AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE
Secrétariat de l'Assemblée
Carnet de bord n° 2001/095
12 septembre 2001
Le Bureau de l’Assemblée,réuni le 7 septembre 2001 à Paris sous la présidence de Lord Russell-Johnston,
a observé une minute de silence en mémoire de M. Urbanczyk, membre de la délégation polonaise, qui est mort accidentellement le 7 août 2001 ;
a adopté l’ordre du jour et établi le projet de calendrier de la quatrième partie de la Session Ordinaire de 2001 de l’Assemblée (Strasbourg, 24-28 septembre 2001), sous réserve de finalisation par le Président et le Secrétaire Général de l’Assemblée ;
a confirmé la proposition que le « suivi des obligations et des engagements des Etats membres par l’Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres » serait le thème principal de la réunion du Comité mixte (jeudi 27 septembre 2001), et que d’autres questions pourraient être soulevées sous la rubrique « points divers » ;
a désigné M. Medeiros Ferreira (Portugal) rapporteur pour le rapport d’activité ;
a demandé au Secrétaire Général de l’Assemblée de faciliter la présence de représentants de l’Assemblée Nationale du Bélarus, lors de la partie de session de septembre, sur la base des arrangements pris pendant la partie de session de juin 2001 ;
en ce qui concerne le suivi de la Résolution 1240 (2001) et de la Recommandation 1498 (2001) sur le conflit en République tchétchène, a pris note des conclusions du Groupe de Travail Mixte APCE/Douma (GTM) qui s’est réuni à Strasbourg le 29 juin, que le groupe effectuerait une visite en Fédération de Russie du 12 au 16 septembre, et organisera à Strasbourg les 21-22 septembre une consultation sur une solution politique au conflit, et a convenu de tenir un débat sur le rapport d’activités du Groupe lors de la partie de session de l’Assemblée en septembre ;
a approuvé le rapport de sa commission ad hoc sur les élections législatives en Albanie (24 juin, 8, 22 et 29 juillet et 19 août 2001) et a autorisé sa déclassification ;
a approuvé la composition de sa commission ad hoc chargée de l’observation des élections présidentielles au Bélarus le 9 septembre 2001;
a créé une commission ad hoc composée au maximum de 30 membres chargée de l’observation des élections au Kosovo le 17 novembre 2001 ;
a établi les listes des candidats pour le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) au titre de l’Autriche et du Danemark et les a transmises au Comité des Ministres ;
a proposé, sous réserve de ratification par l’Assemblée, les saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions suivants :
Proposition de recommandation sur la saisie et la destruction du patrimoine culturel azerbaïdjanais (Doc. 9147) : transmission à la commission de la culture, de la science et de l’éducation, pour information ;
Proposition de recommandation sur la situation écologique dans la République d’Azerbaïdjan (montagnes du Karabakh, Shusha, Lachin, Gubatli, Zengilan, Kelbecer, Agdam, Fizuli, Cabrail) (Doc. 9148) : transmission à la commission de l’environnement et de l’agriculture, pour information ;
Proposition de recommandation sur le droit des minorités nationales de créer et d’utiliser leurs propres médias dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (Doc. 9151) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour rapport, à prendre en considération dans le cadre de son prochain rapport sur les droits des minorités (Directive n° 513 (1996)), et transmission à la commission de la culture, de la science et de l’éducation, pour information ;
Proposition de recommandation sur la situation des réfugiés et des personnes déplacées dans la République fédérale de Yougoslavie (Doc. 9152) : à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie pour rapport ;
Proposition de résolution sur la loi concernant les Hongrois qui vivent dans les pays voisins, adoptée le 19 juin 2001 par le Parlement de Hongrie (Doc. 9153) et Proposition de résolution sur la coopération transfrontalière en vue de préserver l’identité des minorités nationales (Doc. 9163) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour un rapport à la Commission Permanente età la commission des questions politiques pour avis ;
Proposition de recommandation sur la protection des langues des signes dans les Etats membres (Doc. 9156) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport à la Commission Permanente età la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour avis ;
Proposition de résolution sur la contribution du Conseil de l'Europe au futur processus d’élaboration d’une constitution de l’Union européenne (Doc. 9157) : à la commission des questions politiques pour rapport età la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour avis ;
Proposition de recommandation sur les mesures fiscales visant à encourager la conservation du patrimoine culturel (Doc. 9158) : à la commission de la culture, de la science et de l’éducation, pour rapport à la Commission Permanente et à la commission sur les questions économiques et du développement pour avis ;
