POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES

 

Secrétariat de l’Assemblée 

 

Carnet de bord n° 2001/013

Le 25 janvier 2001

 

            La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunie le 22 janvier 2001 à 19 heures à Strasbourg sous la présidence d’abord de M. Sinka, doyen d’âge, puis de M. Mota Amaral:

-                      a réélu par acclamation M. Mota Amaral (Portugal, PPE/DC) Président et élu par acclamation M. Sinka (Lettonie, GDE), Mme Severinsen (Danemark, LDR) et Mme Durrieu (France, SOC) respectivement premier, deuxième, et troisième Vice-Président(e)s;

poursuivant sa réunion le 23 janvier 2001 à 8 heures 30, sous la présidence de M. Mota Amaral :

-            Lettonie (co-rapporteurs : M. Davis, Royaume-Uni, SOC et M. Jansson, Finlande, LDR) : a pris position sur les 13 amendements présentés à son projet de résolution et sur l’amendement présenté à son projet de recommandation sur le respect des obligations et engagements de la Lettonie;

-          Liberté d’expression et fonctionnement de la démocratie parlementaire en Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a discuté, amendé et adopté un projet de résolution et un projet de recommandation;

puis le 25 janvier 2001 à 8 heures, sous la présidence de M. Mota Amaral :

-          Liberté d’expression et fonctionnement de la démocratie parlementaire en Ukraine (co-rapporteurs : Mme Severinsen, Danemark, LDR et Mme Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a pris position sur les 12 amendements présentés à son projet de résolution et sur les 6 amendements présentés à son projet de recommandation, a laissé à ses co-rapporteurs le soin de se prononcer en séance sur l’amendement proposé par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme;

-            Dialogue post-suivi : a examiné la contribution de la délégation tchèque et demandé au Président de préparer un projet de mémorandum sur le dialogue post-suivi avec la République Tchèque;

-          Albanie (co-rapporteurs : MM. Smorawinski, Pologne, PPE/DC, et Solé Tura, Espagne, SOC) : a autorisé ses co-rapporteurs à effectuer une visite d’information dans le pays au courant du mois de février 2001 ;

-                     a décidé de tenir ses prochaines réunions :

            - à Paris, le 7 mars 2001

- à Paris, le 5 avril 2001 (à confirmer).

 

Egbert Ausems, Géza Mezei, Valérie Clamer, Marine Trévisan