AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DES MIGRATIONS, DES REFUGIES ET DE LA DEMOGRAPHIE
SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
Carnet de Bord N° 2001/087
2 juillet 2001
La Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, réunie à Strasbourg les 27-28 juin 2001 sous la présidence de M. Iwinski (Pologne, SOC):
En ce qui concerne:
– Situation des réfugiés et des personnes déplacées en Géorgie et dans la Fédération russe:
§ a décidé d'inclure le sujet de la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Géorgie dans le rapport sur la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie et Azerbaïdjan, et de changer le titre en conséquence (Rapporteur: Mme Vermot-Mangold, Suisse, SOC);
§ a décidé d'inclure le sujet de la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Ukraine et Moldova dans le rapport sur la Fédération russe et de changer le titre en conséquence (Rapporteur: M. Iwinski, Pologne, SOC);
– Conditions et capacités d'accueil des demandeurs d'asile dans les ports maritimes européens (Rapporteur: M. Gaber, Ukraine, SOC):
§ a décidé de former une petite sous-commission ad hoc pour les contacts avec l'Organisation des ports maritimes européens et a invité les membres de la Commission à signaler leur candidature;
§ a demandé au Rapporteur de préparer un schéma de rapport à présenter à la réunion plénière en septembre;
– Conférence sur la migration irrégulière et dignité des migrants: coopération dans la région méditerranéenne, organisée par le Comité européen sur les migrations (CDMG), Athènes, 3-4 octobre 2001: a désigné les membres de la Sous-commission ad hoc qui représentera la Commission à cette occasion: Mme Aguiar (Portugal, PPE/DC), M. Akhvlediani (Géorgie, LDR), Mme Bušic (Croatie, PPE/DC, Suppléante), M. Christodoulides (Chypre, GUE), M. Koulouris (Grèce, SOC, Remplaçante: Mme Katseli, Grèce, SOC), M. Liapis (Grèce, PPE/DC, Remplaçante: Mme Kanelli, Grèce, SOC), M. Mutman (Turquie, SOC), Mme Shakhtakhtinskaya (Azerbaïdjan, GDE), Mme Vermot-Mangold (Suisse, SOC), M. Yáñez-Barnuevo (Espagne, SOC, Suppléant) et M. Iwinski (Pologne, SOC) ex officio;
– a approuvé le programme de travail 2001;
– a désigné les Rapporteurs suivants:
a) pour rapport:
§ Mme Lörcher (Allemagne, SOC) sur l'état de la population mondiale (Doc. 9090);
§ M. Slutsky (Russia, SOC) sur les activités du Comité International de la Croix Rouge;
b) pour avis:
§ M. Tabajdi (Hongrie, PPE/DC) sur la situation et les droits des nouvelles minorités (Dir. n° 568 (2001));
– Représentation:
a) comptes-rendus:
§ a entendu le compte-rendu de M. Tkác (Slovaquie, GDE) sur le Comité européen sur les migrations (CDMG), Strasbourg, 6-8 juin 2001;
§ a entendu le compte-rendu de M. Szinyei (Hongrie, PPE/DC) sur la Conférence méditerranéenne sur l'agriculture, Strasbourg, 14-15 juin 2001;
b) désignation de représentants:
§ a désigné M. Tkác (Slovaquie, GDE) comme représentant au séminaire sur la représentation internationale des Roms et la 12ème réunion du groupe de spécialistes sur les Roms/Tsiganes, Helsinki, 22-24 octobre 2001;
§ a désigné M. Lauricella (Italie, SOC) et M. Brunetti (Italie, GUE) comme représentants à une conférence sur la migration organisée à Tunis en automne 2001 (sous réserve de l'autorisation du Bureau, étant entendu qu'aucun frais ne sera à la charge du budget de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe);
– Dates et lieux des prochaines réunions:
§ Genève, 4-5 septembre 2001, Commission plénière, Séminaire sur le déplacement des personnes à l'intérieur de leur pays en Europe;
§ Strasbourg, durant la 4ème partie de la session 2001 (24-28 septembre 2001);
§ Yalta (Ukraine), 5-6 octobre 2001, Sous-commission ad hoc, Séminaire sur le rapatriement et l'intégration des Tatars de Crimée;
§ Budapest, 15-16 novembre 2001, Sous-commission des migrations, Audition sur les problèmes spécifiques des jeunes migrants, en coopération avec le Centre Européen de la Jeunesse;
§ Paris, 13-14 décembre 2001, Commission plénière (sous réserve de confirmation).
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La Sous-commission de la démographie (de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie), réunie à Strasbourg le 27 juin 2001 sous la présidence de Mme Lörcher (Allemagne, SOC):
– a élu Mme Markovska ("ex-République yougoslave de Macédoine", PPE/DC) Vice-Présidente par acclamation;
En ce qui concerne:
– Recensement de la population en Albanie: a entendu un exposé de M. Sandell du Comité européen sur la population (CAHP) sur les opérations de recensement qui ont eu lieu en Albanie et un exposé sur le prochain recensement dans l'"ex-République yougoslave de Macédoine".
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La Sous-commission des migrations (de la Commission des migrations, des réfugiés et de la démographie), réunie à Strasbourg avant la réunion plénière du 28 juin 2001 sous la présidence de M. Connor (Irlande, PPE/DC):
– a élu Mme Stoisits (Autriche, SOC) Vice-Présidente par acclamation;
En ce qui concerne:
– Situation des jeunes migrants: a entendu un exposé de M. Siurala, Directeur du Centre Européen de la Jeunesse.
Halvor Lervik/Agnieszka Nachilo/Sonia Sirtori