AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE
Secrétariat de l'Assemblée
Carnet de bord n° 2001/003
23 janvier 2001
Le Bureau de l’Assemblée, réuni de le 22 janvier 2001 à Strasbourg sous la présidence de Lord Russell-Johnston,
a mis à jour le projet de calendrier de la première partie de la Session Ordinaire de l’Assemblée de 2001 (22-26 janvier) et a décidé de recommander à l’Assemblée :
de tenir un débat d’urgence sur la « liberté d’expression et le fonctionnement de la démocratie parlementaire en Ukraine » ;
de considérer que la demande de débat d’urgence sur les dommages causés à l’environnement par les actions militaires dans l’ex-Yougoslavie pouvait être satisfaite par la discussions du rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux sur les « Conséquences de la guerre en Yougoslavie pour l’environnement de l’Europe du sud-est » dans le cadre du débat sur la mise en œuvre du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est;
de procéder à l’élection d’un juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme au titre de l’Italie, sous réserve qu’une demande de procédure d’urgence soit introduite et que la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme soit en mesure de mener à son terme la procédure en vigueur;
a pris note de la décision des Délégués des Ministres fixant la date d’adhésion de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe le jeudi 25 janvier 2001 à 9h15 pendant la partie de session de l’Assemblée ;
suite à la demande du Parlement de la République fédérale de Yougoslavie (RFY), et après avoir consulté la Commission des questions politiques (Rapporteur : M. Frey, Suisse, LDR), a accordé le statut d’invité spécial auprès de l’Assemblée au Parlement fédéral de la RFY dont la délégation aura 7 membres ;
a approuvé le projet de rapport d’activités de l’Assemblée (Rapporteur : M. Behrendt, Allemagne, SOC);
a désigné des porte-parole pour le Comité mixte du 25 janvier et a pris note du rapport du Groupe de Travail mixte de l’Assemblée et du Comité des Ministres ;
a approuvé la composition de la Commission de suivi telle qu’elle a été soumise par les groupes politiques et l’a transmise à l’Assemblée pour ratification, étant entendu qu’elle sera complétée ultérieurement;
a pris note, dans le cadre du suivi de la Résolution 1227 (2000) et de la Recommandation 1478 (2000) sur le conflit en République tchétchène :
des résultats de la visite d’information à Moscou et en République tchétchène des rapporteurs de la Commission des questions politiques (Lord Judd) et de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (M. Bindig) (13-18 janvier 2001) ;
de la réponse du Comité des Ministres à la Recommandation 1478 (2000) adoptée par les Délégués des Ministres le 17 janvier 2001 ;
a déclassifié le rapport sur les élections à l’Assemblée Nationale de Serbie, RFY (23 décembre 2000);
a déclassifié le rapport sur la répétition des élections parlementaires en Azerbaïdjan dans 11 districts à mandat unique tenue le 7 janvier 2001 ;
a décidé de reprendre la discussion sur le logo du Conseil de l’Europe à sa prochaine réunion suite à l’adoption par le Comité des Ministres de la Résolution (2000) 2 sur la stratégie d’information du Conseil de l’Europe ;
a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit :
Strasbourg, vendredi 26 janvier 2001 à 8h30
Paris, mardi 13 mars 2001 à 15h
Strasbourg, lundi 23 avril 2001 à 8h30
Strasbourg, vendredi 27 avril 2001 à 8h30.
Horst Schade / Agnès Nollinger