AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME
Greffe de l'Assemblée
Carnet de bord n° 2000/010
26 janvier 2000
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, réunie à Strasbourg le 24 janvier 2000 sous la présidence de M. Akçali, puis sous celle de M. Jansson, et le 25 janvier 2000 sous la présidence de M. Jansson, en ce qui concerne:
- Élection du (de la) Président(e) de la Commission: a élu par acclamation M. Jansson (Finlande, LDR) Président de la Commission;
- Election des trois Vice-Président(e)s de la Commission: a élu par acclamation M. Bindig (Allemagne, SOC), M. Frunda (Roumanie, PPE/DC) et Mme Err (Luxembourg, SOC) respectivement 1er Vice-Président, 2ème Vice-Président et 3ème Vice-Présidente de la Commission.
- Situation constitutionnelle en Ukraine: a nommé M. Eörsi (Hongrie, LDR) comme son rapporteur sur cette question, et la chargé de faire des propositions;
- Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne (Rapporteur: M. Magnusson, Suède, SOC): a pris position sur deux amendements présentés par la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille;
- Situation en Tchétchénie (Rapporteur: M. Bindig, Allemagne, SOC): a examiné, amendé et approuvé à lunanimité un avis soumis par le rapporteur;
- Prochaines réunions:
Commission plénière:
- Strasbourg, mercredi 26 janvier 2000 à 14 h (Salle 8)
- Strasbourg, jeudi 27 janvier 2000 à 8 h 30 (Salle 11)
- Paris, lundi 6 mars 2000 à 9 h 30 (Assemblée Nationale)
Sous-commission des Droits de l'Homme:
- Strasbourg, jeudi 27 janvier 2000 à 9 h 45 (Salle 11)
- Paris, mardi 7 mars 2000 à 9 h 30 (Bureau de Paris du Conseil de l'Europe)
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, réunie à Strasbourg le 26 janvier 2000 sous la présidence de M. Jansson, en ce qui concerne:
- Demande dadhésion de la Bosnie-Herzégovine au Conseil de l'Europe (Rapporteuse : Mme Jäätteenmäki, Finlande, LDR): a tenu un échange de vues avec le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, M. Jacques Klein;
- Projet de Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de lhomme (Rapporteur : M. Jurgens, Pays-Bas, SOC): a pris position sur deux amendements au projet davis;
- Pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie (Rapporteur pour avis: M. Frunda, Roumanie, PPE/DC): a approuvé un avis présenté par le rapporteur, et a adopté un amendement au projet de rapport de la Commission des questions politiques à présenter à la partie de session de lAssemblée de janvier 2000;
- Prochaines réunions:
Commission plénière :
- Strasbourg, jeudi 27 janvier 2000 à 8 h 30 (Salle 11)
- Paris, lundi 6 mars 2000 à 9 h 30 (Assemblée Nationale)
Sous-commission des Droits de lHomme :
- Strasbourg, jeudi 27 janvier 2000 à 9 h 45 (Salle 11)
- Paris, mardi 7 mars 2000 à 9 h 30 (Bureau de Paris du Conseil de l'Europe)
Allard A. Plate, Danielle Coin, Tanja Kleinsorge, David Cupina