La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunie le 12 janvier 2000 à Paris, sous la présidence de M. Mota Amaral:

• Bulgarie (co-rapporteurs: MM. Atkinson, Royaume-Uni, GDE, et Gjellerod, Danemark, Soc): a adopté un projet de résolution et un projet de recommandation sur le respect des obligations et engagements de la Bulgarie;

• Ukraine (co-rapporteurs:M. Kelam, Estonie, PPE/DC, et Mme Severinsen, Danemark, LDR): a considéré les développements récents en Ukraine comme un progrès substantiel au sens de la Résolution 1179 de juin 1999, invité son Président à informer le Président de l'Assemblée que la commission est convenue que la procédure mentionnée au paragraphe 4 de cette Resolution et visant à suspendre certains droits des membres de la délégation ukrainienne ne devrait pas être entamée à la première partie de la Session 2000 et a autorisé les co-rapporteurs à effectuer une nouvelle visite d'information dans le pays;

 

• Russie (co-rapporteurs: MM. Bindig, Allemagne, Soc, et Muehlemann, Suisse, LDR): a entendu une communication de M. Atkinson, rapporteur de la commission ad hoc sur les élections en Russie (19 décembre 1999);

• Moldova (co-rapporteurs: M. Columberg, Suisse, PPE/DC, et Mme Durrieu, France, Soc): a entendu des exposés de M. Columberg et de M. Nedelciuc et pris note de l'avis de la Commission de Venise concernant la réforme de la Constitution en Moldova;

 

• Turquie (co-rapporteurs: MM. Bársony, Hongrie, Soc, et Hornhues, Allemagne, PPE/DC): a entendu des exposés de MM. Bársony et Jansson, membres de la commission ad hoc du Bureau pour assurer la présence de l'Assemblée au procès d'Abdullah Öcalan, et décidé de demander au Bureau de modifier le renvoi de la proposition de recommandation sur la solution politique de la question kurde en Turquie;

• Croatie (co-rapporteurs: M. Jaskiernia, Pologne, Soc, et Mme Stoyanova, Bulgarie, PPE/DC): a entendu des exposés des co-rapporteurs sur les résultats des élections législatives du 3 janvier 2000 et pris note d'un mémorandum de la Commission de Venise sur l'état d'avancement de la coopération avec la Croatie;

 

• a décidé de tenir sa prochaine réunion pendant la prochaine partie de session de l'Assemblée (24 – 28 janvier 2000) à Strasbourg.

Egbert Ausems, Guy Dufour et Despina Chatzivassiliou