26 janvier 2001 à 8h30
. Paris, mardi 13 mars 2001 à 15h.
Horst Schade / Agnès Nollinger