POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES
Secrétariat de lAssemblée
Carnet de bord n° 2000/155
25 octobre 2000
La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi), réunie le 24 octobre 2000 à Tallinn, sous la présidence de M. Mota Amaral:
- dialogue post-suivi : a examiné une note dinformation établie par le Président de la commission et lui a demandé de la mettre à jour à la lumière de la discussion pour la prochaine réunion ;
- Estonie : a examiné un mémorandum soumis par le Président de la commission sur le dialogue post-suivi avec lEstonie et la chargé de le mettre à jour à la lumière de la discussion en vue de son approbation à la prochaine réunion ;
- a eu des échanges de vues avec :
. M. T. Kelam, Vice-président du Riigikogu (Parlement) ;
. Mme K. Saks, ministre des Affaires Ethniques ;
. M. P. Näks, Secrétaire général adjoint des prisons ;
. Mme E. Rebane, Directrice adjointe de lOffice de la citoyenneté et des migrations ;
. M. A. Laius, Institut Jaan Tônisson ;
. M. A. Semjonov, Centre dinformation juridique pour les droits de lhomme ;
. Mme M. Haruoja, Institut estonien des droits de lhomme ;
- Russie (co-rapporteurs : M. Atkinson, Royaume-Uni, GDE, et M. Bindig, Allemagne, SOC) : a autorisé les co-rapporteurs à effectuer une mission dinformation dans le pays au début de 2001 ;
- a confié à son Président le soin de fixer la date de la prochaine réunion au mois de décembre à Paris.
Egbert Ausems, Guy Dufour