AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME
Greffe de l'Assemblée
Carnet de bord n° 2000/009
25 janvier 2000
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, réunie à Strasbourg le 24 janvier 2000 sous la présidence de M. Jansson, en ce qui concerne:
Situation constitutionnelle en Ukraine: a décidé d’inscrire ce point à l’ordre du jour de sa réunion du mardi 25 janvier 2000 à 8 h 30;
- Restitution aux épargnants croates et bosniaques des fonds qu’ils avaient déposés à l’ancienne Ljubljanska Banka AG, Slovénie (Rapporteur : M. Columberg, Suisse, PPE/DC): a entendu un exposé du rapporteur sur sa visite à Ljubljana (19-21 janvier 2000);
Restriction du droit d’asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et de l’Union européenne (Rapporteuse pour avis: Mme Aguiar, Portugal, PPE/DC): a approuvé l'avis de la rapporteuse, à présenter à la partie de session de l’Assemblée de janvier 2000;
- Situation au Bélarus (Rapporteur pour avis: M. Jansson, Finlande, LDR): a examiné et approuvé à l’unanimité un avis, à présenter à la partie de session de l'Assemblée de janvier 2000;
- Pour un respect des droits de l’enfant dans l’adoption internationale (Rapporteuse: Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC): a examiné et approuvé un avis et un amendement au projet de recommandation, à présenter à la partie de session de l'Assemblée de janvier 2000;
- Prochaines réunions:
- Strasbourg, lundi 24 janvier 2000 à 20 h
- Strasbourg, mardi 25 janvier 2000 à 8 h 30
- Strasbourg, mercredi 26 janvier 2000 à 14 h
- Strasbourg, jeudi 27 janvier 2000 à 8 h 30
Allard A. Plate, Danielle Coin, Tanja Kleinsorge