POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES
Secrétariat de lAssemblée
Carnet de bord n° 2000/183
19 décembre 2000
La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe, réunie le 19 décembre 2000 à Paris, sous la présidence de M. Mota Amaral:
- Lettonie (co-rapporteurs : M. Davis, Royaume-Uni, SOC, et M. Jansson, Finlande, LDR) : a adopté un projet de résolution sur le respect des obligations et engagements de la Lettonie ;
- Turquie (co-rapporteurs : M. Bársony, Hongrie, SOC, et M. Zierer, Allemagne, PPE/DC) : a eu un échange de vues sur la procédure de suivi de la Turquie, décidé de reporter le débat en plénière à la session davril 2001 et autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite dinformation;
- Géorgie (co-rapporteurs : MM. Diana, Italie, PPE/DC, et Eörsi, Hongrie, LDR) : en labsence des co-rapporteurs, a décidé de reporter à sa prochaine réunion lexamen dun avant-projet de rapport;
- Dialogue post-suivi : a décidé de reporter à sa prochaine réunion lexamen dun mémorandum révisé par le Président;
- Estonie : a approuvé un mémorandum sur le dialogue post-suivi avec lEstonie révisé par le Président;
- Russie (co-rapporteurs : M. Atkinson, Royaume-Uni, GDE, et M. Bindig, Allemagne, SOC) : a pris note des propositions des co-rapporteurs concernant le programme de leur visite dinformation prévue les 12-14 février 2001 ;
- Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR, et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a été informé des derniers développements en Ukraine en ce qui concerne les menaces de la liberté dexpression et de la démocratie parlementaire dans ce pays et décidé de soutenir la demande de la Commission des questions juridiques et des droits de lhomme pour un débat durgence pendant la session de lAssemblée de janvier 2001 ; dans ce contexte, a autorisé les co-rapporteurs à effectuer une visite dinformation dans le pays au mois de janvier 2001 ;
- a décidé de tenir sa prochaine réunion le 16 janvier 2001 à Paris.
Egbert Ausems, Géza Mezei, Valérie Clamer, Marine Trévisan