Proposition de recommandation sur la situation des lesbiennes et des gays dans le sport dans les Etats membres (Doc. 9159) : transmission à la commission de la culture, de la science et de l’éducation, pour information ;
Proposition de résolution sur les implications sociales de l’élargissement de l’Union européenne (Doc. 9160) : à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour rapport ;
Proposition de recommandation sur les politiques d’intégration des immigrés dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (Doc. 9161) : à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie pour rapport ;
Proposition de résolution sur les candidats à la Cour européenne des droits de l’homme (Doc. 9162) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport à la Commission Permanente età la
Proposition de résolution sur la situation des personnes déportées de Géorgie en 1944 (Meskhètes) et résidant actuellement dans le territoire de Stavropol (Fédération de Russie) (Doc. 9164) : transmission, pour information, à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi), dans le cadre de la procédure de suivi de la Fédération de Russie, à la commission des questions politiques, dans le cadre du rapport sur la situation en Géorgie et dans l’ensemble de la région du Caucase (Doc. 8958, Renvoi n° 2569 du 26 janvier 2001) et à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie ;
Proposition de résolution sur la ratification du Code européen de sécurité sociale (Doc. 9165) : à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour rapport à la Commission Permanente ;
Proposition de résolution sur les crimes d’honneur (Doc. 9166) : à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes pour rapport età la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour avis ;
Proposition de résolution sur la situation des croyants de confession orthodoxe en Estonie (Doc. 9167) : transmission, pour information, à la commission de la culture, de la science et de l’éducation et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme ;
Proposition de résolution sur la liberté de circulation dans les Etats membres du Conseil de l'Europe pour les étrangers ayant un titre de séjour temporaire dans un Etat membre (Doc. 9168) : à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie pour rapport età la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour avis ;
Proposition de résolution sur l’absence de protection juridique efficace en Ukraine (intimidations contre le député Yeliashkevich) (Doc. 9169) : transmission, pour information, à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme ;
Proposition de résolution sur l’euthanasie (Doc. 9170) : à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille pour rapport et à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour avis ;
Demande d’avis sur le projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur « la participation des citoyens à la vie publique au niveau local » et sur le projet de rapport explicatif (Doc. 9172) : à la commission de l’environnement et de l’agriculture pour rapport ;
11e rapport sur les activités du CPT (Doc. 9187) : transmission à la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour information ;
a convenu de reporter l’examen de la Proposition de directive sur le droit de vote des habitants de Gibraltar (Doc. 9065) à sa prochaine réunion afin d’obtenir des informations juridiques supplémentaires de la part du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ;
a convenu de prolonger la date limite de la préparation du rapport sur les politiques de réadaptation pour les personnes ayant un handicap (Doc. 7865) jusqu’en 2003 ;
a approuvé les réunions suivantes en dehors de Strasbourg et de Paris :
sous-commission sur le développement durable (de la Commission de l’environnement et de l’agriculture) à Marrakech à l’occasion d’une table ronde parlementaire organisée dans le cadre de la Conférence des Parties à la Convention-cadre sur le changement climatique (29 octobre-9 novembre 2001) ;
sous-commission pour le développement du tourisme (de la Commission des questions économiques et du développement) au siège de l’Organisation Mondiale du Tourisme à Madrid en 2002 ;
a désigné les représentants suivants de l’Assemblée pour des activités officielles :
MM. Bársony, Blaauw et Toshev pour une conférence parlementaire du Pacte de Stabilité à Bruxelles les 17-18 septembre 2001 ;
MM. Behrendt et Davis en vue d’établir des contacts avec le Congrès américain à Washington DC en octobre 2001 dans le contexte du Protocole de Kyoto sur le changement climatique ;
M. Tiuri pour prendre part à la Conférence mondiale sur l’énergie qui se tiendra à Buenos Aires (Argentine) du 22 au 25 octobre 2001, sans frais pour l’Assemblée ;
a confirmé ses prochaines réunions comme suit :
Strasbourg, lundi 24 septembre 2001 à 8h30
Strasbourg, vendredi 28 septembre 2001 à 8h30
Strasbourg, mercredi 7 novembre 2001 à 15h
Paris, lundi 10 décembre 2001 à 9h30 ;
Paris, lundi 14 janvier 2002 à 9h30
Strasbourg, lundi 21 janvier à 8h30
Strasbourg, vendredi 25 janvier à 8h30.
Horst Schade / Agnès Nollinger