AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME

 

Greffe de l'Assemblée

Carnet de bord n° 2000/010

26  janvier 2000

 

 

 

 

La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, réunie à Strasbourg le 24 janvier 2000 sous la présidence de M. Akçali, puis sous celle de M. Jansson, et le 25 janvier 2000 sous la présidence de M. Jansson, en ce qui concerne:

 

 

 

 

 

 

 

Commission plénière:

  • Strasbourg, mercredi 26 janvier 2000 à 14 h (Salle 8)
  • Strasbourg, jeudi 27 janvier 2000 à 8 h 30 (Salle 11)
  • Paris, lundi 6 mars 2000 à 9 h 30 (Assemblée Nationale)

 

Sous-commission des Droits de l'Homme:

  • Paris, mardi 7 mars 2000 à 9 h 30 (Bureau de Paris du Conseil de l'Europe)

 

 

La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, réunie à Strasbourg le 26 janvier 2000 sous la présidence de M. Jansson, en ce qui concerne:

 

 

 

 

 

Commission plénière :

  • Strasbourg, jeudi 27 janvier 2000 à 8 h 30 (Salle 11)
  • Paris, lundi 6 mars 2000 à 9 h 30 (Assemblée Nationale)

 

Sous-commission des Droits de l’Homme :

  • Strasbourg, jeudi 27 janvier 2000 à 9 h 45 (Salle 11)
  • Paris, mardi 7 mars 2000 à 9 h 30 (Bureau de Paris du Conseil de l'Europe)

 

 

 

Allard A. Plate, Danielle Coin, Tanja Kleinsorge, David Cupina