AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE
Secrétariat de l'Assemblée
Carnet de bord n° 2001/030 rév.
19 mars 2001
Le Bureau de l’Assemblée, réuni le 13 mars 2001 à Paris sous la présidence de Lord Russell-Johnston,
en ce qui concerne le suivi de la Résolution 1240 (2001) sur le conflit en République tchétchène :
a désigné les membres de la commission ad hoc sur la Tchétchénie qui constitue la composante de l’Assemblée au groupe de travail mixte créé en vertu du paragraphe 22 de la Résolution (cf. liste complète des membres en annexe) ;
a pris note que la Douma russe a nommé ses membres au groupe de travail mixte sur la Tchétchénie ;
a approuvé la réunion de la commission ad hoc à Moscou du 20 au 22 mars 2001 ;
a pris note des informations fournies par le rapporteur de l’Assemblée sur la visite de la troïka parlementaire (APCE, PE, AP OSCE) au Bélarus les 5-7 mars 2001, et que le Président de la commission des questions politiques encouragera les contacts avec une délégation de l’Assemblée Nationale du Bélarus à l’occasion de la partie de session de l’Assemblée d’avril ;
a adopté l’ordre du jour et a établi le projet de calendrier de la seconde partie de la Session Ordinaire de l’Assemblée de 2001 (23-27 avril 2001) ;
a désigné M. Gürkan (Turquie, SOC) rapporteur pour le rapport d’activité du Bureau ;
a pris note du projet d’ordre du jour de la réunion de la commission permanente à Paris le 14 mars ;
a pris note des informations fournies par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur le budget de l’Organisation pour 2002 et par le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire sur celui de l’Assemblée ;
a approuvé l’allocation pour 2001 à l’Institut International de la Démocratie ;
a approuvé les critères d’enregistrement et de recevabilité des pétitions adressées au Président de l’Assemblée et, conformément à ces critères, a déclaré :
irrecevable les pétitions concernant la proposition de loi Picard tendant à renforcer la prévention et la répression à l’encontre des groupements à caractère sectaire, et celle concernant M. Erich Priebke,
recevable la pétition concernant la protection des minorités en Belgique et l’a transmise à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour examen ;
a pris note des informations fournies sur l’observation par une commission ad hoc de l’Assemblée des élections en Moldova le 25 février 2001 ;
a créé une commission ad hoc pour l’observation des élections en République du Monténégro, République fédérale de Yougoslavie, le 22 avril 2001 sur la même base que pour les récentes élections en République de Serbie, RFY ;
a crée une commission ad hoc composée d’un maximum de 30 membres chargée de l’observation des élections législatives en Albanie en juin 2001;
sous réserve de ratification par l’Assemblée, a approuvé la modification dans la composition de la commission de suivi suite à une proposition d’un groupe politique ;
a établi des listes de candidats au titre de la Bulgarie et de la Hongrie pour le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) et les a transmises au Comité des Ministres ;
a décidé de proposer un certain nombre de saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions à la Commission permanente pour ratification (cf. carnet de bord de la Commission permanente du 14 mars 2001) ;
a approuvé les réunions suivantes en dehors de Strasbourg et Paris:
Commission de l’environnement et de l’agriculture à Bruxelles le 5 avril 2001 ;
Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie à Bakou les 17-19 mai 2001 ;
Commission des questions économiques et du développement à Séville les 27-29 mai 2001 ;
Commission des questions sociales, de la santé et de la famille à Prague les 2-4 septembre 2001 ;
a demandé au Secrétariat de réaliser une étude sur les facilités de réunion pour les commissions à Paris, ainsi qu’à Bruxelles et Vienne ;
a approuvé les réunions du Comité des Présidents à Helsinki les 6-7 mai 2001 pour rencontrer la Présidente finlandaise, et à Paris les 6-10 juillet 2001 en vue de représenter l’Assemblée à la session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE ;
a autorisé les visites officielles suivantes de représentants de l’Assemblée :
Mme Kautto (Finlande, SOC), MM. Akcali (Turquie, GDE) et Connor (Irlande, PPE/DC) au Kosovo probablement les 3-6 avril 2001, et Mme Poptodorova (Bulgarie, SOC) au Kosovo probablement les 29-30 mars 2001, dans le cadre de la préparation des rapports sur le Kosovo ;
M. Jurgens (Pays-Bas, SOC) en Bosnie-Herzégovine en mars 2001 en vue de la préparation de son rapport sur la restitution aux épargnants non slovènes des fonds qu’ils avaient déposés à l’ancienne Ljubljanska Banka ;
Mme Ojuland (Estonie, LDR) et Lord Kirkhill (Royaume-Uni, SOC) à Monaco du 19 au 20 mars 2001 dans le cadre de la demande d’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe ;
a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit :
Strasbourg, lundi 23 avril 2001 à 8h30
Strasbourg, vendredi 27 avril 2001 à 8h30
Istanbul, mardi 22 mai 2001 à 9h30
Strasbourg, lundi 25 juin 2001 à 8h30
Strasbourg, vendredi 29 juin 2001 à 8h30
Paris, vendredi 7 septembre 2001 à 9h30.
Horst Schade / Agnès Nollinger
ANNEXE
Liste des membres du groupe de travail mixte sur la Tchétchénie
L’Assemblée parlementaire sera représentée par :
Commission des questions politiques :
Lord Judd (Royaume-Uni, SOC)
László Surjan (Hongrie, PPE/DC)
Juris Sinka (Lettonie, GDE)
Commission des questions juridiques et des droits de l’homme :
Rudolf Bindig (Allemagne, SOC)
Lilli Nabholz-Haidegger (Suisse, LDR)
Michael Spindelegger (Austria, PPE/DC)
Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie :
Mats Einarsson (Suède, GUE)
La Douma d’Etat sera représentée par :
Dmitry Rogozin, Président de la délégation russe à l’Assemblée parlementaire, (Groupe des députés du peuple)
Valentin Nikitin, Président de la Commission de la Douma sur la Tchétchénie, (groupe agroindustriel)
Andrei Nikolaev, Président de la Commission de la Douma sur la défense (Groupe des députés du peuple)
Eduard Vorobyev, Président adjoint de la Commission de la Douma sur la défense (Union des forces de droite)
Hapisat Gamzatova, membre de la délégation russe à l’Assemblée, membre de la Commission de la Douma sur la Tchétchénie (Parti communiste)
Nikolai Kovalev, membre de la délégation russe à l’Assemblée (La patrie – toute la Russie)
Ashot Sarkissyan, membre de la Commission de la Douma sur la Tchétchénie (l’Unité)
Leonid Slutsky, membre de la délégation russe à l’Assemblée (LDPR)
Nickolay Shaklein, membre de la délégation russe à l’Assemblée (Régions de la Russie)
Alexandre Shishlov, membre de la délégation russe à l’Assemblée (Yabloko)