AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
Carnet de bord n° 2001/029
9 mars 2001
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, réunie à Paris les 5 et 6 mars 2001 sous la présidence de M. Jansson, en ce qui concerne:
- Code européen d’éthique de la police (Rapporteur: M. McNamara, Royaume-Uni, SOC): a examiné, amendé et adopté un projet d’avis présenté par le rapporteur;
- Adapter la Convention européenne des droits de l’homme aux besoins actuels: l’introduction de nouveaux droits (Rapporteuse: Mme Nabholz-Haidegger, Suisse, LDR): a examiné une note introductive présentée par la rapporteuse; et a invité ses membres à faire part de leurs propositions à la rapporteuse par écrit pour la partie de session de juin 2001;
- Structures, procédures et moyens de la Cour européenne des droits de l’homme (Rapporteuse: Mme Nabholz-Haidegger, Suisse, LDR): a examiné une note introductive présentée par la rapporteuse; et est convenue d'en reprendre l'examen après avoir procédé à un échange de vues avec l'Ambassadeur d'Irlande, Président du Groupe de travail des Délégués, et le Président de la Cour;
- Sous-commission sur l'élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme: a constitué la Sous-commission comme suit:
Groupe Socialiste
Titulaires:
Jaume BARTUMEU CASSANY Andorre
Jerzy JASKIERNIA Pologne
Kevin McNAMARA Royaume-Uni
Angelo LAURICELLA Italie
Jean-Pierre MICHEL France
Suppléants:
Boriss CILEVICS Lettonie
Erik JURGENS Pays-Bas
Lionel OLTEANU Roumanie
Tayyibe GÜLEK Turquie
Groupe du Parti populaire européen
Titulaires:
Ivan IVANOV Bulgarie
Vasyl KOSTYTSKY Ukraine
Michael SPINDELEGGER Autriche
Renate WOHLWEND Liechtenstein
Suppléants:
Manuel URIARTE Espagne
Stavros DIMAS Grèce
Thomas ENRIGHT Irlande
Tomasz WOJCIK Pologne
Groupe libéral, démocrate et réformateur
Titulaires:
Ignasi GUARDANS Espagne
Lili NABHOLZ-HAIDEGGER Suisse
Suppléants:
Anneli JÄÄTTEENMÄKI Finlande
Georges CLERFAYT Belgique
Valeriu STOICA Roumanie
Nickolay FYODOROV Russie
Groupe des Démocrates européens
Titulaires:
Cevdet AKCALI Turquie
Per Stig MOELLER Danemark
Suppléants:
Mehmet Ali IRTEMÇELIK Turquie
Lord ROTHERWICK Royaume-Uni
Groupe pour la Gauche unitaire européenne
Titulaire:
Maggi MIKAELSSON Suède
Suppléant:
Boris MALTSEV Russie
- Suivi de la résolution 1240 (2001): conflit en République tchétchène (Rapporteur: M. Bindig, Allemagne, SOC): a décidé de proposer les membres suivants pour nomination à la Commission ad hoc du Bureau: M. Bindig (Allemagne, SOC), Mme Nabholz-Haidegger (Suisse, LDR), M. Spindelegger (Autriche, PPE/DC);
- Prisonniers politiques en Azerbaïdjan (Rapporteur: M. Clerfayt, Belgique, LDR): a entendu un exposé du rapporteur; et a demandé à son Président d'écrire une lettre au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à ce sujet;
- Transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine (Rapporteur pour avis: M. Asciak, Malte, PPE/DC): a examiné une note introductive présentée par le rapporteur; et est convenue d'en reprendre l'examen à sa prochaine réunion;
- Protection du génome humain par le Conseil de l’Europe (Rapporteur pour avis: M. Asciak, Malte, PPE/DC): a examiné et adopté un projet d’avis présenté par le rapporteur;
- Droits de l’homme au Kosovo (Rapporteur: M. Akçali, Turquie, GDE): a décidé de proposer au Bureau de débattre de ce sujet à la partie de session d’avril 2001; et a autorisé son rapporteur à se rendre au Kosovo (sous réserve de l’accord du Bureau);
- Situation juridique des Roms/Tsiganes en Europe (Rapporteur: M. Tabajdi, Hongrie, SOC): a tenu une audition sur ce sujet avec la participation de:
Mme Josephine Verspaget, Présidente du Groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes du Conseil de l’Europe
Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Directrice des affaires sociales et de la santé du Conseil de l'Europe
