AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME
Secrétariat de l’Assemblée Parlementaire
Carnet de bord n° 2000/056
6 avril 2000
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, réunie à Strasbourg le 3 avril 2000 sous la présidence de M. Frunda, deuxième Vice-Président, en ce qui concerne:
- Réforme des institutions en Ukraine (Rapporteur pour avis: M. Eörsi, Hongrie, LDR): a examiné et adopté un projet d’avis et deux amendements;
- Campagne contre le recrutement des enfants soldats et leur participation à des conflits armés (Rapporteur pour avis: M. Tabajdi, Hongrie, SOC): a adopté un projet d’avis et six amendements;
- Droits de l’homme (Président de la Sous-commission: M. Jaskiernia, Pologne, SOC): a entendu un exposé du Président sur la réunion de la Sous-commission à Paris le 7 mars 2000;
- Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (Représentant de la Commission: M. McNamara, Royaume-Uni, SOC): a entendu un exposé du représentant de la Commission sur la réunion de l’ECRI tenue à Strasbourg les 14-15 mars 2000;
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La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, réunie à Strasbourg le 4 avril 2000 sous la présidence de M. Jansson, en ce qui concerne:
- Transfèrement des personnes condamnées: a entendu un exposé de M. Enright (Irlande, PPE/DC), et l’a convié à déposer une proposition de recommandation ou de résolution;
- Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (rapporteur: Lord Kirkhill, Royaume-Uni, SOC): a entendu un exposé du rapporteur sur sa rencontre avec le Président de la Cour européenne des droits de l’homme en compagnie de Mme Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC) au cours de la partie de session de janvier de l’Assemblée;
- Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (rapporteur: M. Jurgens, Pays-Bas, SOC): a entendu un exposé du rapporteur, et l’a chargé de lui présenter son projet de rapport lors d'une prochaine réunion pour permettre sa discussion par l’Assemblée au cours de la partie de session de septembre;
- Relations entre la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (« Commission de Venise ») (représentant de la Commission: M. Jurgens, Pays-Bas, SOC): a entendu un exposé du représentant de la Commission sur la réunion de la Commission de Venise tenue à Venise les 31 mars et 1er avril 2000; a désigné M. Jurgens (Pays-Bas, SOC) comme son représentant à la réunion de la Commission de Venise des 16-17 juin 2000 à Venise; a examiné un document de travail présenté par M. Jurgens; a examiné une proposition de la Sous-commission des droits de l’homme de tenir une réunion jointe, et a décidé d’inviter le Bureau de la Commission de Venise à l'une des prochaines réunions de Commission;
- Prix des droits de l’homme du Conseil de l'Europe (rapporteur: M. Jaskiernia, Pologne, SOC): a examiné, amendé et adopté un projet de recommandation présenté par le rapporteur pour son examen par la Commission Permanente à Dublin;
- 50 ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme: a été informée de la proposition de tenir une réunion de la Commission ou de la Sous-commission des droits de l'homme à Rome pour permettre à ses membres de participer à la Conférence ministérielle les 3-4 novembre 2000; a décidé de demander à la Conférence des Présidents des Parlements d’Europe d’évoquer le cinquantenaire les 5-6 mai 2000 et de demander au Président de l’Assemblée de prononcer une déclaration solennelle en ouverture du débat sur le rapport de M. Jurgens à la partie de session de septembre 2000;
- Liberté de circulation pour les résidents de Lettonie et d’Estonie: a désigné M. Solonari (Moldova, SOC) comme son rapporteur;
- Conflit en Tchétchénie (rapporteur pour avis: M. Bindig, Allemagne, SOC): a pris connaissance d’un rapport présenté par la Commission des questions politiques, et a examiné, amendé et adopté un avis présenté par le rapporteur ainsi que dix-neuf amendements;
- Pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie (rapporteur pour avis: M. Frunda, Roumanie, SOC): a examiné et adopté un avis présenté par le rapporteur, ainsi qu'un amendement;
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La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, réunie à Strasbourg le 6 avril 2000 sous la présidence de M. Jansson, en ce qui concerne:
- Droits des minorités (Rapporteur: M. Bindig, Allemagne, SOC): a eu un échange de vues avec le Professeur Rainer Hofmann, Président du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales; et a demandé au rapporteur de lui soumettre une note ou un projet de rapport à l’une de ses prochaines réunions;
- Situation des lesbiennes et des gays dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (rapporteuse: Mme Calleja, Espagne, SOC): a nommé M. Tabajdi (Hongrie, SOC) comme son nouveau rapporteur, en remplacement de Mme Calleja qui va quitter l'Assemblée;
- Désignation de représentants à des conférences et séminaires:
i. 23ème Conférence des Ministres européens de la justice (Londres, 8-9 juin 2000): Lord Kirkhill (Royaume-Uni, SOC)
ii. 6ème Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse (Krakow, Pologne, 15-16 juin 2000): M. Jaskiernia (Pologne, SOC)
iii. Séminaire sur l’état de la peine de mort dans le droit international, organisé par l’American Bar Association (Londres, 18 juillet 2000): Mme Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC)
iv. Conférence pratique et scientifique internationale: « La Russie et le droit communautaire » (Moscou, 11-12 mai 2000): Mme Nabholz-Heidegger (Suisse, LDR)
- Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (rapporteur: M. Jurgens, Pays-Bas, SOC): a entendu un exposé du rapporteur sur les derniers développements dans l’affaire Hakkar contre France;
- Réunion à Chypre (22-23 mai 2000): a examiné un avant-projet de programme;
- Demande d’adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l'Europe (rapporteur pour avis: Lord Kirkhill, Royaume-Uni, SOC): a autorisé le rapporteur, en compagnie de la rapporteuse de la Commission des questions politiques, à rencontrer le Ministre d’Etat de la Principauté à Paris le 4 mai 2000;
- Euro-forum sur la génétique humaine: a désigné M. McNamara (Royaume-Uni, SOC) comme son représentant;
- Demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine au Conseil de l'Europe (rapporteuse pour avis: Mme Jäätteenmäki, Finlande, LDR): a autorisé la rapporteuse à se rendre dans le pays fin avril 2000 et à y retourner si nécessaire avant la session de juin (sous réserve de l'accord du Bureau de l'Assemblée);
- Prochaines réunions:
. Limassol (Chypre), 22-23 mai 2000
. Paris, mardi 13 juin 2000 à 9 h 30 (Bureau du Conseil de l'Europe)
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La Sous-Commission des droits de l’homme (de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme), réunie à Strasbourg le 6 avril 2000 sous la présidence de M. Jaskiernia, en ce qui concerne:
- Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe: a pris note de la réponse du Président du Comité des Ministres à une question écrite de M. Jaskiernia;
- Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (rapporteur: M. Jurgens, Pays-Bas, SOC): a entendu un exposé de M. Jurgens sur les derniers développements dans l’affaire Hakkar contre France; et a chargé M. Jurgens de lui faire une proposition sur le rôle de la Sous-commission dans le suivi des arrêts de la Cour;
- Prochaine réunion: a laissé à son Président le soin d'en fixer la date, heure et lieu.
Allard A. Plate, Danielle Coin, Tanja Kleinsorge, David Cupina