POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES
Carnet de bord n° 2000/070
5 mai 2000
La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunie le 4 mai 2000 à Paris, sous la présidence de M. Mota Amaral:
- Rapport d’activité (rapporteur : M. Sinka, Lettonie, GDE) : a chargé le rapporteur d’amender le projet et a approuvé le rapport qui sera examiné à la réunion de la Commission permanente les 15-17 mai 2000 ;
- Dialogue après la clôture d’une procédure de suivi : a pris note de la lettre du Président de l’Assemblée du 31 mars 2000 annonçant l’accord du Bureau sur la méthodologie précise du dialogue post monitoring et a chargé son président de demander aux délégations nationales de l’Estonie, la Roumanie, la Lituanie et la République tchèque de l’informer des suites données aux résolutions et recommandations respectives adoptées par l’Assemblée lors de la clôture des procédures de suivi concernant ces Etats ;
- Croatie (co-rapporteurs : M. Jaskiernia, Pologne, SOC, et Mme Stoyanova, Bulgarie, PPE/DC) : a entendu un compte rendu de M. Jaskiernia sur la visite d’information (16-19 avril 2000) et a invité les co-rapporteurs à présenter un avant-projet de rapport à sa prochaine réunion ;
- Géorgie (co-rapporteurs : MM. Diana, Italie, PPE/DC, et Eörsi, Hongrie, LDR): a pris note du programme proposé pour la visite d’information les 10-13 mai 2000 ;
- Albanie (co-rapporteurs : M. Smorawinski, Pologne, PPE/CD, et M. Sole Tura, Espagne, SOC) : a autorisé une visite d’information du 24 au 28 mai 2000 et a pris note du programme proposé;
- Réforme des institutions en Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR, et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a examiné les derniers développements en Ukraine et a chargé son président de demander que la question soit discutée, de manière urgente, soit lors de la réunion de la Commission permanente les 16-17 mai 2000, soit, si cela n’était pas envisageable, lors de la partie de session de juin 2000 ;
- Russie (co-rapporteurs : M. Atkinson, Royaume Uni, GDE, et M. Bindig, Allemagne, SOC) : a examiné les derniers développements en Russie et a autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite d’information les 28-31 mai 2000, sous réserve des résultats de la rencontre entre le Président de l’Assemblée et le Président de la Douma d’Etat le 5 mai 2000 ;
- Turquie (co-rapporteurs : MM. Bársony, Hongrie, SOC, et Zierer, Allemagne, PPE/DC) : a entendu un compte rendu des co-rapporteurs sur leur visite d’information les 26-30 mars 2000 et les a invités à présenter un avant-projet de rapport à sa prochaine réunion ;
- a décidé de tenir sa prochaine réunion à Paris le 9 juin 2000.
Egbert Ausems, Guy Dufour, Despina Chatzivassiliou, Marine Trévisan