La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi), réunie le 8 mars 2000 à Paris, sous la présidence de M. Mota Amaral (Portugal, PPE/DC) :

• Ukraine (co-rapporteurs : Mmes Severinsen (Danemark, LDR) et Wohlwend (Liechtenstein, PPE/DC)): a adopté à l’unanimité un projet de recommandation sur la réforme des institutions en Ukraine ;

 

• « ex-République yougoslave de Macédoine » (co-rapporteurs : MM. Dumitrescu (Roumanie, SOC) et Sinka (Lettonie, GDE)) : a adopté à l’unanimité un projet de résolution et un projet de recommandation ;

• Autriche : a décidé de demander au Bureau de l’Assemblée l’ouverture d’une procédure de suivi ;

• Lettonie (co-rapporteurs : MM Davis (Royaume Uni, SOC) et Jansson (Finlande, LDR)) : a examiné les observations des autorités lettonnes à l’avant-projet de rapport et décidé de présenter le rapport à l’Assemblée après avoir pris connaissance des décrets d’application concernant la loi sur la langue d’Etat que le gouvernement letton doit publier avant le 1er septembre 2000 ;

 

• Albanie (co-rapporteurs : MM Smorawinski (Pologne, PPE/DC) et Solé Tura (Espagne, SOC)) : a pris note des observations à l’avant-projet de rapport présentées par les autorités albanaises ;

 

• Russie (co-rapporteurs : MM Atkinson (Royaume Uni, GDE) et Bindig (Allemagne, SOC)) : a été informée que la commission serait représentée par MM Moreels (Belgique, PPE/DC) et Sinka (Lettonie, GDE) au sein de la délégation de l’Assemblée qui se rendra en Russie du 9 au 13 mars 2000, conformément au paragraphe 18 de la Recommandation 1444 (2000) ; d’autre part, elle a autorisé ses co-rapporteurs à effectuer une mission d’information dans le pays au printemps 2000 ;

• Turquie (co-rapporteurs : MM Barsony (Hongrie, SOC) et Zierer (Allemagne, PPE/DC)) : a désigné M. Zierer comme co-rapporteur en remplacement de M. Hornhues (Allemagne, PPE/DC) qui a quitté la commission et pris note du projet de programme de la mission d’information qui aura lieu du 26 au 30 mars 2000 ;

 

• Rapport d’activité de la commission (1999 – 2000) : a désigné M. Sinka (Lettonie, GDE) comme rapporteur ;

 

• A décidé de tenir sa prochaine réunion pendant la prochaine partie de session de l’Assemblée (3-7 avril 2000) à Strasbourg.