POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES

 

Secrétariat de l’Assemblée 

 

Carnet de bord n° 2001/002

Le 17 janvier 2001

 

            La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunie le 16 janvier 2001 à Paris, sous la présidence de M. Mota Amaral :

-            Lettonie (co-rapporteurs : M. Davis, Royaume-Uni, SOC et M. Jansson, Finlande, LDR) : a examiné et adopté un projet de recommandation sur le respect des obligations et engagements de la Lettonie pour présentation à l’Assemblée lors de sa partie de session de janvier 2001;

-            Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a demandé à son Président d’informer le Président de l’Assemblée du soutien réitéré de la Commission pour un débat d’urgence sur les atteintes à la liberté d’expression et à la démocratie parlementaire, approuvé le rapport présenté par Mme Severinsen et Mme Wohlwend sur leur visite d’information en Ukraine les 10 – 12 janvier 2001 et eu une discussion préliminaire sur le contenu d’un projet de résolution et d’un projet de recommandation à ce sujet;

-            Moldova (co-rapporteurs : Mme Durrieu, France, SOC et M. Moreels, Belgique, PPE/DC) : a entendu un exposé de Mme Durrieu sur les développements politiques récents en Moldova et autorisé les co-rapporteurs à se rendre à Moscou en février 2001 pour une réunion avec M. Primakov, Président de la Commission d’Etat de la Fédération de Russie concernant le règlement du conflit en Transnistrie;

-            Géorgie (co-rapporteurs : MM. Diana, Italie, PPE/DC et Eörsi, Hongrie, LDR) : a examiné, amendé et approuvé un avant-projet de rapport sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie et demandé au Président de transmettre le projet de rapport amendé aux autorités de la Géorgie pour faire part de leurs observations dans un délai de trois mois ;

-            Dialogue post-suivi : a approuvé le mémorandum sur le dialogue post-suivi révisé par son Président, reporté l’examen de la contribution de la délégation tchèque au dialogue post-suivi avec la République Tchèque, examiné la contribution de la délégation lituanienne et demandé au Président de préparer un projet de mémorandum sur le dialogue post-suivi avec la Lituanie ;

-            Relations avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement : a pris note du mémorandum préparé par le Président ;

-            Prochaines réunions : a décidé de se réunir à Strasbourg le lundi 22 janvier 2001 à 19h00, le mardi 23 janvier à 8h30 et le jeudi 25 janvier à 8h00.

 

Egbert Ausems, Géza Mezei, Valérie Clamer