À L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE LA SCIENCE ET DE L'EDUCATION

 

Carnet de bord n° 2001/052 révisé

2 mai 2001

 

La Commission de la culture, de la science et de l’éducation, réunie à Strasbourg les 23, 24, 25 et 26 avril 2001, sous la présidence de M. Rakhansky:

-           a approuvé un rapport sur la situation culturelle au Kosovo et a adopté un projet de recommandation (Rapporteur: Mme Poptodorova, Bulgarie, Groupe Socialiste);

-           a approuvé un rapport sur la culture de la minorité csango en Roumanie (Rapporteur: Mme Isohookana-Asunmaa, Finlande, Groupe Libéral, Démocrate et réformateur), a pris note d’un avis divergeant présenté par la délégation roumaine, et a adopté un projet de recommandation ;

-           a nommé M. Wodarg (Allemagne, Groupe Socialiste) Rapporteur pour avis sur le Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine et a adopté des amendements au rapport présenté par la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille;

-           a nommé M. Urbanczyk (Pologne, Groupe Socialiste) Rapporteur pour avis au Comité des Ministres sur le projet de Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et le projet de Protocole sur la protection des productions télévisuelles et a adopté un projet d’avis;

-           a examiné les amendements au projet de recommandation sur la liberté d’expression et d’information dans les médias en Europe (Rapporteur: M. Hegyi, Hongrie, Groupe Socialiste) ;

-           a examiné les amendements au projet de recommandation sur la protection du génome humain par le Conseil de l’Europe (Rapporteur : M. Martelli, Italie, Groupe du Parti populaire européen;

-           a examiné les amendements au projet de recommandation sur les possibilités technologiques pour atteindre les buts du Protocole de Kyoto (à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) (Rapporteur: M. Tiuri, Finlande, Groupe des Démocrates européens) et a tenu un échange de vues avec M. Martínez Casañ, Rapporteur de la Commission de l’environnement et de l’agriculture, sur les amendements présentés au projet de résolution;

-           a tenu un échange de vues sur les récents développements dans le domaine des médias en Russie avec la participation de M. Venediktov, Radio Echo-Moskvy, et de M. Menet, Reporters sans frontières;

-           a tenu un échange de vues sur le projet d’un Euro-Forum sur la génétique humaine et a décidé de revenir sur ce thème (octobre 2001) lorsque M. Plattner aura apporté des informations complémentaires;

-           a tenu un échange de vues sur la Conférence de Gdansk sur la science et la technologie, avec la participation de M. Tony Mayer, Chef de Cabinet du Secrétaire Général de la Fondation Européenne de la Science, a décidé d’examiner la coopération pour la normalisation des procédures d’évaluation scientifique en Europe centrale et orientale (Doc. 8412) dans le cadre du rapport sur l’évolution scientifique et technologique dans la Communauté d’Etats indépendants (CEI) (Doc. 8323), et a confirmé M. Mateju (République tchèque, Groupe du Parti populaire européen) comme Rapporteur;

-           a nommé M. Akhvlediani (Georgie, Groupe Libéral, Démocrate et réformateur) Rapporteur sur la situation culturelle dans la région transcaucasienne;

-           a nommé M. Valk (Pays-Bas, Groupe Socialiste) Rapporteur sur l’esprit de l’Europe dans les musées ;

-           a nommé M. Varela i Serra (Espagne, Groupe Libéral, Démocrate et réformateur) Rapporteur sur l’OCDE, sous réserve de son acceptation ;

-           a pris note de la démission de M. Jakic de ses fonctions de Président de la Sous-commission de la jeunesse et du sport et a nommé MM. Hancock et Liiv membres de cette sous-commission;

-           a désigné ses représentants à des réunions futures;

-           a pris note des réponses du Comité des Ministres aux recommandations suivantes de l’Assemblée :

Doc. 8892 - Réponse à la Rec. 1435 (1999) sur la place des femmes dans le domaine de la science et de la technologie

Doc. 9015 – Réponse à la Rec. 1407 (1999) sur les médias et la culture démocratique

Doc. 9021 - Réponse à la Rec. 1437 (2000) sur l’éducation non formelle

Doc. 9022 - Réponse à la Rec. 1454 (2000) sur l’éducation en Bosnie-Herzégovine

Doc. 9024 - Réponse à la Rec. 1464 (2000) sur le dopage dans le sport

Doc. 9025 - Réponse à la Rec. 1465 (2000) sur « L’Europe, un patrimoine commun » - une campagne du Conseil de l’Europe

Doc. 9026 - Réponse à la Rec. 1466 (2000) sur l’éducation aux médias

Doc. 9027 - Réponse à la Rec. 1471 (2000) sur la création d’un institut euroméditerranéen d’hydrotechnique du Conseil de l’Europe (technologie et gestion de l’eau)

Doc. 9029 - Réponse à la Rec. 1483 (2000) sur les bases d’une stratégie énergétique pour l’Europe ;

Doc. 9045 – Réponse à la Rec. 1497 (2001) sur la liberté d’expression et le fonctionnement de la démocratie parlementaire en Ukraine ;

-           a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:

            . Paris, 28 mai 2001:

au Bureau du Conseil de l’Europe, 9 h, Sous-Commission des médias; 10 h, Commission plénière; 16 h, Sous-commission de la jeunesse et du sport;

            . Strasbourg, session de l’Assemblée (25-29 juin 2001);

            . Erevan, 10-12 septembre 2001 (sous réserve d’autorisation).

 

Christopher Grayson, João Ary, Bonnie Theophilova, Bogdan Torcătoriu