AUX MEMBRES DE LA COMMISSION SUR LEGALITE DES CHANCES POUR LES FEMMES ET LES HOMMES
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
Carnet de Bord n° 2001/038
4 avril 2001
La Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, réunie à Paris le 2 avril 2001 sous la présidence de Mme Err (Luxembourg, SOC), en ce qui concerne:
- Esclavage domestique (rapporteur : M. Connor, Irlande, PPE/DC) : a examiné un projet de rapport et un avant-projet de recommandation ;
- Mutilations sexuelles (rapporteuse : Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC) : a examiné un projet de rapport et un avant-projet de résolution ;
- Audition sur la situation des femmes maghrébines en Europe (7 mars 2001) : a tenu un échange de vues sur les suites à donner à l’audition et a décidé de préparer une proposition de recommandation sur ce sujet ;
- Réunion de la Commission en Turquie (21-23 mai 2001) : a discuté de l’ordre du jour de la réunion et a décidé de le finaliser lors de la partie de session d’avril ;
- Audition sur la traite des femmes : a tenu un échange de vues avec des parlementaires, des associations, des représentants d’organisations internationales et non-gouvernementales sur les différents aspects de la traite des femmes en Europe ;
- Audition sur les tendances démographiques organisée par la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie (Strasbourg, 27 avril 2001) : a désigné Mme Herczog (Hongrie, SOC), Mme Jones (Royaume-Uni, SOC), Mme Zwerver (Pays-Bas, SOC) et M. Connor (Irlande, PPE/DC) pour y participer ;
- Création du premier parlement de femmes en Slovaquie organisé par la fondation AZEN (Alliance pour l’éthique des journalistes) à Bratislava le 3 mai 2001 : a désigné Mme Err (Luxembourg, SOC) ;
- 22ème réunion du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG), Strasbourg, 9-11 mai 2001 : a désigné Mme Poptodorova (Bulgarie, SOC) ;
- Sous-commission sur les femmes et les nouvelles technologies : a entendu un exposé sur la réunion qui s’est tenue le matin même ;
- Sous-commission sur la violence à l’égard des femmes : a entendu un exposé sur la réunion qui s’est tenue le matin même ;
- ses prochaines réunions, a décidé de se réunir comme suit :
· à Strasbourg, au cours de la deuxième partie de session de 2001 de l’Assemblée (23-27 avril 2001) ;
· à Istanbul, au cours de la session de printemps de l’Assemblée (21-23 mai 2001).
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La sous-commission sur la violence à l’égard des femmes réunie à Paris le 2 avril 2001 sous la présidence de Mme Dromberg (Finlande, GDE) :
- a tenu un échange de vues sur son programme de travail ;
- a chargé Mme Pozza Tasca de contacter l’administration de l’OTAN sur les résultats des enquêtes concernant les viols commis par le personnel de la KFOR ;
- a décidé de tenir sa prochaine réunion à Strasbourg, au cours de la troisième partie de session de l’Assemblée (25-29 juin 2001).
La sous-commission sur les femmes et les nouvelles technologies réunie à Paris le 2 avril 2001 sous la présidence de Mme Poptodorova (Bulgarie, SOC):
- a tenu un échange de vues sur son programme de travail ;
- a décidé de transmettre à la Commission pour adoption la Déclaration sur la décision de l’administration du Président Bush d’interdire les subventions fédérales aux groupements internationaux de planning familial;
- a décidé de tenir sa prochaine réunion à Strasbourg, au cours de la troisième partie de session de l’Assemblée (25-29 juin 2001).
Agnès Nollinger / Olga Kostenko