AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA DEMOGRAPHIE

 

SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

 

Carnet de Bord N° 2000/154

23 octobre 2000

 

La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, réunie à Paris le 20 octobre 2000, sous la présidence de Mme Vermot-Mangold (Suisse, SOC) :

          a tenu un échange de vues sur les priorités et le programme de travail de la Commission en 2000-2001;

          a été informée de l’état de préparation du Colloque sur les politiques d’intégration des immigrés, La Haye, 16-18 novembre 2000;

          a tenu un échange de vues sur les principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays avec M. Bagshaw, Bureau du Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies pour les personnes déplacées, et avec M. Kozhemyakov, Chef du Service du Droit Public à la Direction Générale I – Affaires Juridiques – du Conseil de l’Europe;

          a entendu une déclaration de la Présidente sur le 50ème Anniversaire de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et a désigné Mme Aguiar (Portugal, PPE/DC) comme Rapporteur sur le sujet dans le cadre du rapport sur les activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR);

          a tenu un échange de vues sur la non-expulsion des immigrés de longue durée (Rapporteur: Mme Aguiar, Portugal, PPE/DC) avec M. de Croon, Sous-Directeur Adjoint des Etrangers, Ministère de l’Intérieur, France;

          a été informée de la situation humanitaire dans le Caucase du Nord par Mme Moreau, représentante du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), et de l’état de préparation de la visite sur le terrain de la délégation de la Commission, du 20 au 24 novembre 2000;

          a examiné un schéma de rapport sur la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie et Azerbaïdjan (Rapporteur: Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC) et a autorisé le Rapporteur à effectuer une visite sur le terrain, sous réserve de l'autorisation du Bureau;

          a examiné et modifié un schéma de rapport sur la colonisation par des colons turcs de la partie occupée de Chypre (Rapporteur: M. Laakso, Finlande, GUE) et a autorisé le Rapporteur à effectuer une visite d’information à Chypre  (y compris la partie nord du pays) et en Turquie;

          a examiné un avant-projet de rapport sur l’humanisation des procédures d’expulsion d’immigrés clandestins et demandeurs d’asile déboutés (Rapporteur: Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC);

          a désigné les rapporteurs suivants:

·                  M. Connor (Irlande, PPE/DC) sur la situation humanitaire des rapatriés au Kosovo (Doc. 8789);

·                  M. Cilevics (Lettonie, SOC), en remplacement de M. Mateju (République tchèque, PPE/DC) qui quitte la Commission prochainement, sur le système de la «propiska» appliqué aux migrants et réfugiés dans les pays de la CEI: effets et remèdes (Doc. 8566);

·                  Mme Vermot-Mangold (Suisse, SOC) pour la présentation du rapport sur les conditions sanitaires des migrants et des réfugiés en Europe (Doc. 8650);

          a invité son Président à demander au Bureau que la Commission soit saisie pour avis lors du débat sur la situation en Yougoslavie prévu pour la partie de session de janvier 2001 afin d'évoquer la situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées en Yougoslavie;

          a confirmé la tenue de ses prochaines réunions comme suit :

·                  La Haye, 16-18 novembre 2000: Commission plénière (Colloque sur les politiques d'intégration des immigrés);

·                  Paris, 8 décembre 2000;

·                  Strasbourg, durant la 1ère partie de session 2001 (22-26 janvier 2001);

·                  Paris, 23 février 2001.

 

Agnieszka NACHILO, Markus ADELSBACH