AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE
Secrétariat de l'Assemblée
Carnet de bord n° 2001/044
24 avril 2001
Le Bureau de l’Assemblée, réuni le 23 avril 2001 à Strasbourg sous la présidence de Lord Russell-Johnston,
a observé une minute de silence en mémoire de l’un de ses membres, M. Juris Sinka ;
en ce qui concerne le projet de calendrier pour la deuxième partie de la Session Ordinaire de 2001 (23-27 avril 2001) :
a proposé à l’Assemblée que, concernant la demande de débat d’urgence sur la Macédoine, la question soit débattue dans le cadre du rapport existant sur la situation au Kosovo et dans les régions limitrophes ;
a proposé à l’Assemblée de tenir un débat d’urgence sur « le protocole de Kyoto sur les changements climatiques : nécessité d’un engagement international solidaire » ;
a proposé à l’Assemblée que, concernant le débat d’urgence sur « l’avenir de la liberté de la presse en Russie », la question soit débattue dans le cadre du rapport existant sur « la liberté d’expression et d’information des médias en Europe »;
a révisé le projet de calendrier ;
a pris note du rapport sur l’élection des juges à la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), soumis par la sous-commission compétente de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, et a décidé de le distribuer aux membres de l’Assemblée en tant que document confidentiel ;
a pris note des informations relatives à la demande du juge espagnol Garzón, transmise par l’autorité compétente, en faveur de la levée de l’immunité parlementaire d’un membre de la délégation italienne, M. Silvio Berlusconi;
a approuvé la délégation qui représentera l’Assemblée à la réunion de consultation pour le budget 2002 avec une délégation du Comité des Ministres le 24 avril 2001;
dans le contexte de la demande d’adhésion de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) au Conseil de l’Europe, a été informé des propositions du Président de la CEDH en vue de la désignation de deux éminents juristes chargés d’élaborer le rapport sur la conformité de l’ordre juridique de la RFY avec les normes du Conseil de l’Europe, et a laissé le Président de l’Assemblée libre de la nomination finale ;
en ce qui concerne le suivi de la Résolution 1240 (2001) et de la Recommandation 1498 (2001) sur le conflit en République tchétchène :
a pris note des informations fournies par les co-rapporteurs du groupe de travail mixte sur la Tchétchénie, Lord Judd et M. Rogozin, sur la première réunion du groupe de travail à Moscou les 21-22 mars 2001 ;
a approuvé le rapport sur les activités du groupe et a décidé de le distribuer comme un addendum au rapport d’activité ;
a décidé que la liste des affaires criminelles en Tchétchénie fournie au groupe devait rester confidentielle et qu’elle est provisoire, non destinée à l’usage public et nécessite des vérifications supplémentaires avant d’être déclassifiée par le Bureau ;
a décidé que la liste devait être disponible, sur cette base et sur demande, aux membres de l’Assemblée ;
a pris note des prochaines réunions du groupe qui se dérouleront en juin et en automne 2001 ;
a approuvé le rapport d’activité du Bureau (rapporteur : M. Gürkan, Turquie, SOC) ;
a déclassifié le rapport sur l’observation des élections législatives en Moldova le 25 février 2001 par une commission ad hoc du Bureau ;
sous réserve de ratification par l’Assemblée, a apporuvé le remplacement de M. Moreels (Belgique, PPE/DC) par M. van den Brande (Belgique, PPE/DC) à la Commission de suivi suite à une proposition du groupe politique ;
a créé une commission ad hoc, composé de deux représentants de chaque commission de l’Assemblée, exceptées la Commission de suivi et la Commission du Règlement et des immunités, pour coopérer à la préparation de, et participer à, la Conférence conjointe ONG/Parlementaires sur « Citoyenneté, solidarité : quelle Europe voulons-nous ? » qui se tiendra à Strasbourg les 6-7 novembre 2001 ;
a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit :
Strasbourg, vendredi 27 avril 2001 à 8h30
Istanbul, mardi 22 mai 2001 à 9h30
Strasbourg, lundi 25 juin 2001 à 8h30
Strasbourg, vendredi 29 juin 2001 à 8h30
Paris, vendredi 7 septembre 2001 à 9h30.
Horst Schade / Agnès Nollinger