AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA DEMOGRAPHIE
SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
Carnet de Bord N° 2000/084
30 mai 2000
La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, réunie à Paris le 26 mai 2000 sous la présidence de M. Díaz de Mera:
– a été informée de l'état de préparation de ses réunions suivantes:
· Colloque sur les populations déplacées en Europe du sud-est: tendances, problèmes, solutions, Ohrid, 14-16 septembre 2000, précédé d'une visite d'information à Pristina d'une délégation de la Sous-commission des réfugiés, 11-13 septembre 2000;
· Colloque sur les politiques d'intégration des immigrés, La Haye, 16-18 novembre 2000;
– a été informée de la situation humanitaire dans le Caucase du Nord par des représentants du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) et du Comité International de la Croix-Rouge (CICR), a tenu un échange de vues sur le sujet et a accepté de demander au Bureau que la Commission soit saisie pour avis sur le rapport de la Commission des questions politiques relatif au conflit en Tchétchénie, qui sera présenté lors de la troisième partie de session de l'Assemblée Parlementaire (26-30 juin 2000);
– a approuvé un rapport et adopté un projet de recommandation, tel qu'amendé, sur l'arrivée de demandeurs d'asile dans les aéroports européens (Rapporteur: M. Gross, Suisse, SOC);
– a examiné un avant-projet de rapport sur la participation des immigrés et résidents étrangers à la vie politique dans les Etats membres du Conseil de l'Europe (Rapporteur: M. Luís, Portugal, SOC);
– a examiné un avant-projet de rapport sur l'expulsion des migrants nés ou élevés dans le pays d'accueil (Rapporteur: Mme Aguiar, Portugal, PPE/DC), et a accepté, à la suggestion du rapporteur, de changer le titre du rapport comme suit: «Non-expulsion des immigrés de longue durée»;
– a examiné un avant-projet de rapport sur le regroupement des familles de migrants et de réfugiés et la séparation forcée de familles en cas de renvoi de migrants en situation irrégulière ou de demandeurs d'asile déboutés (Rapporteur: Mme Aguiar, Portugal, PPE/DC), et a accepté, à la suggestion du rapporteur, de changer le titre du rapport comme suit: «Le droit à la vie familiale pour les familles de migrants et de réfugiés»;
– a examiné un mémorandum sur la migration de transit en Europe centrale et orientale (Rapporteur: M. Iwinski, Pologne, SOC);
– a entendu les exposés suivants:
· Mme Aguiar: réunion du Comité européen sur les migrations (CDMG), Strasbourg, 3-5 mai 2000;
· M. Cilevics: Deuxième Colloque sur la Convention européenne des Droits de l'Homme et la protection des réfugiés, des demandeurs d'asile et des personnes déplacées, Strasbourg, 19-20 mai 2000;
– a pris note des conclusions du Colloque sur "le Pacte de Stabilité pour l'Europe du sud-est un an après: comment aller de l'avant" organisé par la Commission des questions économiques et du développement à Dubrovnik les 22-23 mai 2000;
– a invité son Président à demander au Président de l'Assemblée que la Commission soit représentée à la Conférence européenne sur "Tous différents, tous égaux: des principes à la pratique", organisée par le Conseil de l'Europe à Strasbourg les 11-13 octobre 2000;
– est convenue d'inviter des représentants du Forum civil européen à sa prochaine réunion;
– a décidé de tenir ses prochaines réunions comme suit:
· Strasbourg, durant la 3ème partie de session 2000 (26-30 juin 2000)
· Ohrid, 14-16 septembre 2000: Commission plénière et Sous-commission des réfugiés (Colloque sur les populations déplacées en Europe du sud-est: tendances, problèmes, solutions)
· Strasbourg, durant la 4ème partie de session 2000 (25-29 septembre 2000)
· Paris, 20 octobre 2000 *
· La Haye, 16-18 novembre 2000: Commission plénière (Colloque sur les politiques d'intégration des immigrés)
· Paris, 15 décembre 2000 *
· Strasbourg, durant la 1ère partie de session 2001 (22-26 janvier 2001)
Vladimir DRONOV, Simon NEWMAN, Agnieszka NACHILO
* à confirmer