AUX MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION SUR L’ELECTION DES JUGES A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME DE LA COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME

 

Secrétariat de l'Assemblée Parlementaire

 

Carnet de bord n° 2001/043

17 avril 2001

 

La Sous-Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme), réunie à Paris les 9-11 avril 2001 sous la présidence de M. Akçali (Turquie, GDE), doyen d’âge, puis de M. McNamara (Royaume-Uni, SOC) :

-                     a élu M. McNamara (Royaume-Uni, SOC) Président par acclamation ;

-                     a élu M. Akçali (Turquie, GDE), Vice-Président par acclamation ;

-                     a procédé à l’audition de candidats à la Cour européenne des droits de l’Homme au titre des pays suivants : Albanie, Andorre, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Hongrie, Italie, Lettonie, Luxembourg, Roumanie, Saint-Marin, Slovénie, Espagne, Suisse, "ex-république yougoslave de Macédoine", Turquie et Ukraine; 

-                     a adopté ses recommandations à l’intention de l’Assemblée concernant les candidats de 16 pays ;

-                     a décidé de tenir sa prochaine réunion le jeudi 21 juin 2001 à 14h00 à Paris, au bureau du Conseil de l'Europe.

 

Allard A. Plate, Danielle Coin