POUR L'INFORMATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DES ETATS MEMBRES

 

Secrétariat de l’Assemblée 

 

Carnet de bord n° 2001/039

Le 6 avril 2001

 

            La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunie le 5 avril 2001 à Paris, sous la présidence de M. Mota Amaral :

-          a observé une minute de silence en hommage à son 1^er Vice-président, Juris Sinka (Lettonie, GDE), décédé soudainement ;

-            Ukraine (co-rapporteurs : Mme H. Severinsen, Danemark, LDR et Mme R. Wohlwend, Liechtenstein, PPE/DC) : a entendu un compte rendu du co-rapporteur sur sa visite d’information du 28 au 30 mars 2001 ; a examiné les observations des autorités ukrainiennes sur l’avant-projet de rapport ; a examiné le projet de rapport actualisé sur le suivi des obligations et engagements de l’Ukraine ; a examiné, amendé et adopté à l’unanimité – son Président s’abstenant – un projet de résolution et un projet de recommandation ; a chargé ses co-rapporteurs de les présenter à l’Assemblée à la prochaine partie de session d’avril 2001 ;

-            Moldova (co-rapporteurs : Mme Durrieu, France, SOC et …) : a reporté la désignation du deuxième co-rapporteur à sa prochaine réunion ;

-            Rapport d’activité (rapporteur : M. Mota Amaral, Portugal, PPE/DC) : a pris note d’un avant-projet de rapport, décidé d’en poursuivre l’examen à sa prochaine réunion, et chargé son Président d’informer le Bureau de l’Assemblée que sa discussion devra être retirée de l’ordre du jour de la Commission permanente de mai 2001 ;

-            Dialogue post-suivi : a décidé de tenir à sa prochaine réunion une discussion sur les suites de la Résolution 1213 (2000) relative au respect des obligations et engagements de l’ex-République yougoslave de Macédoine, adoptée par l’Assemblée le 5 avril 2000;

-            Prochaines réunions :

-         à Strasbourg, pendant la partie de session de l’Assemblée (23-27 avril 2001) ;

-         à Lisbonne, les 10 et 11 mai 2001 (sous réserve de l’autorisation du Bureau) ;

-         à Paris, le 8 juin 2001 ;

-         à Strasbourg, pendant la partie de session de l’Assemblée (25-29 juin 2001).

 

Egbert Ausems, Géza Mezei, Valérie Clamer