AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE

 

Secrétariat de l'Assemblée

 

Carnet de bord n° 2001/084

3 juillet 2001

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Le Bureau de l’Assemblée, réuni le 29 juin 2001 à Strasbourg sous la présidence de Lord Russell-Johnston,

• en ce qui concerne le suivi de la Résolution 1255 (2001) sur la situation dans l’« ex-République yougoslave de Macédoine », a pris note qu’une commission ad hoc a été créée par la Commission des questions politiques conformément au paragraphe 14, et qu’elle se rendra dans la région mi-juillet afin de permettre à la commission de faire rapport à l’Assemblée à sa partie de session de septembre ;

• en ce qui concerne le suivi de la Résolution 1253 (2001) sur l’abolition de la peine de mort dans les pays ayant un statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe, a pris note que la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme et la Commission des questions politiques ont l’intention d’entamer un dialogue sur cette question avec des parlementaires du Congrès des Etats-Unis et de la Diète japonaise avant la fin de cette année ;

• a accepté l’invitation du Président du Bundestag allemand à tenir la session de printemps de l’Assemblée en mai 2003 à Berlin ;

• en ce qui concerne l’observation des élections présidentielles au Bélarus le 9 septembre 2001:

• a invité le Président à écrire une lettre conjointement avec le Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE) au Président du Bélarus soulevant un certain nombre de préoccupations sur la tenue d’élections présidentielles équitables et libres,

• a autorisé les représentants de l’Assemblée à la troïka parlementaire (MM. Behrendt, Davis et Svoboda) à prendre part à des consultations avec l’AP de l’OSCE et le Parlement européen (PE) pour décider de l’observation ou non des élections ;

• a décidé en principe de créer une commission ad hoc chargée de l’observation des élections au Kosovo le 17 novembre 2001, y compris d’une éventuelle mission pré-électorale ;

• a confirmé l’observation du second tour des élections en Albanie le 8 juillet ;

• a approuvé dans une forme amendée un projet de lettre du Président aux Présidents des deux chambres du Parlement du Kazakhstan concernant un possible accord de coopération ;

• a entériné l’analyse de l’utilisation faite par les groupes politiques de l’Assemblée de leurs allocations pour 2000 ;

• a approuvé la répartition définitive de l’allocation aux groupes politiques pour 2001 ;

• a établi la listes des candidates pour le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) au titre des Pays-Bas et de la Suisse et les a transmises au Comité des Ministres ;

• a approuvé les modifications dans la composition de la commission de suivi, sous réserve de ratification par l’Assemblée ;

• a décidé de modifier la réglementation relative à la distribution et à la classification des documents de l’Assemblée ;

• a approuvé, sous réserve de ratification par l’Assemblée, la saisine de commission suivante :

Proposition de recommandation sur « Traiter et réparer les lésions de la moelle épinière » (Doc. 9154) : pour rapport à la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille ;

• a pris note des informations juridiques fournies par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe concernant le droit de vote des habitants de Gibraltar, et a décidé de reprendre l’examen du renvoi de la proposition de résolution à ce sujet lors d’une prochaine réunion ;

• a approuvé les réunions suivantes en dehors de Strasbourg et de Paris :

• sous-commission sur les enfants (de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille) à New York (Nations Unies) les 19-20 septembre 2001;

• sous-commission sur les relations économiques internationales (de la Commission des questions économiques et du développement) à Kaliningrad (Russie) les 12-13 octobre 2001 ;

• sous-commission ad hoc de 5 membres de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie à Yalta avant fin 2001 ;

• a désigné les représentants suivants de l’Assemblée pour des activités officielles :

• MM. Behrendt et Svoboda, en leur qualité de rapporteurs sur la situation au Bélarus, pour assister à la réunion organisée par l’AP de l’OSCE à Paris à ce sujet les 5-6 juillet 2001 ;

• M. McNamara (Royaume-Uni, SOC) et un représentant de la Commission des questions politiques, aux frais de leur parlement national respectif, pour assister à la Conférence mondiale contre le racisme à Durban (Afrique du Sud) pendant la première semaine de septembre 2001;

• a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit :

• Paris, vendredi 7 septembre 2001 à 9h30

• Strasbourg, lundi 24 septembre 2001 à 8h30

• Strasbourg, vendredi 28 septembre 2001 à 8h30

• Strasbourg, mercredi 7 novembre 2001 à 15h

• Paris, lundi 10 décembre 2001 à 9h30 ;

• a décidé de programmer les réunions de l’année 2002 comme suit :

• Paris, lundi 14 janvier 2002 à 9h30

• Strasbourg, lundi 21 janvier à 8h30

• Strasbourg, vendredi 25 janvier à 8h30

• Paris, mardi 5 mars à 15h

• Strasbourg, lundi 22 avril à 8h30

• Strasbourg, vendredi 26 avril à 8h30

• Lucerne, mardi 28 mai (heure à confirmer)

• Strasbourg, lundi 24 juin à 8h30

• Strasbourg, vendredi 28 juin à 8h30

• Paris, vendredi 6 septembre à 9h30

• Strasbourg, lundi 23 septembre à 8h30

• Strasbourg, vendredi 27 septembre à 8h30

• Strasbourg, mercredi 6 novembre à 15h (sous réserve de confirmation)

• Paris, vendredi 6 décembre à 9h30.

 

Horst Schade / Agnès Nollinger