AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE

 

Secrétariat de l'Assemblée

 

Carnet de bord n° 2001/059 rév.

28 mai 2001


Le Bureau de l’Assemblée, réuni le 22 mai 2001 à Istanbul sous la présidence de Lord Russell-Johnston,

Proposition de recommandation sur les prisonniers de guerre et otages détenus en Arménie et dans le Haut-Karabakh (Doc. 9063) : transmission à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (commission de suivi), pour information ;

Proposition de résolution sur l’amélioration de la sécurité alimentaire en Europe (Doc. 9079) : pour rapport à la commission de l’environnement et de l’agriculture ;

Proposition de recommandation sur le droit d’association des membres du personnel professionnel des forces armées (Doc. 9080) : la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et, pour avis, à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, pour rapport à la Commission Permanente ;

Proposition de résolution sur la violence domestique (Doc. 9081) : pour rapport à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes et, pour avis, à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille ;

Proposition de recommandation sur le Sahara occidental (Doc. 9082) : à la commission des questions politiques, pour information ;

Proposition de directive sur les prérogatives et immunités de M. Ilie Ilascu en tant que membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Doc. 9083) : sans suite ;

Proposition de recommandation sur l’arrêt du massacre des chiens «communautaires» à Bucarest (Doc. 9084) : à la commission de l’environnement et de l’agriculture, pour information ;

Proposition de directive sur les opposants au libre-échange et à la mondialisation considérés comme une menace pour la démocratie, et la liberté d’opinion en Europe (Doc. 9085) : pour rapport à la commission de l’environnement et de l’agriculture et, pour avis, à la commission des questions économiques et du développement, à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme et à la commission de la culture, de la science et de l’éducation ;

Proposition de résolution sur l’harmonisation de la mondialisation et la préservation des valeurs régionales (Doc. 9087) : à la commission de l’environnement et de l’agriculture, pour rapport à la Commission Permanente ;

Proposition de recommandation sur les anciennes ambassades, propriétés des Etats baltes situées sur le territoire de certains Etats membres du Conseil de l’Europe (Doc. 9088) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport à la Commission Permanente ;

Proposition de résolution sur la prévention des catastrophes écologiques par la destruction des armes chimiques (Doc. 9089) : pour rapport à la commission de l’environnement et de l’agriculture ;

Proposition de résolution sur l’état de la population mondiale (Doc. 9090) : pour rapport à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie ;

Proposition de résolution sur la nécessité pour l’Europe de prendre davantage en considération le développement de la région de la mer Caspienne (Doc. 9091) : pour rapport à la commission des questions économiques et du développement et, pour avis, à la commission de l’environnement et de l’agriculture ;

Proposition de résolution sur la situation des femmes maghrébines en Europe (Doc. 9092) : à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, pour rapport à la Commission Permanente ;

Proposition de résolution sur la protection des mineurs de la pédopornographie sur Internet (Doc. 9093) : pour rapport à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille ;

Proposition de résolution sur l’impact du rétablissement de la « politique de Mexico » (règle du silence mondial) par le Président Bush des Etats-Unis d’Amérique (Doc. 9094) : à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, pour rapport à la Commission Permanente ;

Proposition de résolution sur le ministère de la Justice (« Office of the Lord Chancellor ») dans le système constitutionnel du Royaume-Uni (Doc. 9096) : pour rapport à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme ;

Proposition de résolution sur les violations des droits de l’enfant dans le cas de Mme Zakharova (Doc. 9097) : transmission à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, pour information ;

 

Horst Schade / Agnès Nollinger