POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES

 

Secrétariat de l’Assemblée 

 

Carnet de bord n° 2000/128

11 septembre 2000

 

            La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi), réunie le 8 septembre 2000 à Paris, sous la présidence de M. Mota Amaral:

-           Croatie (co-rapporteurs : M. Jaskiernia, Pologne, SOC, et Mme Stoyanova, Bulgarie, PPE/DC) : a adopté à l’unanimité un projet de résolution et un projet de recommandation ;

-            Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR, et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a pris note avec regret que les frais de participation à la réunion d’un des membres de la délégation ukrainienne n’avaient pas été pris en charge par la Verkhovna Rada, décidé d’en informer le Président de l’Assemblée; approuvé un avant-projet de rapport après quelques additions et chargé le Président de le transmettre aux autorités ukrainiennes (au Président de la République, au Président de la  Verkhovna Rada et au Président de la délégation ukrainienne) pour observations dans les trois mois ;

-           Russie (co-rapporteurs : M. Atkinson, Royaume-Uni, GDE, et M. Bindig, Allemagne, SOC) : a pris note de la lettre adressé par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe au Président des délégués des ministres pour saisir le Comité des Ministres suite à sa Déclaration de 1994 sur le respect des obligations acceptées par les Etats membres du Conseil de l’Europe, concernant la situation en Tchétchénie, et autorisé les co-rapporteurs à effectuer une mission d’information dans le pays du 15 au 18 octobre 2000 ;

-           Lettonie (co-rapporteurs : M. Davis, Royaume-Uni, SOC, et M. Jansson, Finlande, LDR) : a chargé les co-rapporteurs de finaliser leur projet de rapport à la lumière des décrets d’application de la loi sur la langue d’Etat récemment adoptés par le gouvernement letton ;

-            Dialogue post-suivi (Estonie, Roumanie, République tchèque, Lituanie) : a décidé de consacrer une prochaine réunion à cette question et accepté (sous réserve d’autorisation du Bureau) une invitation de la délégation estonienne à tenir une telle réunion en Estonie à une date à convenir ;

-           a décidé de tenir sa prochaine réunion pendant la prochaine partie de session (25-29 septembre 2000) à Strasbourg.

 

Egbert Ausems, Guy Dufour, Despina Chatzivassiliou