M. Nicolae Gheorghe, Conseiller spécial sur les affaires roms (OSCE/ODIHR/CPRSI)
Mme Livia Plaks, Directrice exécutive de PER (Project on Ethnic Relations) (Etats-Unis)
- Nomination de rapporteurs:
i. Révision de la récidive de crimes contre les mineurs: M. Shaklein (Russie, GUE)
ii. Violation des droits de l’homme de la minorité bulgare en République fédérale de Yougoslavie: M. Solé Tura (Espagne, SOC)
iii. Projet de convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et projet de protocole sur la protection des productions télévisuelles: M. McNamara (Royaume-Uni, SOC) (sous réserve de renvoi par le Bureau)
iv. Projet de convention sur l’information et la coopération juridique concernant «les services de la société de l’information»: M. Monteiro (Portugal, SOC) (sous réserve de renvoi par le Bureau)
- Audition sur la cyber-criminalité organisée par la Commission européenne (Bruxelles, 7 mars 2001): a autorisé M. Tallo (Estonie, SOC) à représenter la Commission;
- Anciennes ambassades des Etats baltes sur le territoire de certains Etats membres du Conseil de l’Europe: a entendu un exposé de M. Stankevic (Lituanie, LDR);
- Nouvelle loi russe sur la religion (Rapporteur: M. McNamara, Royaume-Uni, SOC): a entendu un exposé du rapporteur et pris note du report de la visite en Russie du rapporteur;
- Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) (Rapporteur: M. McNamara, Royaume-Uni, SOC): a désigné son rapporteur pour la représenter à la prochaine réunion de l’ECRI (13-16 mars 2001);
- Sous-commission des droits de l’homme: a désigné M. Tallo (Estonie, SOC) et, sur proposition des membres intéressés, a interverti l’ordre des membres titulaire et remplaçant de la Suisse comme suit: Mme Nabholz-Haidegger (Suisse, LDR) membre titulaire et M. Marty (Suisse, LDR) membre suppléant;
- Situation en Palestine (Rapporteur pour avis: M. Lintner, Allemagne, PPE/DC): a demandé au rapporteur de la représenter à l’audition de la Commission des questions politiques sur «L’après-Oslo – Quelles sont les perspectives de paix au Proche-Orient ?» (Paris, 12 mars 2001); a décidé de demander l’autorisation du Bureau pour que son rapporteur pour avis puisse participer à la réunion que la Sous-commission sur le Proche-Orient, de la Commission des questions politiques, tiendra en Israël et dans les territoires sous contrôle de l’Autorité nationale palestinienne du 19 au 24 mars 2001;
- Audition sur le financement des partis politiques (Paris, 13 mars 2001): a demandé à son rapporteur sur la corruption, M. Bartumeu Cassany (Andorre, SOC) de la représenter à l'audition organisée par la Commission des questions politiques;
- a tenu une audition sur la cyber-criminalité avec la participation de:
M. Marc Verwilghen, Ministre de la justice de Belgique
M. Guy de Vel, Directeur général des affaires juridiques du Conseil de l'Europe
M. Bruce McConnell, Président de McConnell International (Etats-Unis)
M. Stefano Rodotà, Président de la Commission de la vie privée d’Italie
M. Fred Eisner, A/B/M/ Consultancy (Pays-Bas)
M. George Papapavlou, Commission européenne
Mme Kate Williams, Université du Pays de Galles (Royaume-Uni)
M. Philippe Quéau, Directeur de la Division «Société de l’information», UNESCO
M. Lauri Rechardt, International Federation of the Phonographic Industry (IFPI)
Mme Béatrice Métraux, Institut suisse de droit comparé
- Prochaines réunions:
Commission plénière:
· Paris, vendredi 6 avril 2001 à 9 h 30 (Assemblée nationale)
· Strasbourg, au cours de la partie de session d’avril 2001
· La Haye (Pays-Bas), lundi 10 septembre 2001 (sous réserve de l'autorisation du Bureau)
Sous-commission des droits de l’homme:
· Strasbourg, au cours de la partie de session d’avril 2001
· Salzbourg (Autriche), 30-31 mai 2001
Allard A. Plate, Danielle Coin, David Cupina