AUX MEMBRES DE L’ASSEMBLÉE
Secrétariat de l'Assemblée
Carnet de bord n° 2001/105
02 octobre 2001
Le Bureau de l’Assemblée, réuni le 28 septembre 2001 à Strasbourg sous la présidence de Lord Russell-Johnston,
en ce qui concerne les suites à donner à la Résolution 1258 (2001) sur les « démocraties face au terrorisme », a demandé au Comité des Présidents de discuter de la coopération et de la coordination entre l’Assemblée et le Parlement européen dans ce domaine à sa prochaine réunion avec la Conférence des Présidents du Parlement européen le 15 novembre 2001 à Strasbourg ;
a considéré l’avant-projet d’ordre du jour de la prochaine Commission permanente (Strasbourg, 8 novembre 2001) qui lui était soumis ;
a approuvé la composition de la commission ad hoc pour l’observation des élections au Kosovo (17 novembre 2001) et a autorisé le Secrétaire Général de l’Assemblée à organiser une mission pré-électorale, probablement du 22 au 24 octobre 2001 ;
a établi les listes des candidats pour le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) au titre de la Hongrie et du Royaume-Uni, et les a transmises au Comité des Ministres avec une recommandation concernant la liste hongroise ;
a confirmé les dates du 10 et 11 mai 2002 pour la prochaine Conférence des Présidents des Assemblées parlementaires européennes à Zagreb et a approuvé un avant-projet d’ordre du jour ;
a proposé, sous réserve de ratification par l’Assemblée, les saisines, transmissions et modifications de saisines des commissions suivants :
Proposition de directive sur le droit de vote des habitants de Gibraltar (Doc. 9065) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour information, afin d’en tenir compte dans le cadre du rapport sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ;
Proposition de recommandation sur une politique commune en matière de migration et d’asile (Doc. 9201) : à la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie pour rapport ;
Proposition de recommandation sur la présence du Conseil de l’Europe en Irlande du Nord (Doc. 9202) : à la commission des questions politiques pour rapport ;
Proposition de résolution sur la lutte contre le terrorisme (Doc. 9207) : à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour rapport et à la commission des questions politiques pour avis ;
Proposition de recommandation sur les événements survenus lors du sommet du G8 à Gênes (Doc. 9221) : à la commission des questions juridiques pour rapport ;
Proposition de résolution sur la création d’une commission mixte de l’Assemblée parlementaire et du Parlement européen (Doc. 9241) : à la commission des questions politiques pour rapport ;
a approuvé les réunions suivantes en dehors de Strasbourg et de Paris :
Commission des questions politiques à Vilnius les 19-20 novembre 2001 pour une réunion avec la Présidence du Comité des Ministres ;
Sous-commission des droits de l’homme (de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme) à Zurich du 21 au 23 novembre 2001 pour la 7e table ronde avec les médiateurs européens ;
Commission des questions économiques et du développement à Bruxelles les 3-4 décembre 2001 pour une réunion avec la commission compétente du Parlement européen et une audition sur le Pacte de Stabilité ;
Commission des questions politiques au Mexique du 9 au 12 janvier 2002 ;
a autorisé MM. Frey (Suisse, LDR) et Lippelt (Allemagne, LDR), rapporteurs de la Commission des questions politiques et de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme sur la demande d’adhésion de la République fédérale de Yougoslavie au Conseil de l’Europe, à effectuer une visite dans le pays au courant du dernier trimestre 2001;
a désigné M. Elo (Finlande, SOC) ou un autre représentant de la Commission des questions économiques et du développement comme représentant de l’Assemblée pour prendre part à la réunion de l’Union interparlementaire à l’occasion de la 4e Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce à Doha (Qatar) début novembre 2001, sans frais pour l’Assemblée ;
a laissé au Président le soin de désigner un représentant de l’Assemblée pour assister à la 53e Session plénière du Conseil Nordique qui se tiendra à Copenhague du 29 au 31 octobre 2001 ;
a demandé au Président d’écrire au Président des Délégués des Ministres pour qu’il invite les gouvernements des Etats membres à inclure des parlementaires de l’Assemblée au sein des délégations nationales à l’Assemblée Générale des Nations Unies pour sa 56e Session en novembre 2001 ;
a confirmé ses prochaines réunions comme suit :
Strasbourg, mercredi 7 novembre 2001 à 15h
Paris, lundi 10 décembre 2001 à 9h30 ;
Paris, lundi 14 janvier 2002 à 9h30
Strasbourg, lundi 21 janvier à 8h30
Strasbourg, vendredi 25 janvier à 8h30.
Horst Schade / Agnès Nollinger