POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES

 

Secrétariat de l’Assemblée 

 

Carnet de bord n° 2000/183

19 décembre 2000

 

            La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunie le 19 décembre 2000 à Paris, sous la présidence de M. Mota Amaral:

-            Lettonie (co-rapporteurs : M. Davis, Royaume-Uni, SOC, et M. Jansson, Finlande, LDR) : a adopté un projet de résolution sur le respect des obligations et engagements de la Lettonie ;

-            Turquie (co-rapporteurs : M. Bársony, Hongrie, SOC, et M. Zierer, Allemagne, PPE/DC) : a eu un échange de vues sur la procédure de suivi de la Turquie, décidé de reporter le débat en plénière à la session d’avril 2001 et autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite d’information;

-            Géorgie (co-rapporteurs : MM. Diana, Italie, PPE/DC, et Eörsi, Hongrie, LDR) : en l’absence des co-rapporteurs, a décidé de reporter à sa prochaine réunion l’examen d’un avant-projet de rapport;

-            Dialogue post-suivi : a décidé de reporter à sa prochaine réunion l’examen d’un mémorandum révisé par le Président;

-            Estonie : a approuvé un mémorandum sur le dialogue post-suivi avec l’Estonie révisé par le Président;

-           Russie (co-rapporteurs : M. Atkinson, Royaume-Uni, GDE, et M. Bindig, Allemagne, SOC) : a pris note des propositions des co-rapporteurs concernant le programme de leur visite d’information prévue les 12-14 février 2001 ;

-            Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR, et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a été informé des derniers développements en Ukraine en ce qui concerne les menaces de la liberté d’expression et de la démocratie parlementaire dans ce pays et décidé de soutenir la demande de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour un débat d’urgence pendant la session de l’Assemblée de janvier 2001 ; dans ce contexte, a autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite d’information dans le pays au mois de janvier 2001 ;

-           a décidé de tenir sa prochaine réunion le 16 janvier 2001 à Paris.

 

Egbert Ausems, Géza Mezei, Valérie Clamer, Marine Trévisan