AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA DEMOGRAPHIE

SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

Carnet de Bord N° 2000/058

5 avril 2000

La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, réunie à Strasbourg les 4 et 5 avril 2000, d'abord sous la présidence de M. Díaz de Mera puis de M. Iwinski:

–          a entendu un compte rendu de M. Iwinski (Pologne, SOC) sur l'audition sur les déplacements de populations dans le Caucase, organisée par la Sous-commission des réfugiés à Paris le 24 mars 2000;

–          a adopté un projet d'avis sur un "plan d'action en faveur des enfants du Kosovo" (Rapporteur: Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC) et a approuvé quatre amendements au projet de recommandation à présenter par le Rapporteur au nom de la Commission;

–          a examiné un projet de rapport sur l'arrivée de demandeurs d'asile dans les aéroports européens (Rapporteur: M. Gross, Suisse, SOC);

–          a adopté un projet d'avis sur le "conflit en Tchétchénie – Mise en œuvre par la Russie de la Recommandation 1444 (2000)" (Rapporteur: M. Iwinski, Pologne, SOC) et a approuvé trois amendements au projet de recommandation à présenter par le Rapporteur au nom de la Commission;

–          a pris position sur deux amendements au rapport sur "le rapatriement et l'intégration des Tatars de Crimée" (Rapporteur: Lord Ponsonby, Royaume-Uni, SOC);

–          a entendu des exposés de M. Leonid Grach, Président du Rada Supreme de la République Autonome de Crimée, et de M. Mustafa Dzehemiliev, Membre du Rada Supreme d'Ukraine, Président du Mejlis des Tatars de Crimée;

–          a désigné Lord Judd (Royaume-Uni, SOC) comme porte-parole au Colloque "Une Année de Pacte de Stabilité: Le chemin en avant", organisé par la Commission des questions économiques et du développement à Dubrovnik (22-24 mai 2000);

–          a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:

·                    Paris, 17 avril 2000, 10h, Sous-commission des migrations (Audition sur "l'humanisation des procédures d'expulsion des immigrés clandestins et  demandeurs d'asile déboutés") (Bureau du Conseil de l'Europe)

·                     Paris, 26 mai 2000 (Bureau du Conseil de l'Europe)

·                     Strasbourg, pendant la 3ème partie de session 2000 (26-30 juin 2000)

·                    Skopje, 14-16 septembre 2000 */**, Commission plénière et Sous-commission des réfugiés (Colloque sur les populations déplacées dans les Balkans)

·                     Strasbourg, pendant la 4ème partie de session 2000 (25-29 septembre 2000)

·                     Paris, 20 octobre 2000 *

·                La Haye, 16-18 novembre 2000**, Commission plénière et Colloque sur les politiques d'intégration des immigrés

·                     Paris, 15 décembre 2000 *

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*          sous réserve de confirmation

**        sous réserve de l'autorisation du Bureau

 

Simon NEWMAN, Agnieszka NACHILO, Markus ADELSBACH